Accueil Actualités juridiques du village Droit civil
Droit de la famille : le couple, la séparation
Droit de la famille : les changements apportés par la réforme de la Justice. Par Juliette Daudé, Avocate.
Le droit de porter le nom de son conjoint pendant le mariage et après le divorce. Par Didier Reins, Avocat.
Il est désormais possible de signer par voie électronique la convention de divorce amiable. Par Anthony Berger, Avocat.
Participation à l’activité de son ex-conjoint et divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Divorce amiable ou conflictuel ? 14 secrets pour un divorce réussi. Par Bruno Ancel, Avocat.
- 18 mars 2019 - Article NéophytesPeut-on divorcer à l’amiable en cas de violence ? Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
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Le divorce sans juge : un produit déjà périmé ? Par Sophie Hochard, Avocat.
Le 3 novembre 2018, dans le cadre des débats sur la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, les députés adoptaient un (...)
- 6 mars 2019 - Article Tout public -
Divorcer à l’amiable, double nationalité ou époux étranger : attention au piège ! Par Alexandra Charnois, Avocat.
Selon l’article 229-1 du code civil « lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent assistés chacun par un (...)
- 27 février 2019 - Article Tout public -
Le divorce par consentement mutuel : avantages et inconvénients. Par Alexandra Charnois, Avocat.
Selon l’article 229-1 du code civil : "Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent assistés chacun par un (...)
- 25 février 2019 - Article Néophytes -
Le sort du logement en location à l’égard du couple pacsé puis séparé. Par Sophia Binet, Avocat.
Dans la continuité de l’article précédent relatif au sort du logement en location à l’égard du couple marié et divorcé, il est utile d’envisager la (...)
- 19 février 2019 - Article Tout public -
Appel du divorce : quel impact sur le devoir de secours ? Par Flora Labrousse, Avocat.
En vertu des dispositions de l’article 270 du Code civil, le devoir de secours prend fin lorsque le prononcé du divorce devient définitif. (...)
- 14 février 2019 - Article Expert -
La procédure de divorce par consentement mutuel (conventionnel et judiciaire). Par Elias Bourran, Avocat.
Il existe deux types de divorce par consentement mutuel en droit français : Le divorce par consentement mutuel "conventionnel", Le divorce par (...)
- 13 février 2019 - Article Néophytes