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Sujet : Programme article 100

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Programme article 100

de silksnwigs   le Jeu 21 Jan 2021 1:19

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  • 1 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Juriste
Bonjour à tous,

Je prépare l'examen de l'article 100 pour Mars 2021 et je me posais des questions vis-à-vis du programme, particulièrement en droit des biens - l'arrêté n'est pas très clair:

"I. - Le droit de propriété, la copropriété et la possession :
Modes d'acquisition ;
Preuve ;
Protection."

Question 1:
Comment comprenez-vous l'intitulé "droit de propriété, la copropriété et la possession" ? Pensez-vous qu'il s'agisse juste d'un titre où comprenez-vous que les trois en tant que concepts sont au programme ? En regardant le reste, je pencherais plutôt pour un simple titre (le II. est "les obligations") mais je suis pas sure (c'est surtout pour le regime de copropriété que je me pose des questions).

Question 2:
"Modes d'acquisition" - l'un des modes d'acquisition c'est la succession/donation, sont-elles au programme ? C'est vraiment un gros morceau.

Question 3:
Au delà de ça qqun a trouve des annales ou un livre de méthodologie pour les exercices (particulièrement les conclusions en matière civile) ? Je crois qu'il y en avait sur le site de l'efb mais ils semblent les avoir enlevées !

Merci bien!

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