Clauses du contrat de travail
Propriété intellectuelle et non-concurrence du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Le contrat de travail, soumis aux règles du droit commun des contrats, doit être exécuté de bonne foi. Certaines obligations contractuelles ne s’éteignent pas avec la suspension ou la rupture du contrat de travail. L’obligation de loyauté en fait partie. Les déclinaisons de cette obligation de loyauté sont multiples : devoir de réserve, obligation de discrétion, exclusivité, non-concurrence, propriété (...)1er juin 2018 lire la suite
La clause d’indivisibilité stipulée dans les contrats de travail à durée déterminée est contraire à l’ordre public. Par Paly Tamega, Docteur en droit.
Par un arrêt en date du 5 juillet 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que « les parties ne peuvent déroger aux dispositions d’ordre public de l’article L. 1243-1 du Code du travail en introduisant dans le contrat de travail une clause d’indivisibilité avec celui du conjoint du salarié, de sorte que la rupture de l'un n'entraîne pas la rupture de l'autre », Cass. soc, 5 juill. 2017, (...)30 octobre 2017 lire la suite
Adhésion au CSP : quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 2 mars 2017 (n°15-15405), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la renonciation à la clause de non-concurrence, par l’employeur, lorsque le salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).3 avril 2017 lire la suite
Traders à Londres : attention à votre contrat de travail ! Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Brexit ou pas Brexit, Londres est la capitale financière de l'Europe et il est fort à parier que cette situation économique n'est pas prête de changer. On ne compte pas la liste des institutions financières prestigieuses, locales continentales ou américaines, qui sont présentes à Londres : RBS, HSBC, UBS, Deutsche Bank, Barclays, Société Générale, Calyon, JP Morgan (...)2 janvier 2017 lire la suite
Cadres au forfait jours : les questions à se poser après la loi Travail du 8 août 2016. Par Nathalie Cazeau, Avocat.
Après la jurisprudence de la Cour de Cassation de 2011 sur les forfaits jours, (Cass, soc.29 Juin 2011, n° 09-71.107) exigeant que les accords collectifs mettant en place les forfaits jours comportent des dispositions suffisantes en matière de suivi de la charge de travail, et d’amplitude des journées d’activité des salariés, beaucoup s’étaient inquiétés à juste titre, sur l’insécurité juridique résultant d’une telle (...)16 décembre 2016 lire la suite
Salariés chassés, sécurisez votre période d’essai ! Par Emilien Halard, Ancien avocat.
Il arrive qu’alors que vous êtes en poste quelque part, un chasseur de têtes vienne vous proposer de rejoindre une autre entreprise. Que faire alors ? Accepter un emploi mieux rémunéré et peut-être plus intéressant ? Ou ne pas prendre le risque de tout perdre et conserver son poste actuel ? (Article actualisé par l'auteur en 2023.)14 juin 2016 lire la suite
Les modalités de versement de la contrepartie financière de non-concurrence. Par Xavier Berjot, Avocat.
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2002 (n° 00-45135), la clause de non-concurrence doit nécessairement prévoir le paiement d’une indemnité compensatrice,fixée soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. La jurisprudence a été conduite à en préciser les modalités de versement.1er mars 2016 lire la suite
Le renouvellement du CDD à terme précis : les nouvelles règles. Par Sandrine Plé, Avocat.
Après le buzz provoqué par la réponse ou l’absence de réponse de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, à la question de savoir combien de fois un contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis peut être renouvelé, un rappel des règles, modifiées par son prédécesseur, François Rebsamen, dans la loi du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, (...)26 novembre 2015 lire la suite
Les principales clauses du contrat de travail. Par Michèle Bauer, Avocate.
Il n’est pas obligatoire de formaliser un écrit lorsqu’un employeur et un salarié décide de conclure un contrat de travail à durée indéterminée. Force est de constater que les « vieux » contrats de travail à durée indéterminée des années 1970-1980 soit n’existent pas, soit ont été formalisés par un écrit simple tenant parfois sur moins d’une page et indiquant simplement que Monsieur ou Madame X est engagé dans l’entreprise Y pour une durée indéterminée en (...)23 novembre 2015 lire la suite
Le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : validité, modulation et sanction. Par Christelle Cerf, Avocat.
N’étant prévue par aucun texte, l’obligation de non-concurrence est une création jurisprudentielle. Bien qu’elle obéisse au droit commun des contrats, c’est la Cour de cassation qui en a fixé les contours.2 novembre 2015 lire la suite
CDD : le contrat peut dorénavant être renouvelé deux fois, y compris pour les contrats en cours. Par Guillaume Dedieu, Avocat.
L’article 55 de la Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est venu modifier le régime du renouvellement du contrat de travail à durée déterminée (ci-après CDD), défini par l’unique article L.1243-13 du Code du travail.21 août 2015 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : 5 points à connaitre avant de signer votre délégation de pouvoirs. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La délégation de pouvoirs se définit comme étant un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer à une autre personne (le délégataire) une partie de ses pouvoirs qu'il tient de son mandat social ou de son contrat de travail, de façon permanente. Cet acte a pour objet de transférer la responsabilité pénale par rapport aux missions confiées au (...)11 juillet 2015 lire la suite
Concurrence d’un ancien salarié : mieux vaut prévenir que guérir. Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.
Le souhait d’un ancien salarié d’exercer une activité concurrente de celle de son employeur est fréquent : il convient donc d’anticiper cette situation lors de la conclusion du contrat de travail.29 juin 2015 lire la suite
La clause de non-concurrence : le départ effectif du salarié et la date de renonciation par l’employeur. Par Dalila Madjid, Avocat.
Deux arrêts récents apportent d’intéressantes précisions sur la date et les modalités de renonciation de la clause de non-concurrence par l’employeur et ainsi sur la question de leur validité.31 mars 2015 lire la suite
Les pièges de la clause de non concurrence. Par Aurélie Van Lindt, Avocate.
Instituée à l’origine afin de protéger les intérêts légitimes d’une société, la clause de non concurrence se révèle être en réalité une arme à double tranchant au vu des nombreux revirements de jurisprudence intervenus. En l’état actuel de la jurisprudence, la clause de non concurrence peut même s’avérer être un véritable piège pour les employeurs tant le coût financier peut être lourd pour les sociétés. Petit (...)27 mars 2015 lire la suite
Contrepartie financière de la clause de non-concurrence : questions-réponses. Par Xavier Berjot, Avocat.
Depuis 2002, la clause de non-concurrence du contrat de travail ne prévoyant pas de contrepartie financière est nulle [1]. La décision, désormais ancienne, laisse subsister bien des questions.24 mars 2015 lire la suite
Clause de non-concurrence à dénoncer dès le départ physique du salarié. Par Manuelle Puylagarde, Avocat.
Interdiction de renoncer à la clause de non-concurrence après le départ du salarié dispensé de préavis. Pour ne pas payer la contrepartie financière, il faut dénoncer la clause avant le départ du salarié. Attention donc en cas de dispense de préavis : peu importent les dispositions de la convention collective car c'est dès le départ physique du salarié que la clause doit être dénoncée. Un retard peut coûter très cher (...)18 février 2015 lire la suite
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