Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Droit de la famille : le couple, la séparation

Les quatre causes du divorce. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Les quatre causes du divorce. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Le divorce se définit comme la dissolution du mariage du vivant des époux. En droit positif, le divorce est régi par le Code civil et par le Code de Procédure Civile. En France, il existe quatre (...)

- 19 juillet 2017 - Article Néophytes

Peut-on vendre un bien immobilier sans l’accord de son conjoint ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Peut-on vendre un bien immobilier sans l'accord de son conjoint ? Par Julien (...)

Lorsque les époux sont propriétaires d’un bien immobilier, la vente dudit bien par un seul des époux n’est possible que dans certains cas limités par la loi. Il convient donc d’étudier dans un premier (...)

- 14 juillet 2017 - Article Néophytes

Divorce et impôts. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Divorce et impôts. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Dans le cadre d’un divorce, comment les ex-époux doivent-ils procéder pour déclarer leurs impôts ? L’objet de cet article est de répondre à cette question. Quand les ex-époux doivent-ils être imposés (...)

- 1er juillet 2017 - Article Néophytes

Que reste-t-il du devoir de fidélité entre époux ? Par Aurélie Thuegaz, Avocate.

Que reste-t-il du devoir de fidélité entre époux ? Par Aurélie Thuegaz, (...)

Si la fidélité dans le couple est encore « indispensable » pour les trois quarts des Français interrogés en 2017, force est de constater que ce devoir conjugal, prévu par l’article 212 du Code civil (...)

- 28 juin 2017 - Article Néophytes 1ère publication !

La prestation compensatoire et impôts. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

La prestation compensatoire et impôts. Par Julien Gueguen-Caroll, (...)

La prestation compensatoire est une somme d’argent que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre époux afin de compenser la disparité de revenus créée par le divorce. La prestation peut prendre (...)

- 28 juin 2017 - Article Néophytes

Peut-on contester un divorce par consentement mutuel ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Peut-on contester un divorce par consentement mutuel ? Par Julien (...)

Le divorce par consentement mutuel appelé également divorce sans juge est une procédure qui suppose l’accord des époux sur le principe du divorce. Cette procédure suppose également que les époux aient (...)

- 21 juin 2017 - Article Néophytes