Discrimination
Mesures préparatoires au licenciement : une différence de traitement femme/homme. Par Myriam Adjerad, Avocat.
Cass. soc, 30 septembre 2020 n°19-12.036. Alors que le législateur promeut l’égalité entre les femmes et les hommes avec l’augmentation de la durée du congé paternité qui passe de 14 à 28 jours au 1er janvier 2021, la Cour de cassation consacre une différence de traitement importante entre la femme en congé maternité et le salarié en congé pour évènement (...)13 novembre 2020 lire la suite
Burn-out : la discrimination est présumée en cas de licenciement infondé consécutif à une alerte du salarié. Par Adrien Thomas-Derevoge, Avocat.
Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle après avoir informé son employeur de son burn-out, est présumé victime de discrimination selon un arrêt de la cour de cassation du 5 février 2020 (Cass. soc. 5 février 2020, n° 18-22399). Entre les dispositions légales en vigueur et l’application qui en est faite par les tribunaux l’écart reste pourtant considérable – (...)2 septembre 2020 lire la suite
Discrimination : le port de la barbe peut être encadré. Par Robin Nabet, Avocat.
Les libertés religieuse et politique doivent être respectées par l’employeur sous risque de caractériser une discrimination. Toutefois, l’employeur peut, sous respect de certaines conditions impératives, nuancer ces libertés fondamentales afin d’imposer une exigence de neutralité pour garantir la sécurité. La Cour de cassation a rappelé sa position déjà exposée dans le cadre du port du voile islamique (...)22 juillet 2020 lire la suite
Puis-je restreindre le port de signes religieux dans mon entreprise ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Que le salarié affiche ou non ses croyances, ce qui compte, c’est que le travail soit fait. Toutefois, le port de signes religieux n’est pas toujours compatible avec le respect des normes de sécurité ou une politique de neutralité voulue par l’entreprise. Il est possible de restreindre le port de signes religieux, à condition de respecter de nombreuses conditions avec la plus grande (...)9 juin 2020 lire la suite
Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (3ème partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.
La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais les atteintes au principe constitutionnel sont protéiformes, partout et intemporelles. Plus qu’un effet de mode, la lutte contre les discriminations se doit donc d’être polymorphe, audacieuse et (...)9 juin 2020 lire la suite
Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (2ème partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.
La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais les atteintes au principe constitutionnel sont protéiformes, partout et intemporelles. Plus qu’un effet de mode, la lutte contre les discriminations se doit donc d’être polymorphe, audacieuse et (...)8 mai 2020 lire la suite
Négociation collective et discrimination syndicale : Place au compromis dynamique ! Par Hermann Martial Ndjoko.
La négociation d’accords collectifs sur l’exercice du droit syndical et la gestion des carrières des représentants du personnel, offre les moyens de structurer durablement les relations sociales dans l'entreprise. La question de la discrimination syndicale me semble devoir y trouver l'occasion de sa prise à bras le corps par les acteurs du dialogue social, qui devront alors chérir et quérir le compromis dynamique. L'heure est à l'action, mais (...)12 avril 2020 lire la suite
Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (1ère partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.
La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais les atteintes au principe constitutionnel sont protéiformes, partout et intemporelles. Plus qu’un effet de mode, la lutte contre les discriminations se doit donc d’être polymorphe, audacieuse et (...)8 avril 2020 lire la suite
De quelle manière l’égalité professionnelle peut-elle influencer la performance de l’entreprise ? Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
L’égalité professionnelle est parfois vécue comme une contrainte par l’employeur. Pourtant, bien au-delà de celle-ci, elle peut servir la performance de son entreprise. C’est alors que doivent être envisagés les moyens permettant de matérialiser cette nécessité.4 mars 2020 lire la suite
La nullité du licenciement pour discrimination liée à la grossesse. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Le licenciement est nul lorsqu’il repose sur une cause prohibée par la loi : l’âge, le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, la situation de famille ou bien encore la grossesse (art. L1132-1 C. trav.).1er mars 2020 lire la suite
L’apparence physique, enjeu du recrutement ? Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
Sauf pour certaines professions bien déterminées, l’apparence physique d’un candidat à l’embauche ne relève pas, en principe, des déterminants du recrutement. En effet, le physique n’est pas une compétence, et sa prise en compte relève alors de stéréotypes et de préjugés, sources de discriminations. La recherche a tenté de montrer quelles sont les conséquences de comportements d’employeurs peu vertueux, rendant, dans le même temps, les sources normatives (...)21 février 2020 lire la suite
Licenciement discriminatoire d’une femme enceinte : absence de déduction des allocations chômage. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
La Cour de cassation s’empare du principe d’égalité entre les femmes et les hommes afin de statuer sur le montant de l’indemnité devant être perçu par la salariée discriminée du fait de son état de grossesse. Le 7 février 2020 [2], elle s’est prononcée contre la déductibilité des allocations de retour à l’emploi de l’indemnité correspondante à la privation des salaires entre la date de licenciement et la date de la (...)18 février 2020 lire la suite
Lutter contre les discriminations dans l’emploi grâce au « testing ». Par Laëtitia Brahami, Avocat.
7 grandes entreprises viennent d’être « testées et approuvées » comme étant discriminantes à l’embauche à l’encontre des personnes d’origine maghrébine. En effet, Air France, Accorhotel, Altran, Arkema, Rexel, Renault et Sopra Steria sont accusées de discrimination à l’embauche en raison de l’origine maghrébine des candidats.10 février 2020 lire la suite
Egalité femmes/hommes : les entreprises de 50 salariés doivent publier leur index au 1er mars 2020 ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocat.
Après les entreprises de plus de 1.000 salariés et celles de plus de 250 salariés c’est au tour des entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés de publier leur index sur l’égalité femmes/hommes au plus tard le 1er mars 2020 (art. 4 décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019).21 janvier 2020 lire la suite
Discrimination : indemnisation par la méthode Clerc, le principe de réparation intégrale. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet Guyennet, Avocats.
Dans son jugement très médiatisé du 15 octobre 2019, le Conseil de prud’hommes de Nantes a condamné la société Generali Vie à payer à une salariée une indemnité de 161.000 euros pour discrimination en raison du sexe.17 janvier 2020 lire la suite
Fin du congé parental : attention à la discrimination sexiste ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 14 novembre 2019 (Cass. soc. 14-11-2019, n° 18-15.682), la Cour de cassation juge que la violation l’obligation de réemploi pesant sur l’employeur, à l’issue d’un congé parental d’éducation, peut caractériser une discrimination sexiste.12 décembre 2019 lire la suite
Guide pour l’application de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes en Espagne. Par Antonio Martinez del Hoyo, Avocat.
Le 6 novembre dernier a été présenté, à Barcelone, Espagne, le Guide pour l’application de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes édité par le Conseil des relations de travail de Catalogne. Le Guide part du constat qu’en Catalogne, le salaire moyen annuel des femmes est significativement inférieur à celui des hommes.3 décembre 2019 lire la suite
Congé parental d’éducation : la salariée non réintégrée peut arguer d’une discrimination indirecte. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-15682, la Cour de cassation [3] s’est prononcée sur la caractérisation de la discrimination indirecte d’une salariée qui n’est pas replacée sur son emploi précédent, au retour de son congé parental, contrairement aux dispositions prévues par l’article L. 1225-55 du Code du travail [4].2 décembre 2019 lire la suite
Discrimination et référé article 145 du CPC : une salariée obtient les bulletins de paie de ses 16 collègues. Par Frédéric Chhum, Avocat et Morgane Bocquet, Juriste.
Dans son ordonnance du 17 octobre 2019, le Conseil de prud’hommes de Paris (départage), statuant en référé, ordonne sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile à la société de produire le registre d’entrée et de sortie du personnel (période 2008 à 2018) et les bulletins de paie (période 2016 à 2018) de 16 des collègues de Madame X. Les parties peuvent interjeter appel de (...)5 novembre 2019 lire la suite
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