Discrimination
Une discrimination liée au handicap peut se déduire d’une comparaison entre personnes handicapées. Par Mohamed Triaki, Avocat.
En matière de lutte contre les discriminations dans les relations de travail, le juge européen a souvent donné le cap dans l’exercice de définition et de caractérisation des pratiques susceptibles d’être contraires au principe de non-discrimination. Le 26 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne en a donné une nouvelle illustration, en jugeant que la prohibition des discriminations s’appliquait également dans le cadre d’une (...)17 février 2021 lire la suite
Egalité femmes/hommes dans l’entreprise en 2021 : où en est-on ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardes, Elève-Avocat.
Depuis une dizaine d’année, le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances publie annuellement les « Chiffres clés de l’égalité », une étude portant sur les inégalités entre les femmes et les hommes, tous secteurs confondus . Les inégalités sont évaluées dans différents milieux et environnements : les médias, l’éducation, le foyer, la culture, mais également la sphère professionnelle. Cette dernière, et plus (...)27 janvier 2021 lire la suite
Mesures préparatoires au licenciement : une différence de traitement femme/homme. Par Myriam Adjerad, Avocat.
Cass. soc, 30 septembre 2020 n°19-12.036. Alors que le législateur promeut l’égalité entre les femmes et les hommes avec l’augmentation de la durée du congé paternité qui passe de 14 à 28 jours au 1er janvier 2021, la Cour de cassation consacre une différence de traitement importante entre la femme en congé maternité et le salarié en congé pour évènement familial. Par un arrêt du 30 septembre 2020, elle précise que le salarié en congé à la suite de la (...)13 novembre 2020 lire la suite
Burn-out : la discrimination est présumée en cas de licenciement infondé consécutif à une alerte du salarié. Par Adrien Thomas-Derevoge, Avocat.
Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle après avoir informé son employeur de son burn-out, est présumé victime de discrimination selon un arrêt de la cour de cassation du 5 février 2020 (Cass. soc. 5 février 2020, n° 18-22399). Entre les dispositions légales en vigueur et l’application qui en est faite par les tribunaux l’écart reste pourtant considérable – Analyse. Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, est un ensemble de (...)2 septembre 2020 lire la suite
Discrimination : le port de la barbe peut être encadré. Par Robin Nabet, Avocat.
Les libertés religieuse et politique doivent être respectées par l’employeur sous risque de caractériser une discrimination. Toutefois, l’employeur peut, sous respect de certaines conditions impératives, nuancer ces libertés fondamentales afin d’imposer une exigence de neutralité pour garantir la sécurité. La Cour de cassation a rappelé sa position déjà exposée dans le cadre du port du voile islamique . 1) Le port de la barbe relève d’une liberté (...)22 juillet 2020 lire la suite
Puis-je restreindre le port de signes religieux dans mon entreprise ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Que le salarié affiche ou non ses croyances, ce qui compte, c’est que le travail soit fait. Toutefois, le port de signes religieux n’est pas toujours compatible avec le respect des normes de sécurité ou une politique de neutralité voulue par l’entreprise. Il est possible de restreindre le port de signes religieux, à condition de respecter de nombreuses conditions avec la plus grande prudence. Les principes applicables au port de signes religieux (...)9 juin 2020 lire la suite
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