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Divorce pour faute et adultère.

Par Bruno Ancel, Avocat.

A l’heure où le véritable amour tout comme la fidélité conjugale ne semblent plus qu’un mythe, l’adultère, tentation immémoriale, progresse de façon exponentielle. Comment la France se situe t-elle par rapport aux différents pays européens ?

Notre société de consommation devient une société de consumation : la plupart des mariages volent en éclat au bout de 5 ans. Le sentiment d’insatisfaction dans la vie de couple, résultant d’un conflit entre les désirs inconscients et la réalité, a des effets dévastateurs aussi bien pour la cellule familiale que pour les enfants.

D’après le Times du 17 février 2014, l’Angleterre connaît une hausse sans précédent du nombre de requêtes en divorce pour adultère. Deux tiers des demandes sont initiées par la gent féminine. En Italie, le pourcentage d’hommes infidèles est de 55% et de 34% pour les femmes alors qu’en Allemagne, il s’élève à 46% pour les premiers et à 43% pour les seconds. En France, le divorce pour faute a également le vent en poupe. Un récent sondage réalisé par l’IFOP déclarait que Paris était la capitale européenne de l’infidélité.

Définition de l’adultère

L’adultère apparaît comme une rupture de la confiance sur laquelle tout rapport humain est fondé. Pour la Cour de Cassation, les relations avec des tiers sont injurieuses dès lors qu’elles ont un «  caractère outrageant par le mépris qu’elles manifestent pour la foi et la dignité conjugales ».

Selon l’article 212 du Code civil, l’obligation de fidélité est l’un des devoirs fondamentaux des époux. En conséquence, l’adultère semble être la faute par excellence.

Juridiquement, il suppose un élément matériel et intentionnel qu’il conviendra d’analyser avec votre avocat. Quoi qu’il en soit, sachez qu’avant 1975, il s’agissait d’une cause péremptoire de divorce, c’est-à-dire que le requérant n’était pas tenu de prouver la violation grave des obligations conjugales.

Pénalement, cet acte était réprimé. D’ailleurs, Victor Hugo, qui avait été pris en flagrant délit d’adultère, aurait dû être sanctionné. Cependant, seule sa maîtresse avait été mise en prison car le célèbre écrivain bénéficiait d’une immunité en tant que pair de France.

Aujourd’hui, l’adultère a perdu son caractère intrinsèquement fautif et n’est plus considéré comme une violation de l’ordre social : aucune condamnation n’est prévue dans le code pénal. Quant au juge aux affaires familiales, il doit désormais se prononcer au vu des éléments du dossier sur la possibilité de prononcer un divorce pour faute, laquelle sera appréciée in concreto.

Le mode de preuve

En droit commun, la preuve incombe au demandeur. Selon l’article 259 du code civil, les faits permettant de démontrer la faute peuvent être établis par tout moyen. La Cour de cassation l’a confirmé par un arrêt daté du 17 juin 2009. Néanmoins, le divorce connaît certaines spécificités probatoires : toutes les preuves ne sont pas valables. L’avis d’un spécialiste est nécessaire pour éviter de commettre des impairs.

Récemment s’est posée la question de savoir s’il était possible de surveiller son épouse à l’aide de micros et de caméras dissimulés dans le domicile conjugal. Certes, il est clairement établi que l’adultère constitue une faute. Toutefois, espionner sa compagne ou son compagnon de façon subreptice n’a pas été admis par la jurisprudence et a été jugé comme une faute grave justifiant un divorce aux torts partagés. En définitive, lorsque l’adulte erre, lorsqu’il recherche un amour passionné et inconditionnel, les complications commencent.

Maître ANCEL Bruno
Site internet : avocat-ancel.fr

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Vos commentaires

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  • Dernière réponse : 25 décembre 2015 à 12:53
    Le 30 juin 2014 à 16:13 , par dm
    Adultere et pacs

    Bonjour, la notion de séparation pour adultère est elle valable en cas de PACS ?

    • Le 14 octobre 2014 à 15:02 , par Virginie Godin Froger
      Ordonnance de protection

      Bonjour
      J’ai une question depuis 2mois j’ai rencontré un homme J’ai une ordonnance de protection envers mon ex mari et une requête en divorce mais n étant toujours pas passer en conciliation je me demandais si il pouvais sens servir l or de la conciliation au mois de janvier
      Merci d avance pour les infos que vous pourrez me donner

    • Le 30 octobre 2014 à 01:11 , par Kamilla
      Tromperie

      Depuis plusieurs mois même des années mon copain qui est mon mari aujourd’hui n’arrête pas de me tromper et même étant marié il continue de le faire je sais plus quoi faire de même qu’il se profit de ma situation en sachant que j’ai juste un titre de séjour d’un an et me menace et me met dehors sans arrêt et fait croire au gens que c’est moi qui n’est pas bien dans ma tête. J’aimerai bien qu’on m’aide car j’en ai marre de cette vie et si ça continue je fait mettre fin à ma vie
      s’il vous plaît aidez moi

    • Le 25 décembre 2015 à 12:53 , par bardin
      adultère ou pas ?

      Bonjour, je souhaiterai savoir si mon futur ex-mari peut demander le divorce pour faute, on est séparé de fait depuis le 12 décembre de cette année et j’ai rencontré quelqu’un, mon futur ex-mari est partit de la maison et avant qu’il parte il n’y avait plus rien entre nous, ni tendresse, ni sentiments, ni aucun rapport de quelque ordre que ce soit.

  • Dernière réponse : 12 octobre 2015 à 00:40
    Le 28 septembre 2015 à 05:36 , par Mathias
    Aidez moi svp

    Bjr ma soeur c’est mariée avec un militaire divorcé actuellement ils sont en nouvelle Calédonie avec ses enfants et les enfants de son mari dont elle s’occupent. Elle à quitté son travail et tout ce qu’elle avait en métropole.Elle a été batu. Et aujourd’hui son conjoint à fait venir son ex femme la bas pour habité dans leurs maison il veut avoir des deux femmes. Ma sœur est désemparée que peut elle faire aidez moi à l’aider svp

    • Le 12 octobre 2015 à 00:40 , par Bettyb
      Il faut qu’elle agisse

      Bonsoir mathias,

      Je suis actuellement en train de divorcer d’un militaire ..
      Tout quitter pour le suivre... j’ai connu ..
      Si elle a besoin d’en parler .. je pourrai éventuellement l’aider ..

  • Dernière réponse : 8 août 2015 à 15:00
    Le 12 avril 2014 à 23:22 , par MICHELE

    mon mari m a trompé a plusieurs reprises durant 10 ans .je lui ai pardonné car j’aime le pére de mes fils.mais cette fois ci j’ai decouvert qu’il avait tourné un video porno avec des echangistes.je suis desespérée.je n’ai plus confiance je ne sais plus comment reagir par respect pour moi et les e
    nfants.c’est trop dur .j’ai meme parfois envie d’en finir.c’était l’amour de ma vie depuis 22 ans. les
    2 plus jeunes sont adolescents et je redoute leur souffrance si jamais ils l ’apprenaient et nous avons aussi,de mon coté,2 grands enfants avec 2 petits fils dont le dernier a 2 mois.j’ai 54 ans et mon mari 44 ans.nous avions toujours cru que la difference d’age avait si peu d’importance car nous etions très amoureux.je pense que la realité nous a ratrapée.j’ai tellement vécu pour lui et les enfantsque je crois que je me suis oubliée par amour pour lui.je ne sais plus comment reagir.j’ai un super metier qui me passionne(infirmiere)des enfants formidables,des amis ,des responsabilités sociales au sein d’une commune et pourtant ma vie vient de voler en éclats.j’ai affronter un cancer, le handicap d’un de nos fils on s’est battu et on a vaincu mais maintenant comment reagir a cette epreuve si dure..que puis je faire ?

    • Le 20 avril 2014 à 17:33 , par isabelle
      enfant cache

      Pour repondre a michele, je penses que s est dur de s en sortir , il faut se battre pour ses enfants car eux n ont rien demande. Mon histoire est que mon mari avait une double vie depuis des annees, qqs par je me doutais de certaines choses mais je ne voulais pas voir la realite en face. Il y maintenant qqs temps j ai appris qu il avait un enfant cache, cela a ete un seisme pour mes enfants et moi meme. Il est tjs la comme si rien n etait et moi je suis incapable de reagire, je me considaire comme une merde, car je ne peux prendre la decision de partir. Il n a aucune discussion avec mes enfants il ne veut pas en parle, mais la blessure est la et bien la. A l heure ou je vous parle j essais de refflechir a mon avenir avec lui car j ai mal cela me ronge. Alors michele si vous voulez discute pas de probleme.

    • Le 23 septembre 2014 à 22:33 , par sara

      Je pense comme vous j ai mon mari qui me trompe c est pas la première fois la il passe ç est nuit à lui envoyé des textos sa dure depuis 7 mois pendant 2mois il m à pris pour une abrutis il me disait que j étais parano jusqu au jour ou j ai trouvé son numéro de téléphone je les appelle et lui ai dît de laissé mon mari tranquille il était en bas elle lui a envoyé un texto il est monter en vitesse il ma dit que il la considère comme une soeur je ne le crois pas j ai 4 enfants je ne sais pas quoi faire le quitter ou rester

    • Le 8 août 2015 à 15:00 , par andrea
      je madresse à Isabelle message du 20avril 2014

      J’aimerais savoir comment c’est fini votre histoire mais en privé pourriez vous me donner votre adresse mail

  • Le 31 octobre 2014 à 12:01 , par Sophie pallat
    DIVORCE POUR FAUTE

    Bonjour,

    Voilà, je suis mariée depuis 16 ans. Mon mariage, qui de mon côté était un mariage d’amour, s’est révèlé être un mariage d’intérêts du côté de mon mari. En effet, ce dernier ne pouvait pas devenir propriétaire (rêve de sa vie) seul.
    Je me suis apperçue au bout de 4 ans en regardant l’historique des appels sur le téléphone portable, qu’il allait sur des réseaux pornographique. (bien sur il a nier).
    Il allait également sur des sites pornographique, de rencontre et de sexe.
    Il a toujours nier l’évidence, disant que c’était quelqu’un qui l’avait inscrit mais jamais lui.
    L’autre jour, je l’ai surpris en train de regarder des femmes sur un de ces sites, et il m’a dit pour se défendre qu’il ne faisait que regarder ! (sauf que pour regarder, il faut s’inscrire !! je ne suis pas née d’hier)
    je voudrais divorcer car en plus de notre "non" entente sexuelle il y a aussi la violence verbale (et aussi physique 2 fois)
    Nous n’avons d’ailleurs plus aucun rapport ensemble depuis 5 ans n’étant pas une poupée gonflable qui sert lorsque monsieur a envie.
    Nous faisons chambre a part depuis 2 ans de ma propre initiative.
    En 2010 j’ai fait une demande de divorce qu’il a refuser ! mais là j’en ai vraiment marre. Je ne le supporte plus ! il n’est pas heureux moi non plus et je ne comprend pas son obstrination a vouloir garder un mariage qui ne fonctionne pas.

    j’ai acces a sa méssagerie mail (il ne le sais pas) et j’ai des messages, inscriptions a ces sites que je garde précieusement ainsi que les feuilles sur lesquelles il a inscrit tous les numéros et adresse mail de ce genre de site

    Que me faut il comme preuves pour demander le divorce pour faute contre lui ?