Discrimination
Cadres dirigeants et égalité femmes/hommes : précisions du questions-réponses du ministère du travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi Rixain, vise à remédier aux inégalités entre femmes et hommes notamment en prévoyant des obligations de représentations équilibrées dans les postes de direction des grandes entreprises. Dans le questions-réponses publié du 29 avril 2022, le Ministère du travail apporte de nouvelles précisions à cette obligation (Questions-réponses « Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes (...)30 mai 2022 lire la suite
Salariés, contestez les discriminations dont vous êtes victimes en 2022 (1ère partie). Par Judith Bouhana, Avocat.
Depuis près de 60 ans le Législateur s’est emparé de la lutte contre les discriminations : l’égalité hommes/ femmes en 1946, l’interdiction des mesures discriminatoires en raison de l’origine dans le préambule de la constitution 1958, l’emploi obligatoire de travailleur handicapé dans les entreprises de plus de 10 salariés en 1957 etc. Cet article actualise le précédent sujet : Salariés, sachez contester les discriminations dont vous êtes victimes en (...)25 avril 2022 lire la suite
Index égalité femmes/hommes : le décret du 25 février 2022 précise Les mesures correctives et les objectifs de progression. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans une étude publiée le 3 mars 2022, l’INSEE affirme que « les inégalités de genre en matière d’éducation, de travail ou de partage du travail domestique ne se réduisent que lentement dans les faits » . L’INSEE constate ainsi que si les femmes sont plus diplômées que les hommes, elles ne représentent que 43% des emplois de cadres et professions intellectuelles supérieures en 2020 et ce, même si cette part a doublé (21% en 1982). En 2019, le revenu (...)10 mars 2022 lire la suite
Point sur l’entrée en vigueur progressive de la loi Rixain du 24 décembre 2021. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
La loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (dite loi Rixain), a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2021. Cette loi vise notamment à résorber les inégalités professionnelles persistantes entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. Pour y parvenir, plusieurs mesures sont mises en places, parmi lesquelles l’instauration d’une proportion minimale de répartition entre les sexes au (...)4 mars 2022 lire la suite
Cadres dirigeants, égalité femmes/hommes : ce qui change avec la loi Rixain du 24 décembre 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Selon la députée Marie-Pierre Rixain, la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a pour objectif de remédier aux difficultés rencontrées par les femmes « en facilitant leur accès à l’autonomie financière, à l’insertion professionnelle lorsqu’elles ont eu un enfant, à une juste représentation dans l’enseignement supérieur et dans la recherche » . Depuis son dépôt le 23 mars 2021, la proposition de loi déposée (...)28 décembre 2021 lire la suite
Les discriminations liées à l’état de grossesse et les difficiles retours a l’emploi. Par Reihanéh Noveir, Avocate.
La discrimination touche toutes les catégories professionnelles, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public. Le Code du travail protège les salariés contre toutes discriminations, notamment celles liées à l’état de grossesse. La discrimination est définie à l’article L1132-1 du Code du travail : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en (...)15 octobre 2021 lire la suite
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