Discrimination
Transfert d’entreprises : le nouvel employeur est-il responsable des évolutions de carrière chez ses prédécesseurs ? Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.
Nous le savons, le régime de la preuve d’une discrimination syndicale nécessite une comparaison, qui peut être effectuée dans le temps, entre la situation du salarié avant et après le début de ses activités syndicales et l’évolution de ses collègues placés dans une situation similaire. Ainsi, l’échantillon de comparaison doit inclure tous les salariés embauchés à la même époque, au même niveau, dans la même filière professionnelle, avec les mêmes diplômes ou (...)12 février 2024 lire la suite
Couple de salariés vendeurs discriminé : le "name and shame" de la Défenseure des droits. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Un employeur peut-il modifier le planning de 2 salariés « hôtes services clients » de sorte qu’ils n’ont aucun jour de repos en commun aux motifs qu’ils sont en couple ? Retour sur la décision rendue par le défenseur des droits et publiée au Journal officiel le 12 septembre 2023.20 septembre 2023 lire la suite
Egalité salariale femmes/hommes : où en est-on en 2023 ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’OIT dénonce, dans un rapport publié en mars 2023, qu’au niveau mondial en 2019, pour chaque dollar de revenu du travail gagné par les hommes, les femmes ne gagnaient que 51 cents ( OIT, « New data shine light on gender gaps in the labour market » (De nouvelles données mettent en lumière les écarts entre les hommes et les femmes sur le marché du (...)30 août 2023 lire la suite
Répartition femmes/hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : quelles pénalités ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocat.
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 détaille la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière qu’encourent les entreprises d’au moins 1 000 salariés qui ne rempliront pas l’objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des postes de direction à compter du 1er mars 2029 et qui ne se seront pas mis en conformité dans les deux (...)19 juin 2023 lire la suite
Discrimination syndicale : des salariés peuvent obtenir la communication d’informations personnelles sur des salariés étant dans des situations comparables. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocat.
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2023 (n°22-13.238), fait droit à la demande de 30 salariés s’estimant victimes d’une discrimination en raison de leurs activités syndicales, et ordonne à la société de communiquer de nombreuses informations personnelles sur les salariés se trouvant dans des situations professionnelles (...)15 juin 2023 lire la suite
L’inégalité de traitement persistante entre hommes et femmes dans le sport en France. Par Angela Autier-Chanot, Avocate.
Malgré les avancées significatives des dernières décennies, il reste des inégalités persistantes entre les sexes dans le monde du sport. Le droit peut aider à résoudre ces problèmes d'inégalité en offrant une base légale pour poursuivre les cas de discrimination de genre dans le sport, en mettant également en place des mécanismes pour surveiller et sanctionner les pratiques (...)16 mai 2023 lire la suite
La preuve de la discrimination dans le processus de recrutement. Par Myriam Adjerad et Margaux Hartard, Avocats.
Une discrimination à l’embauche fondée sur l’origine des salariés peut être caractérisée par l’analyse statistique du registre unique du personnel. L’employeur qui ne rapporte pas la preuve que le refus d’une candidature à un poste repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination peut être condamné à payer des dommages et intérêts au salarié dont la candidature a été rejetée (...)15 mai 2023 lire la suite
Egalité femmes/hommes : une salariée peut obtenir la communication des bulletins de salaires de ses collègues masculins. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 8 mars 2023 (n° 21-12.492), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une salariée estimant être victime d’une inégalité de traitement peut solliciter, sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, la communication des bulletins de paie de ses collègues masculins occupant des postes de niveau comparable au (...)27 mars 2023 lire la suite
Référé probatoire - discrimination d’un journaliste et article 145 du CPC : quel est l’office du juge ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt inédit du 15 février 2023 (n°21-15.033), la Cour de cassation rappelle l’office du juge en cas de référé 145 suite à une discrimination alléguée par un journaliste de France 24 liée à ses origines culturelles et ethniques.21 mars 2023 lire la suite
Discriminations au travail : comment gagner son procès en 2023. Par Judith Bouhana, Avocat.
Assurément un sujet d'actualité, les discriminations font l'objet d'un plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations présentées par le gouvernement le 30 janvier 2023. Parmi les mesures prévues, figurent entre autres les tests de discrimination pendant les recrutements, la dénonciation publique des entreprises aux pratiques discriminatoires, une amende civile en plus de la réparation du préjudice du salarié (...)20 février 2023 lire la suite
Discriminations à l’embauche : recevabilité d’une preuve fondée sur des statistiques ethniques. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n°21-19.628), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la position de la Cour d’appel de Chambéry qui a retenu l’existence d’une discrimination à l’embauche, en se fondant sur une analyse statistique des embauches de personnes ayant un patronyme à consonance extra-européenne, faite par le salarié à partir du registre unique du personnel et de l’organigramme de la (...)5 février 2023 lire la suite
Interdire aux stewards hommes une coiffure autorisée aux femmes = discrimination. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Coadic, Juriste.
Dans un arrêt du 23 novembre 2002 (n°21-14.060), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’interdiction d’un steward d’adopter une coiffure qui était autorisée aux femmes.30 décembre 2022 lire la suite
La perte de chance en droit du travail en 2022 (partie 3/3). Par Judith Bouhana, Avocat.
Voici la dernière partie concernant la perte de chance du salarié en droit du travail. Cet article fait suite aux deux précédents sur le sujet en matière de rémunération et de licenciement. Voyons les autres domaines dans lesquels les Cours indemnisent le salarié pour perte de chance.15 décembre 2022 lire la suite
La perte de chance en droit du travail en 2022 (partie 2/3). Par Judith Bouhana, Avocat.
Précédemment nous avons analysé la perte de chance relative à la rémunération du salarié, stock-options, actions gratuites, primes d’intéressement et de participation et primes variables (en savoir plus : La perte de chance en droit du travail (Partie 1/3)). Abordons maintenant la perte de chance du salarié lors de la procédure de licenciement, avec les irrégularités de procédure (1), puis l’ordre des licenciements (2), le plan de sauvegarde de l’emploi (...)5 décembre 2022 lire la suite
La perte de chance en droit du travail en 2022 (partie 1/3). Par Judith Bouhana, Avocat.
En droit du travail il existe des dommages certains par exemple la perte d'emploi lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l'atteinte aux libertés publiques piétinées (discriminations syndicale, liée à l’origine, à la santé, à la situation de famille etc), la dégradation de l'état de santé lorsque le salarié est victime de harcèlement moral etc. Lorsque le dommage causé au salarié résulte dans la suppression d'un droit ou d’une situation (...)24 novembre 2022 lire la suite
Le diplôme ne justifie pas la différence de traitement. Par Xavier Berjot, Avocat.
La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement, sauf s'il est démontré que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée (Cass. soc. 14-9-2022, n° 21-12.175).29 septembre 2022 lire la suite
La Cour de cassation confirme le principe « à travail égal, salaire égal ». Par Benjamin Markowicz, Avocat.
Le principe de l’égalité de salaire pour des salariés placés dans une situation identique (« A travail égal, salaire égal ») est aujourd’hui bien établi. Les critères d’appréciation des différences objectives de traitement (ancienneté, expérience, diplômes…), ainsi que concernant la charge de la preuve, sont définis avec précision par la Cour de cassation.23 septembre 2022 lire la suite
Cadres dirigeants et égalité femmes/hommes : précisions du questions-réponses du ministère du travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi Rixain, vise à remédier aux inégalités entre femmes et hommes notamment en prévoyant des obligations de représentations équilibrées dans les postes de direction des grandes entreprises.30 mai 2022 lire la suite
Salariés, contestez les discriminations dont vous êtes victimes en 2022 (1ère partie). Par Judith Bouhana, Avocat.
Depuis près de 60 ans le Législateur s’est emparé de la lutte contre les discriminations : l'égalité hommes/ femmes en 1946, l'interdiction des mesures discriminatoires en raison de l'origine dans le préambule de la constitution 1958, l'emploi obligatoire de travailleur handicapé dans les entreprises de plus de 10 salariés en 1957 etc. Cet article actualise le précédent sujet : Salariés, sachez contester les discriminations dont vous êtes victimes en (...)25 avril 2022 lire la suite
Index égalité femmes/hommes : le décret du 25 février 2022 précise Les mesures correctives et les objectifs de progression. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans une étude publiée le 3 mars 2022, l’INSEE affirme que « les inégalités de genre en matière d’éducation, de travail ou de partage du travail domestique ne se réduisent que lentement dans les faits » [2].10 mars 2022 lire la suite
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