LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

La question revient à se demander si les dispositions régissant le droit du travail (horaires, rémunération minimu, etc.), sont d'ordre public, c'est-à-dire si le salarié peut y renoncer pour travailler dans une entreprise bénévolement.

Dit comme ça, c'est qu'il y a forcément un contrat entre le salarié et l'employeur. Qui plus est, un contrat "de travail".
Donc, qui dit contrat "de prestation" dit forcément contrepartie à la prestation, donc contrepartie au travail, donc une rémunération.

Bonjour,

En fait, ce que je voulais dire c'est que, à partir du moment où une personne se trouve en situation de lien de subordination avec une entreprise, même en l'absence de tout contrat entre eux (et donc potentiellement sur une base de bénévolat), si le "bénévole" se rétracte et veut finalement faire requalifier la relation de travail en contrat de travail, il se peut qu'il en ait le droit alors même que l'entreprise serait en mesure de prouver que la personne concernée ait, au début, accepté de n'être que bénévole.

On rencontre souvent souvent ce genre d'hypothèses, non pas en présence de bénévoles, mais en présence de prestataires de services qui expliquent qu'ils n'étaient finalement pas si indépendants que ça, et qu'ils étaient finalement liés à la société par un contrat de travail.

Ce risque peut se présenter si, à un moment ou un autre avec la personne concernée (ie le bénévole dans notre discussion), la situation se dégrade (= on ne veut plus de lui, et lui refuse de partir).

Bonjour,

De prime abord, je serai tenté de répondre que rien n'interdit à une personne de travailler bénévolement pour une entreprise.

C'est d'ailleurs le cas pour les membres d'associations Loi 1901 qui travaillent bénévolement pour certaines associations qui facturent certains services ou prestations à des tiers (comme le cas des pépinières d'entreprise).

Sauf changement récent de la règlementation et de la jurisprudence, les 2 facteurs déterminants pour qualifier la relation entre un employeur (quelque soit son statut : société commerciale, civile, artisan, commerçant, profession libérale et même particulier employeur) et une personne comme étant un contrat de travail, sont le lien de subordination et la rémunération.

En dehors de l'incertitude de ce type de relation "bénévole" pour l'entreprise, c'est surtout l'analyse qu'en feraient les organismes sociaux qui pourraient y voir du travail dissimulé (et donc des cotisations perdues).

En effet, pour être qualifié de bénévole, le travail ne doit avoir aucune contrepartie qu'elle soit financière (la plus évidente) ou en nature (bien, usage gratuit de biens de l'entreprise au profit du bénévole, etc).

A cet égard, même une contrepartie en nature comme la fourniture de repas comme cela peut se pratiquer dans le monde agricole en contrepartie de l'aide "bénévole" de membres de la famille (à des degrés non directs) ou d'amis est considérée comme une rémunération par la Mutualité sociale agricole et entraîne la requalification de la prestation "bénévole" en prestation rémunérée.

Ce qui montre la difficulté du problème.

Il faut alors voir si le bénévole agit sous la direction effective de l'entreprise avec des tâches bien précises, des horaires réguliers, etc, enfin toutes les caractéristiques du lien de subordination.

De même, il faut aussi voir si le bénévole n'a pas d'intérêt financier dans l'entreprise, je ne pense pas qu'un associé qui participerait de manière ponctuelle à l'activité de l'entreprise dans laquelle il détient des parts sociales sans contrepartie autre que sa partie des bénéfices en fin d'exercice, puisse voir sa prestation requalifiée en contrat de travail. A fortiori s'il participe à l'organisation de son travail voir même agit avec une large autonomie.

Il faut aussi voir la situation du bénévole, certaines professions réglementées ainsi que les fonctionnaires en général n'ont pas le droit d'être salarié dans une entreprise sauf dérogation spéciale ou accord de leur autorité de tutelle. Mais ces restrictions ne semblent pas applicables aux prestations bénévoles dans une association loi 1901 dont certaines ont des activités dans le secteur marchand.

Le cas des stages en entreprise, évoqué précédemment, confirme l'analyse, car le stagiaire se trouve bien placé sous un lien de subordination direct, temporaire mais effectif, avec le chef d'entreprise. C'est d'ailleurs, pour éviter que les organismes sociaux ou les stagiaires ne puissent demander la requalification du stage en contrat de travail, que les différentes parties, employeur, stagiaire et organismes de formation établissent des conventions de stages. Cela permet de clarifier les droits et obligations de chacun.

Par contre, un stagiaire qui aurait un accident à l'occasion de sa prestation de travail en entreprise serait pris en charge au titre des accidents de travail.

Quid alors d'un pareil accident survenant au bénévole travaillant dans une entreprise ? L'assurance Responsabilité civile de l'entreprise accepterait-elle d'indemnisé le blessé et les suites éventuelles qui peuvent rapidement chiffrer ?

Je vous laisse là ma réflexion et les nouvelles interrogations qui se posent.

Bien à vous.

Bonjour,
Je vais tout à fait dans le sens de Boflos, dès qu'il y a lien de subordination, il y a contrat de travail.
Ce lien de subordination « est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; (…) le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail » (Cour de cassation 02-30825 du 27 janvier 2004) (cet arrêt traitait des cotisations, mais les critères du contrat de travail pour le droit du travail et le droit de la sécurité sociale sont unifiés depuis 1996)

En résumé synthétique, le bénévole est libre d'aller et venir quand il veut, de faire ou ne pas faire, sans sanction.

Si ce peut être le cas dans certaines situations d'entraide, ce sera rarement le cas pour des tâches permanentes en entreprise où la régularité de la prestation et son intégration dans un fonctionnement organisé sont nécessaires.

Et en droit social, un salarié ne peut renoncer à un droit sans qu'un texte ne permette un tel renoncement, et ils sont plutôt rares, et souvent assortis d'autres contreparties ou alternatives.

Bon courage,
Philippe

Bonjour,
En gros, bien d'accord avec tout le monde.
Et je rappelle qu'en France en tout cas, l'esclavage est interdit (jusqu'à nouvel ordre...), interdiction visée par d'autres textes que le code du travail... (lequel n'a donc pas réellement à en prévoir l'hypothèse)...

Et, bien sûr, en cas de litige, c'est bien un tribunal qui statuera pour dire si c'était un contrat de travail ou pas.
Ce qui veut bien dire que le bénévolat en entreprise n'est pas - stricto sensu - interdit par un texte précis.

Bonjour,
gérant salarié de ma PME, je souhaiterais savoir si il est possible de faire du bénévolat dans une entreprise privée dans le but d'étendre "mes connaissances" et de voir d'autres horizons.
Ceci en dehors de mes jours de travail.
Dans quel cadre juridique celà est-il possible ?
Celà se faisant donc sans aucune rémunération, hormis la connaissance...

Message du modérateur : ceci n'est pas un forum de conseil juridique, désolé.

Bonjour,
je suis actuellement à la retraite, j'ai 65 ans et je travaille de façon épisodique (quelques heures par mois) pour un de mes amis comme informaticien pour l'aider à bien démarrer son entreprise et je ne demande aucune rémunération.
Je garde un pied dans le monde social (j'ai été informaticien pendant 40 ans) et je mets en oeuvre de nouveaux programmes informatiques, activité qui m'a toujours passionné (comme d'autres aiment la lecture ou le vélo) et je fais profiter l'entreprise qui n'a pas encore les moyens de se payer un informaticien.
Ma question :
bien que nous n'ayons aucun contrat et de rémunération de quelques natures que ce soit, dois-je déclarer cette activité aux autorités : sécu, impôts,....? pour qu'il ne subsiste aucun soupçon de travail dissimulé.

Merci d'avance pour votre réponse.

J'ai le meme genre de question que le commentaire précédent
je suis a mon compte (autoentrepreneur en informatique)
et actuellement j'ai un ami a monter son nouveau site web
on a un accord de principe de bénévolat, je suis nourri logé blanchi et en échange je fait son site

est ce que je risque quelque chose ? je pense que non vu qu'il n'y a pas d'argent dans cette histoire.

merci pour vos lumières