Diversité, discrimination positive, droits de la femme enceinte, discrimination en raison du handicap, égalité salariale, discrimination syndicale, différence de traitements etc.
Discrimination
Les nouvelles exigences de la CNIL pour mesurer la diversité en entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat.
La lutte contre les discriminations au travail conduit de plus en plus d'employeurs à mettre en place des dispositifs de mesure de la diversité au sein de leurs effectifs. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier une recommandation [1] précisant les conditions de conformité de ces enquêtes au règlement général sur la protection des données (...)24 juillet 2025 lire la suite
La discrimination positive en droit du travail. Par Ali Abdoulbastoi, Etudiant.
Dans un souci d’équité, le droit social cherche à corriger certaines inégalités persistantes. Mais jusqu’où peut-il aller ? Cet article revient sur la notion de discrimination positive dans le cadre du droit du travail, son évolution, ses limites et les mécanismes de contestation.30 juin 2025 lire la suite
Idée reçue : « un salarié ne peut pas être licencié pendant un arrêt maladie ». Par Pierre Robillard, Avocat.
La période de maladie est souvent perçue comme rendant impossible la rupture du contrat de travail. Elle provoque en effet une suspension des obligations principales du salarié, qui n'est plus en mesure d'accomplir sa prestation. Mais sur le plan juridique, contrairement à l'idée reçue, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Au principe général de non-discrimination se sont greffées un certain nombre (...)25 avril 2025 lire la suite
Licenciement d’une salariée en état de grossesse : la Cour de cassation impose une double réparation. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
L’arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2024 (n° 23-14.706) publié au bulletin s’inscrit dans une jurisprudence constante visant à la protection juridique renforcée des salariées enceintes face aux licenciements illicites. Pour la première fois à notre connaissance, elle consacre le droit à une réparation intégrale des préjudices subis, cumulant indemnités pour nullité du licenciement et salaires couvrant la période protégée. En s’appuyant sur des (...)25 novembre 2024 lire la suite
Directive sur l’égalité salariale : les enjeux de la transparence. Par Adrien Pastorelli, Directeur Juridique, et Johnny Anibaldi, Juriste.
La directive n° 2023/970 se fonde sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes en matière de rémunération. Ce faisant, elle vise à prohiber toute forme de discrimination à raison du sexe, qu’elle soit directe, indirecte ou encore intersectionnelle. En découlent des modalités d’application particulières où les employeurs sont soumis à une obligation d’information en matière de rémunération et les travailleurs bénéficient de facilités en matière (...)8 octobre 2024 lire la suite
Discrimination en raison du handicap et office du juge. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu’il est saisi d’une action au titre de la discrimination en raison du handicap.28 mai 2024 lire la suite
La Chambre sociale de la Cour de cassation se penche sur le "racisme anti-blancs" au travail. Par Léa Caminade, Avocate.
Le 20 mars 2024, dans un arrêt n°22-11.669, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (conformément à l'article L1121-1 du Code du travail). (...)16 avril 2024 lire la suite
Courriels privés aux propos racistes et xénophobes échangés via une messagerie professionnelle = pas de licenciement pour faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 6 mars 2024 (n°22-11.016), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un licenciement pour faute grave, d’une salariée qui a échangé avec ses collègues, au moyen de la messagerie professionnelle mise à sa disposition, des courriels à caractère racistes et xénophobes.25 mars 2024 lire la suite
Transfert d’entreprises : le nouvel employeur est-il responsable des évolutions de carrière chez ses prédécesseurs ? Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.
Nous le savons, le régime de la preuve d’une discrimination syndicale nécessite une comparaison, qui peut être effectuée dans le temps, entre la situation du salarié avant et après le début de ses activités syndicales et l’évolution de ses collègues placés dans une situation similaire. Ainsi, l’échantillon de comparaison doit inclure tous les salariés embauchés à la même époque, au même niveau, dans la même filière professionnelle, avec les mêmes diplômes ou (...)12 février 2024 lire la suite
Couple de salariés vendeurs discriminé : le "name and shame" de la Défenseure des droits. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Un employeur peut-il modifier le planning de 2 salariés « hôtes services clients » de sorte qu’ils n’ont aucun jour de repos en commun aux motifs qu’ils sont en couple ? Retour sur la décision rendue par le défenseur des droits et publiée au Journal officiel le 12 septembre 2023.20 septembre 2023 lire la suite
Egalité salariale femmes/hommes : où en est-on en 2023 ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’OIT dénonce, dans un rapport publié en mars 2023, qu’au niveau mondial en 2019, pour chaque dollar de revenu du travail gagné par les hommes, les femmes ne gagnaient que 51 cents ( OIT, « New data shine light on gender gaps in the labour market » (De nouvelles données mettent en lumière les écarts entre les hommes et les femmes sur le marché du (...)30 août 2023 lire la suite
Répartition femmes/hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : quelles pénalités ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocat.
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 détaille la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière qu’encourent les entreprises d’au moins 1 000 salariés qui ne rempliront pas l’objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des postes de direction à compter du 1er mars 2029 et qui ne se seront pas mis en conformité dans les deux (...)19 juin 2023 lire la suite
Discrimination syndicale : des salariés peuvent obtenir la communication d’informations personnelles sur des salariés étant dans des situations comparables. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocat.
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2023 (n°22-13.238), fait droit à la demande de 30 salariés s’estimant victimes d’une discrimination en raison de leurs activités syndicales, et ordonne à la société de communiquer de nombreuses informations personnelles sur les salariés se trouvant dans des situations professionnelles (...)15 juin 2023 lire la suite
L’inégalité de traitement persistante entre hommes et femmes dans le sport en France. Par Angela Autier-Chanot, Avocate.
Malgré les avancées significatives des dernières décennies, il reste des inégalités persistantes entre les sexes dans le monde du sport. Le droit peut aider à résoudre ces problèmes d'inégalité en offrant une base légale pour poursuivre les cas de discrimination de genre dans le sport, en mettant également en place des mécanismes pour surveiller et sanctionner les pratiques (...)16 mai 2023 lire la suite
La preuve de la discrimination dans le processus de recrutement. Par Myriam Adjerad et Margaux Hartard, Avocats.
Une discrimination à l’embauche fondée sur l’origine des salariés peut être caractérisée par l’analyse statistique du registre unique du personnel. L’employeur qui ne rapporte pas la preuve que le refus d’une candidature à un poste repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination peut être condamné à payer des dommages et intérêts au salarié dont la candidature a été rejetée (...)15 mai 2023 lire la suite
Egalité femmes/hommes : une salariée peut obtenir la communication des bulletins de salaires de ses collègues masculins. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 8 mars 2023 (n° 21-12.492), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une salariée estimant être victime d’une inégalité de traitement peut solliciter, sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, la communication des bulletins de paie de ses collègues masculins occupant des postes de niveau comparable au (...)27 mars 2023 lire la suite
Référé probatoire - discrimination d’un journaliste et article 145 du CPC : quel est l’office du juge ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt inédit du 15 février 2023 (n°21-15.033), la Cour de cassation rappelle l’office du juge en cas de référé 145 suite à une discrimination alléguée par un journaliste de France 24 liée à ses origines culturelles et ethniques.21 mars 2023 lire la suite
Discriminations au travail : comment gagner son procès en 2023. Par Judith Bouhana, Avocat.
Assurément un sujet d'actualité, les discriminations font l'objet d'un plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations présentées par le gouvernement le 30 janvier 2023. Parmi les mesures prévues, figurent entre autres les tests de discrimination pendant les recrutements, la dénonciation publique des entreprises aux pratiques discriminatoires, une amende civile en plus de la réparation du préjudice du salarié (...)20 février 2023 lire la suite
Discriminations à l’embauche : recevabilité d’une preuve fondée sur des statistiques ethniques. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n°21-19.628), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la position de la Cour d’appel de Chambéry qui a retenu l’existence d’une discrimination à l’embauche, en se fondant sur une analyse statistique des embauches de personnes ayant un patronyme à consonance extra-européenne, faite par le salarié à partir du registre unique du personnel et de l’organigramme de la (...)5 février 2023 lire la suite
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En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
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[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
