Droit de la famille : le couple, la séparation
[vidéo] Le contrat de mariage, les principales choses à savoir sur les différents régimes à choisir.
Beaucoup de couples, se posent la question de savoir si un contrat de mariage est nécessaire ou pas. Cette vidéo explique les deux principaux régimes matrimoniaux ainsi que le régime primaire qui organise les règles juridiques. "Dans un office notarial, beaucoup de questions pratiques se posent. C’est pourquoi, le conseil et la communication sont deux grandes parties du travail d’un notaire. Par ces vidéos, je souhaite vulgariser ce droit et (...)4 juin 2020 lire la suite
L’évolution du régime fiscal de la prestation compensatoire mixte. Par Sarah Saldmann, Avocat.
Lorsqu’une prestation compensatoire est versée à un époux par un autre, cela donne lieu à des avantages fiscaux pour le débiteur. Or, avant février 2020, ces avantages n’étaient pas les mêmes selon les modalités de versement de la prestation compensatoire. Lors d’une procédure de divorce, l’un des époux peut demander l’octroi d’une prestation compensatoire qui vise à compenser la disparité financière causée par la rupture du mariage . En cas de divorce (...)18 mai 2020 lire la suite
Comment gérer sa pension alimentaire en période de crise sanitaire ? Par Cora Valéry, Avocate.
La situation actuelle de crise sanitaire peut avoir un impact conséquent quant aux revenus des parents. Dans le cas où une pension alimentaire a été fixée pour l’un d’entre eux, elle doit obligatoirement être versée à l’autre parent. En cas de changement significatif dans la situation financière d’un parent, comment est-il possible de revoir le montant de cette pension alimentaire ? Selon l’article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à (...)14 mai 2020 lire la suite
Les droits du conjoint locataire victime de violences conjugales depuis la loi Elan. Par Ilanit Sagand, Avocat.
La loi ELAN (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23.11.2018 a été publiée au Journal Officiel du 24.11.2018. Ainsi les rapports entre bailleur et locataire sont fortement impactés par ces dispositions nouvelles. Une nouveauté issue de l’article 8-2 notamment traite du sujet des titulaires d’un bail en cas de violences conjugales émanant du conjoint. I - Rappel des sanctions encourues par les auteurs de violences (...)8 mai 2020 lire la suite
Comment divorcer en 2020 ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Il existe plusieurs motifs de divorce. En fonction du fondement correspondant à votre situation particulière, il conviendra d’opter pour une procédure parmi celles qui existent. Quelque soit la procédure choisie, chacun des époux doit obligatoirement être assisté par un avocat. Les règles légales imposent le recours obligatoire à un avocat dans le but que chaque justiciable ait un accès à ses droits et ait une bonne compréhension de son affaire. La (...)4 mai 2020 lire la suite
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Vers un statut d'avocat en entreprise ? Entretien avec Raphaël Gauvain.
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[Parution] Notaires d’hier et d’aujourd’hui.
3 conseils pour éviter que le perfectionnisme n’anéantisse le plaisir dans le travail.
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[Vidéo] L’achat immobilier entre particuliers. [vidéo] Les "KPIs" en direction juridique, c’est à la fois utile et structurant. Legaltech et analyse de conclusions. [vidéo] Agent secret... ou Médiatrice ?