Accueil Actualités juridiques du village Droit civil
Droit de la famille : le couple, la séparation
Pacs ou mariage : quelles différences ? Par Stéphane Aguiraud, Avocat.
- 29 mars 2018 - Article Néophytes 1ère publication !Les avantages d’un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Par Margaux Chassery.
- 8 mars 2018 - Article Tout publicDevoir de secours et procédure d’appel. Par Alexis Devauchelle, Avocat.
- 26 février 2018 - Article ExpertLe sort du fonds de commerce dans la liquidation du régime matrimonial. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
- 17 février 2018 - Article NéophytesJe suis Français. Je réside en en Angleterre. Puis-je divorcer en France ? Par Héloïse Kawaishi, Avocat.
- 7 février 2018 - Article ExpertPrestation compensatoire et partage des biens, fausses idées et vrais risques. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
- 7 février 2018 - Article Néophytes-
Un avocat et un psy vous parlent : des mesures d’instruction du Juge Aux Affaires Familiales. Par Delphine Bivona, Avocat, et Elodie Cingal, Psychologue psychothérapeute.
Afin d’aider le Juge Aux Affaires familiales à mieux appréhender la complexité de certains dossiers, l’article 373-1-12 du Code civil lui offre la (...)
- 22 janvier 2018 - Article Tout public -
Droit de partage : Ne vendez plus votre domicile avant de divorcer par consentement mutuel. Par Bertrand Madignier, Avocat.
Le divorce conventionnel issu de la loi Justice 21 a placé les avocats dans une position délicate sur le droit de partage. Engagent-ils leur (...)
- 13 janvier 2018 - Article Néophytes -
Divorce et séparation, un second livret de famille délivré plus facilement. Par Céline Vergne, Avocat.
Le décret de 1974 permettait la délivrance d’un second livret de famille dans des cas précis. Un arrêté du 14 décembre 2017 vient d’ajouter de nouveaux (...)
- 9 janvier 2018 - Article Tout public -
Le non-respect par un parent des droits parentaux de l’autre peut-il entraîner le retrait de la garde de l’enfant ? Par Louis Laï-Kane-Chéong.
Par un arrêt de sa première chambre civile du 29 novembre 2017, la Cour de cassation (Cass. Civ. 1ère, 29 novembre 2017, n° 17-24.015) a statué sur (...)
- 6 janvier 2018 - Article Tout public -
Révocation de donation entre époux. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Dans une vie de couple, il est possible de prévoir une donation entre époux afin de protéger le conjoint en cas de disparition. La donation se (...)
- 21 décembre 2017 - Article Néophytes -
La médiation familiale en quelques mots. Par Céline Vergne, Avocat.
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, a instauré, à titre expérimental, une tentative de médiation familiale « (...)
- 13 décembre 2017 - Article Néophytes