Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Clauses du contrat de travail

Contrat de travail international, clause attributive de juridiction et lieu d’exécution du travail. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Contrat de travail international, clause attributive de juridiction et lieu (...)

Le contrat de travail est réputé international lorsqu’il contient un élément d’extranéité susceptible de mettre en concurrence plusieurs lois nationales : nationalité des parties, lieu d’exécution du (...)

- 27 décembre 2018 - Article Expert

Clause de mobilité et atteinte disproportionnée à la vie personnelle et familiale, que dit la jurisprudence ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.

Clause de mobilité et atteinte disproportionnée à la vie personnelle et (...)

Un salarié, père de deux jeunes enfants, refuse sa mutation de Marseille à Paris en application de la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail. Peut-il invoquer une atteinte (...)

- 21 novembre 2018 - Article Tout public

Loi « Avenir Professionnel » : qu’est-ce que le « CDI intérimaire » ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Loi « Avenir Professionnel » : qu'est-ce que le « CDI intérimaire » ? Par (...)

Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté par le Parlement le 1er août 2018. L’article 116 de ce texte a pour objet d’intégrer dans le Code du travail le « (...)

- 31 octobre 2018 - Article Expert

Réflexions sur la clause de polyvalence en droit algérien. Par Mehdi Berbagui, Avocat.

Réflexions sur la clause de polyvalence en droit algérien. Par Mehdi (...)

Les contrats de travail contiennent souvent en pratique une clause aux termes de laquelle le salarié accepte à l’avance d’être affecté à l’avenir selon les besoins et volonté de l’employeur dans un autre (...)

- 25 octobre 2018 - Article Expert

Les conditions de validité de la clause d’exclusivité. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Les conditions de validité de la clause d'exclusivité. Par Jérémy Duclos, (...)

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité (...)

- 5 juillet 2018 - Article Tout public

Le point sur la jurisprudence récente des clauses du contrat de travail. Par Pierre Befre, Avocat.

Le point sur la jurisprudence récente des clauses du contrat de travail. Par (...)

Conformément aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail, un équilibre doit être trouvé entre le respect des intérêts du salarié et de ceux de l’entreprise. Les juges vérifient l’étendue de la (...)

- 20 juin 2018 - Article Expert
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