Clauses du contrat de travail
La clause de non-concurrence. Par Didier Reins, Avocat.
Parmi les clauses figurant dans un contrat de travail figure, pour certains postes particuliers, une clause dite de non-concurrence. Celle-ci est une entrave certaine à la liberté du salarié de travailler dans un domaine choisi mais se révèle parfois nécessaire et légitime à la sauvegarde des intérêts d’une entreprise. Il y a donc un équilibre à trouver entre deux impératifs. Etat des lieux. La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le (...)30 décembre 2019 lire la suite
Panorama jurisprudentiel sur la mobilité géographique du salarié. Par David Masson, Avocat.
La clause par laquelle l’employeur se réserverait le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail est nulle comme contraire aux dispositions de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil, le salarié ne pouvant renoncer valablement aux droits qu’il tient de la loi (Cass. soc., 27 févr. 2001). La clause par laquelle l’employeur se réserverait le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail, est nulle comme contraire aux (...)27 novembre 2019 lire la suite
Clause de mobilité du contrat de travail : conditions de validité et de mise en œuvre. Par Xavier Berjot, Avocat.
La clause de mobilité est celle par laquelle le salarié accepte, par avance, un changement de son lieu de travail dans un périmètre délimité. Dans un arrêt du 2 octobre 2019 (Cass. soc. 2-10-2019 n° 18-20.353), la Cour de cassation rappelle les conditions de validité de la clause de mobilité. Cette décision offre l’occasion de faire le point sur les règles applicables. 1. Conditions de validité de la clause de mobilité. A titre préalable, la clause de (...)12 novembre 2019 lire la suite
La nullité du forfait jours, un risque toujours d’actualité. Par Olivier Javel, Avocat.
Attention, la Cour de cassation par un arrêt du 16 octobre 2019 (destiné à être publié au bulletin et dans le rapport annuel de la Cour) rappelle les règles d’application de la loi dans le temps. Dans la majorité des cas, si la convention collective n’a pas été modifiée depuis l’entrée en vigueur de la loi travail, l’employeur doit soumettre au salarié une nouvelle convention individuelle de forfait. Le forfait en jours. Le temps de travail est (...)8 novembre 2019 lire la suite
Les clauses de non concurrence et de mobilité sont elles (in)compatibles ? Par Alain Hervieu, Docteur en droit.
Une clause du contrat de travail peut-elle avoir pour effet de principe, d’en neutraliser une autre et de la rendre nulle ? La question s’est posée à propos de la coexistence des clauses de non concurrence et de mobilité. Tout le monde connaît aujourd’hui, ces deux clauses devenues classiques dans le contrat de travail que sont la clause de mobilité et la clause de non concurrence. La première permet à l’employeur de modifier le lieu de travail et (...)16 septembre 2019 lire la suite
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