Discrimination
Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (2ème partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.
La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais les atteintes au principe constitutionnel sont protéiformes, partout et intemporelles. Plus qu’un effet de mode, la lutte contre les discriminations se doit donc d’être polymorphe, audacieuse et évolutive. (...)8 mai 2020 lire la suite
Négociation collective et discrimination syndicale : Place au compromis dynamique ! Par Hermann Martial Ndjoko.
La négociation d’accords collectifs sur l’exercice du droit syndical et la gestion des carrières des représentants du personnel, offre les moyens de structurer durablement les relations sociales dans l’entreprise. La question de la discrimination syndicale me semble devoir y trouver l’occasion de sa prise à bras le corps par les acteurs du dialogue social, qui devront alors chérir et quérir le compromis dynamique. L’heure est à l’action, mais l’action (...)12 avril 2020 lire la suite
Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (1ère partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.
La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais les atteintes au principe constitutionnel sont protéiformes, partout et intemporelles. Plus qu’un effet de mode, la lutte contre les discriminations se doit donc d’être polymorphe, audacieuse et évolutive. (...)8 avril 2020 lire la suite
De quelle manière l’égalité professionnelle peut-elle influencer la performance de l’entreprise ? Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
L’égalité professionnelle est parfois vécue comme une contrainte par l’employeur. Pourtant, bien au-delà de celle-ci, elle peut servir la performance de son entreprise. C’est alors que doivent être envisagés les moyens permettant de matérialiser cette nécessité. L’égalité professionnelle fait l’objet d’une construction normative continue depuis deux siècles. Elle a dernièrement vu son champ d’application élargi à toutes les étapes de la vie d’un contrat de (...)4 mars 2020 lire la suite
La nullité du licenciement pour discrimination liée à la grossesse. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Le licenciement est nul lorsqu’il repose sur une cause prohibée par la loi : l’âge, le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, la situation de famille ou bien encore la grossesse (art. L1132-1 C. trav.). La nullité du licenciement entraîne pour le salarié la possibilité de demander sa réintégration dans l’entreprise, avec l’allocation d’une indemnité qui correspond aux salaires qu’il n’a pas perçus entre la rupture du contrat de travail et sa (...)1er mars 2020 lire la suite
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Cause des femmes en 2021 : qu’en disent les instances représentatives du monde du droit ?
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