Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Clauses du contrat de travail

Les conditions de validité de la clause d’exclusivité. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Les conditions de validité de la clause d'exclusivité. Par Jérémy Duclos, (...)

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité (...)

- 5 juillet 2018 - Article Tout public

Le point sur la jurisprudence récente des clauses du contrat de travail. Par Pierre Befre, Avocat.

Le point sur la jurisprudence récente des clauses du contrat de travail. Par (...)

Conformément aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail, un équilibre doit être trouvé entre le respect des intérêts du salarié et de ceux de l’entreprise. Les juges vérifient l’étendue de la (...)

- 20 juin 2018 - Article Expert

Propriété intellectuelle et non-concurrence du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Propriété intellectuelle et non-concurrence du salarié. Par Jérémy Duclos, (...)

Le contrat de travail, soumis aux règles du droit commun des contrats, doit être exécuté de bonne foi. Certaines obligations contractuelles ne s’éteignent pas avec la suspension ou la rupture du (...)

- 1er juin 2018 - Article Expert

La clause d’indivisibilité stipulée dans les contrats de travail à durée déterminée est contraire à l’ordre public. Par Paly Tamega, Docteur en droit.

La clause d'indivisibilité stipulée dans les contrats de travail à durée (...)

Par un arrêt en date du 5 juillet 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que « les parties ne peuvent déroger aux dispositions d’ordre public de l’article L. 1243-1 du Code du travail (...)

- 30 octobre 2017 - Article Expert

Constatation de l’inaptitude : les changements apportés par la nouvelle loi travail. Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.

Constatation de l'inaptitude : les changements apportés par la nouvelle loi (...)

La nouvelle loi travail unifie les procédures quelle que soit l’origine de l’inaptitude professionnelle. La nouvelle définition du salarié inapte au terme de l’article L4624-4 du code du travail c’est (...)

- 18 août 2017 - Article Expert

Adhésion au CSP : quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence ? Par Xavier Berjot, Avocat.

Adhésion au CSP : quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence ? (...)

Dans un arrêt du 2 mars 2017 (n°15-15405), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la renonciation à la clause de non-concurrence, par l’employeur, lorsque le salarié adhère au contrat (...)

- 3 avril 2017 -
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