Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Clauses du contrat de travail

De la clause de mobilité dans le contrat de travail. Par Alliance Heri, juriste.

De la clause de mobilité dans le contrat de travail. Par Alliance Heri, (...)

Lorsqu’une clause de mobilité est insérée au contrat de travail, le salarié s’engage à accepter certaines mutations, sans que cela constitue une modification de son contrat de travail. Cette clause (...)

- 24 avril 2019 -

Clause de non-concurrence. Par Alliance Heri, Juriste.

Clause de non-concurrence. Par Alliance Heri, Juriste.

La convention collective, le contrat de travail et/ou l’avenant au contrat de travail, peuvent contenir une clause de non-concurrence à l’égard de tous ou une catégorie des salariés. Bien qu’elle (...)

- 20 avril 2019 - Article Néophytes

Absence de contractualisation : le pari gagnant du dispositif d’intéressement. Par Sophie Hochard, Avocat.

Absence de contractualisation : le pari gagnant du dispositif (...)

Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement la loi PACTE ce 11 avril, la question de l’épargne salariale n’a décidément pas fini de faire parler d’elle. Aux termes d’un arrêt du 6 mars (...)

- 19 avril 2019 - Article Tout public

La clause de non-concurrence imprécise en raison notamment de la clause de mobilité. Par Nadia Gssime, Docteur en droit.

La clause de non-concurrence doit prévoir des limites précises et équilibrées. Tel n’est pas le cas lorsque ses limites géographiques ne peuvent pas être déterminées en raison de la présence d’une clause (...)

- 18 avril 2019 - Article Expert

Contrat de travail international, clause attributive de juridiction et lieu d’exécution du travail. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Contrat de travail international, clause attributive de juridiction et lieu (...)

Le contrat de travail est réputé international lorsqu’il contient un élément d’extranéité susceptible de mettre en concurrence plusieurs lois nationales : nationalité des parties, lieu d’exécution du (...)

- 27 décembre 2018 - Article Expert

Clause de mobilité et atteinte disproportionnée à la vie personnelle et familiale, que dit la jurisprudence ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.

Clause de mobilité et atteinte disproportionnée à la vie personnelle et (...)

Un salarié, père de deux jeunes enfants, refuse sa mutation de Marseille à Paris en application de la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail. Peut-il invoquer une atteinte (...)

- 21 novembre 2018 - Article Tout public
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