Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Discrimination

Salariés, Cadres, Cadres dirigeants : le système de promotion « up or out » est-il discriminatoire en raison de l’âge ? Par Frédéric Chhum, Avocat.

Salariés, Cadres, Cadres dirigeants : le système de promotion « up or out » (...)

Dans un arrêt du 12 avril 2018 non publié au bulletin (n°16-25503), la Cour de cassation vient de statuer sur l’illicéité du système de promotion « up or out » applicable notamment dans certaines (...)

- 29 mai 2018 - Article Expert 1ère publication !

La protection des lanceurs d’alerte : extension du domaine de la lutte contre les discriminations. Par Clara Gandin et Xavier Sauvignet, Avocats.

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique accorde aux lanceurs d’alerte une protection juridique. Cette (...)

- 26 avril 2018 - Article Tout public

Discrimination à l’embauche : les emplois francs, comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat.

Discrimination à l'embauche : les emplois francs, comment ça marche ? Par (...)

Le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 institue l’expérimentation d’emplois francs pour lutter contre les discriminations à l’embauche. L’article 175 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (...)

- 5 avril 2018 - Article Expert

Rattrapage salarial au retour d’un congé maternité : l’employeur doit respecter la loi. Par Virginie Morgand, Juriste.

Rattrapage salarial au retour d'un congé maternité : l'employeur doit respecter (...)

A l’heure où les inégalités salariales sont un combat pour le gouvernement français avec un plan d’action annoncé par la ministre du Travail pour les éradiquer, l’arrêt du 14 février 2018 rendu par la (...)

- 5 avril 2018 - Article Tout public

L’inépuisable dilemme entre l’apparence du salarié et l’intérêt de l’entreprise. Par Laura Chambon, Juriste.

L'inépuisable dilemme entre l'apparence du salarié et l'intérêt de (...)

La liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale. Si cette liberté n’est pas fondamentale, cela signifie que l’employeur peut y apporter des restrictions. Les limites à cette liberté doivent (...)

- 28 mars 2018 - Article Tout public

Égalité salariale homme/femme : vers une « obligation de résultat » pour réduire les écarts. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.

Égalité salariale homme/femme : vers une « obligation de résultat » pour (...)

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, le gouvernement présente un plan d’une vingtaine de mesures pour lutter contre les inégalités salariales entre les hommes et (...)

- 15 mars 2018 - Article Tout public
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