Discrimination
Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (1ère partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.
La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais les atteintes au principe constitutionnel sont protéiformes, partout et intemporelles. Plus qu’un effet de mode, la lutte contre les discriminations se doit donc d’être polymorphe, audacieuse et évolutive. (...)8 avril 2020 lire la suite
De quelle manière l’égalité professionnelle peut-elle influencer la performance de l’entreprise ? Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
L’égalité professionnelle est parfois vécue comme une contrainte par l’employeur. Pourtant, bien au-delà de celle-ci, elle peut servir la performance de son entreprise. C’est alors que doivent être envisagés les moyens permettant de matérialiser cette nécessité. L’égalité professionnelle fait l’objet d’une construction normative continue depuis deux siècles. Elle a dernièrement vu son champ d’application élargi à toutes les étapes de la vie d’un contrat de (...)4 mars 2020 lire la suite
La nullité du licenciement pour discrimination liée à la grossesse. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Le licenciement est nul lorsqu’il repose sur une cause prohibée par la loi : l’âge, le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, la situation de famille ou bien encore la grossesse (art. L1132-1 C. trav.). La nullité du licenciement entraîne pour le salarié la possibilité de demander sa réintégration dans l’entreprise, avec l’allocation d’une indemnité qui correspond aux salaires qu’il n’a pas perçus entre la rupture du contrat de travail et sa (...)1er mars 2020 lire la suite
L’apparence physique, enjeu du recrutement ? Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
Sauf pour certaines professions bien déterminées, l’apparence physique d’un candidat à l’embauche ne relève pas, en principe, des déterminants du recrutement. En effet, le physique n’est pas une compétence, et sa prise en compte relève alors de stéréotypes et de préjugés, sources de discriminations. La recherche a tenté de montrer quelles sont les conséquences de comportements d’employeurs peu vertueux, rendant, dans le même temps, les sources normatives (...)21 février 2020 lire la suite
Licenciement discriminatoire d’une femme enceinte : absence de déduction des allocations chômage. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
La Cour de cassation s’empare du principe d’égalité entre les femmes et les hommes afin de statuer sur le montant de l’indemnité devant être perçu par la salariée discriminée du fait de son état de grossesse. Le 7 février 2020 , elle s’est prononcée contre la déductibilité des allocations de retour à l’emploi de l’indemnité correspondante à la privation des salaires entre la date de licenciement et la date de la réintégration. 1. Les faits et la procédure. (...)18 février 2020 lire la suite
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