De l'incidence de nouvelles technologies sur les relations de travail en droit congolais. Par Jean Chalwe Mwape, Avocat.

De l’incidence de nouvelles technologies sur les relations de travail en droit congolais.

Par Jean Chalwe Mwape, Avocat.

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Explorer : # nouvelles technologies de l'information et de la communication (ntic) # relations de travail # vie privée # surveillance des employés

La gestion de l’espace et du travail à distance. Les personnes confrontées à une utilisation principale des TIC mobiles sont amenées à devoir gérer l’interpénétration de la vie privée et professionnelle. En effet, ces outils ont désormais rendu possible des modes de fonctionnement tels que des téléconférences, de l’e-learning, du télétravail, du co-working et bien d’autres choses encore. Si les lieux de travail et les temps leur sont imposés et qu’aucun droit à la déconnexion n’est estimé, les travailleurs peuvent voir leur bien-être se dégrader car ce sont à présent des attentes.

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Introduction.

Au cours des dernières années, les Nouvelles Technologies de l’Information et de la communication (NTIC) sont devenues un nouveau vecteur de changement plus en plus important de la croissance économique de l’entreprise, elles ont transformé la planète en un petit village. Elles ont un fort impact sur le quotidien des individus et notamment sur leurs usages et habitudes donc exigent des compétences élevées et la maîtrise.

En République Démocratique du Congo, l’intégration de NTIC dans le tissu économique congolais reste confrontée à diverses contraintes d’ordre endogènes et exogènes, c’est-à-dire celles qui dépendent des entreprises elles-mêmes et celles qui sont liées à l’environnement dans lequel évoluent les entreprises.

L’entreprise congolaise doit s’adapter et adapter son organisation avec les outils appropriés. Nous avons choisi de réfléchir sur cette rubrique car c’est pour nous un sujet très intéressant vu qu’il est en évolution, ainsi Il y a plusieurs facteurs qui nous a motivé à choisir et à faire une recherche sur le thème « De l’incidence de nouvelles technologies sur les relations de travail en droit congolais » parmi eux :
- Connaitre l’incidence de Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sur les relations de travail et compétences au sein de l’entreprise ;
- Connaitre la place et le rôle des NTIC au sein de l’entreprise.
Dans le but de savoir, s’il y a incidence des NTIC sur les relations de travail et les compétences au sein de l’entreprise, et aussi s’avoir s’il y a une relation et égalisation des chances d’accès au NTIC entre les différents salariés nous avons fait une pré-enquête. Toute réflexion doctrinale rencontre des obstacles, les - Le manque de données statistiques relatives au développement des TIC (chiffres comparatifs) dans les entreprises de la RDC cas de la ville Lubumbashi.
- L’échappement des cadres de leurs faires l’entretien, en raison de l’occupation ou l’indisponibilité de temps, et c’est très difficile de trouvé la personne qui accepte de répondre aux questions.

Ainsi, trois questions qui émergent et guident notre réflexion :
- quels sont les incidences liées aux différents usages et relations de NTIC des travailleurs au sein d’une entreprise ?
- quel est le fondement juridique du droit de surveillance de l’employeur sur ses travailleurs ?
- qu’est-ce qui fonde juridiquement les prétentions des travailleurs au respect de leur droit à la vie privée pendant les heures de travail ?

Pour pouvoir répondre à ces questions, on a tenté de présenter et d’analyser les différentes approches de la relation entre l’investissement en NTIC et la performance de l’entreprise. Les technologies de l’information et de la communication sont actuellement rangées parmi les outils de travail privilégiés dans presque tous les domaines du savoir.

Le développement de l’utilisation de ces technologies a sensiblement amélioré les conditions de travail au sein des entreprises et ce, à l’avantage aussi bien des employeurs que des travailleurs. En effet, celles-ci permettent désormais aux deux parties au contrat de travail d’accomplir leurs tâches respectives dans les meilleures conditions.

Loin de n’avoir que des avantages, l’utilisation de différents outils qui composent ces nouvelles technologies comporte aussi des inconvénients qui peuvent être à la base de certains malaises au sein de l’entreprise.
En effet, ces nouvelles technologies créent un nouveau type de conflits qui attirent sans cesse l’attention des législateurs, des scientifiques, des chercheurs, des juges, des avocats et ce, dans la mesure où ces nouveaux conflits incitent à trouver les solutions qui s’imposent aux différents problèmes qu’ils soulèvent dans les relations humaines en général et dans celles entre employeurs et travailleurs en particulier.

Notre angle d’approche est différent ; nous nous interrogeons sur l’incidence de NTIC sur les relations de travail et sur la conséquence de l’usage des technologies par le salarié. À titre d’exemple, les travailleurs se permettent parfois d’utiliser les nouvelles technologies ainsi mises à leur disposition par l’employeur à d’autres fins que celles auxquelles elles ont été destinées. Ils étendent ainsi l’usage de ces outils de télécommunications aux actes de leur « vie privée » ou à des fins privées.

Ce comportement des travailleurs peut être à l’origine de certains actes préjudiciables tant à l’employeur qu’aux tiers en même temps qu’il peut occasionner l’engagement de la responsabilité civile de l’employeur.
Pour prévenir la mauvaise surprise éventuelle des salariés, l’employeur utilise généralement les mêmes technologies afin de contrôler ou de surveiller l’activité des salariés pendant leur temps de travail ; ce qui lui permet aussi de s’assurer que ceux-ci exécutent correctement les missions pour lesquelles ils sont rémunérés.

L’employeur surveille ainsi l’usage que les travailleurs font des ordinateurs, des téléphones, de l’Internet…, mis à leur disposition. De cette problématique résulte un réel conflit né de nouvelles technologies : le droit de surveillance de l’employeur sur ses travailleurs et le droit au respect de la vie privée de ces derniers.

De ce qui précède, il est clair que ce conflit est de nature à mettre en péril les relations de travail car, en vertu de son pouvoir de contrôle, l’employeur peut, d’une part, conclure à une faute lourde débouchant sur le licenciement du salarié ; mais, d’autre part, le travailleur peut aussi, de son côté, arguer du droit au respect de sa vie privée pendant les heures de travail.

L’intérêt d’une telle réflexion réside davantage dans le souci non seulement d’interpeller particulièrement le législateur congolais sur cette question, à laquelle il ne s’intéresse pas encore spécifiquement, alors qu’elle est certainement déjà à la base de plusieurs conflits dans les relations et le monde du travail, mais aussi de provoquer une sorte d’éveil de conscience dans le chef des travailleurs souvent victimes d’effrayantes atteintes à leur vie privée sur le lieu du travail.

Sommaire :
I. Notions
II. Les usages des NTIC dans les entreprises
III. Résultats sur les mesures des incidences et performance des TIC sur les entreprises.

Lire la suite en téléchargeant ce PDF :

Me Jean Chalwe Mwape
Avocat au Barreau de Lubumbashi
Enseignant à l’Université de Lubumbashi (RD Congo),
Chef de service à l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo

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