Clauses du contrat de travail
Covid 19 : charge contre une décharge … de responsabilité (contractuelle). Par Jean-Louis Denier, Juriste.
La meurtrière épidémie de Coronavirus se distingue par de nombreux épisodes et avatars où le tragique côtoie le comique si l’on veut bien déceler ce dernier dans le dérisoire. Il en va ainsi de la très récente pratique de la « décharge de responsabilité » rapportée par plusieurs gazettes. De quoi s’agit-il ? L’on a affaire, ici, à une initiative intéressant le domaine des relations du travail dans leur aspect individuel. Certaines entreprises, en effet, font (...)9 avril 2020 lire la suite
La levée de la clause de non-concurrence. Par Pascaline Mélinon, Avocat.
La levée de la clause de non-concurrence est une étape particulièrement importante à l’occasion de la rupture du contrat de travail. La mise en œuvre de cette faculté donne lieu à un contentieux abondant. Voici un récapitulatif des règles en la matière à la lumière de la jurisprudence récente. Pour rappel, l’employeur peut renoncer unilatéralement à l’application d’une clause de non-concurrence dès lors que cette faculté est prévue dans le contrat de (...)11 mars 2020 lire la suite
La clause de non-concurrence. Par Didier Reins, Avocat.
Parmi les clauses figurant dans un contrat de travail figure, pour certains postes particuliers, une clause dite de non-concurrence. Celle-ci est une entrave certaine à la liberté du salarié de travailler dans un domaine choisi mais se révèle parfois nécessaire et légitime à la sauvegarde des intérêts d’une entreprise. Il y a donc un équilibre à trouver entre deux impératifs. Etat des lieux. La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le (...)30 décembre 2019 lire la suite
Panorama jurisprudentiel sur la mobilité géographique du salarié. Par David Masson, Avocat.
La clause par laquelle l’employeur se réserverait le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail est nulle comme contraire aux dispositions de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil, le salarié ne pouvant renoncer valablement aux droits qu’il tient de la loi (Cass. soc., 27 févr. 2001). La clause par laquelle l’employeur se réserverait le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail, est nulle comme contraire aux (...)27 novembre 2019 lire la suite
Clause de mobilité du contrat de travail : conditions de validité et de mise en œuvre. Par Xavier Berjot, Avocat.
La clause de mobilité est celle par laquelle le salarié accepte, par avance, un changement de son lieu de travail dans un périmètre délimité. Dans un arrêt du 2 octobre 2019 (Cass. soc. 2-10-2019 n° 18-20.353), la Cour de cassation rappelle les conditions de validité de la clause de mobilité. Cette décision offre l’occasion de faire le point sur les règles applicables. 1. Conditions de validité de la clause de mobilité. A titre préalable, la clause de (...)12 novembre 2019 lire la suite
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