Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Droit de la famille : le couple, la séparation

Pacs ou mariage : quelles différences ? Par Stéphane Aguiraud, Avocat.

Pacs ou mariage : quelles différences ? Par Stéphane Aguiraud, (...)

Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Chaque union présente des avantages et des inconvénients à prendre en considération avant de s’unir. Surtout sur le plan juridique. Tour (...)

- 29 mars 2018 - Article Néophytes 1ère publication !

Les avantages d’un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Par Margaux Chassery.

Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire souffle sa première bougie cette année. C’est l’occasion de revenir sur les mérites de ce nouveau divorce contractualisé. Simple Depuis le 1er (...)

- 8 mars 2018 - Article Tout public

Devoir de secours et procédure d’appel. Par Alexis Devauchelle, Avocat.

Devoir de secours et procédure d'appel. Par Alexis Devauchelle, (...)

Dans le cadre de la procédure de divorce, le juge conciliateur dispose de la faculté de mettre à la charge d’un des époux et au profit de l’autre une pension alimentaire destinée à assurer le devoir de (...)

- 26 février 2018 - Article Expert

Le sort du fonds de commerce dans la liquidation du régime matrimonial. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Le sort du fonds de commerce dans la liquidation du régime matrimonial. Par (...)

En cas de liquidation du régime matrimonial des époux, en cas de décès ou de divorce, quel est le sort du fonds de commerce ? Le fonds de commerce commun Il s’agit du cas dans lequel les époux n’ont (...)

- 17 février 2018 - Article Néophytes

Je suis Français. Je réside en en Angleterre. Puis-je divorcer en France ? Par Héloïse Kawaishi, Avocat.

Je suis Français. Je réside en en Angleterre. Puis-je divorcer en France ? (...)

Il existe des difficultés juridiques inhérentes au divorce international. Les premières difficultés naissent avec la détermination du juge compétent et de la loi applicable. Sur la compétence du juge (...)

- 7 février 2018 - Article Expert

Prestation compensatoire et partage des biens, fausses idées et vrais risques. Par Brigitte Bogucki, Avocat.

Prestation compensatoire et partage des biens, fausses idées et vrais (...)

Le piège de la prestation compensatoire payable en capital, même pour des époux ayant des biens, se referme bien trop souvent sur le débiteur, qui est soumis au créancier pour pouvoir accéder aux (...)

- 7 février 2018 - Article Néophytes
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