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Camille a écrit :Ben quoi ? Son avocat devrait pouvoir lui répondre...
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Fredo_L a écrit :Personnellement, je trouverais ça périlleux pour le client de demander des conseils à son avocat alors qu'il est en contentieux avec lui. (si ta remarque se finissant par un smiley était de l'humour, il ne faut pas tenir compte de ma réponse).
Camille a écrit :Bonjour,
Compte tenu de la rédaction judicieuse de l'article 700...Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
... on a déjà vu le cas d'une cour d'appel qui aurait "légitimement" remis en cause la décision d'un premier juge sur ce sujet ?
Par "légitimement", je veux dire, remise en cause non cassée après pourvoi...
Fredo_L a écrit :N'étant pas juriste...
Camille a écrit :Alors étudiant en quoi ? Ce n'est un cas pratique ?
Camille a écrit :Bonjour,
C'est surtout qu'un juge n'a absolument pas à justifier/motiver sa décision sur son application personnelle de cet article dans les circonstances examinées. Donc je ne vois pas trop bien le mécanisme d'un appel sur la seule base de l'article 700 (surtout sur la base des frais de lettres recommandées et de perte d'une journée de congé et quand on voit ce que les tribunaux accordent généralement à ce titre, on peut se demander si le jeu - risqué - en vaut la chandelle).
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