A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : le couple, la séparation
L’amour entre alliés en ligne directe : des amants voués à l’union libre ? Par Marvin Beurton, Juriste.
Le droit français n'interdit pas le mariage entre cousins germains et cousines germaines, ni entre cousins et cousines issus de germains et de germaines, bien qu'il existe un lien de sang – plus ou moins lointain – entre ces individus. Cependant, il est à noter que l'union matrimoniale entre un beau-père ou une belle-mère et son beau-fils ou sa belle-fille demeure formellement interdite, bien qu'une consanguinité soit, a priori, absente. Ceci (...)27 octobre 2025 lire la suite
Les conséquences d’un divorce rédigé à la va-vite : quand la rapidité tourne au désastre. Par Amandine Devianne, Avocat.
Un divorce rédigé à la va-vite peut avoir des conséquences graves : pension alimentaire mal calculée, partage déséquilibré, garde d’enfants source de conflit. Cet article explique pourquoi un divorce amiable doit toujours être préparé avec rigueur.21 octobre 2025 lire la suite
Fiscalité de la pension alimentaire : un enjeu souvent mal maîtrisé. Par Amandine Devianne, Avocat.
La pension alimentaire n’est pas qu’une mesure de solidarité familiale : elle constitue également un élément fiscal majeur dans le cadre d’un divorce, d’une séparation ou de l’entretien d’un enfant majeur. Si son principe juridique repose sur l’obligation alimentaire prévue par le Code civil (articles 203, 205 et suivants), ses effets fiscaux dépendent de critères précis que les contribuables — et parfois même les praticiens — méconnaissent (...)17 octobre 2025 lire la suite
Acheter seul sans être (encore) divorcé : un casse-tête ? Pas forcément… Par Laura Chrétien, Avocat.
Il n’est pas rare qu’un client engagé dans une procédure de divorce, qu’elle soit amiable ou contentieuse, envisage un achat immobilier en solo. En cause ? La longueur de la procédure et le souhait d’éviter, autant que faire ce peu, la fameuse « case location ». Or, pour un époux, acquérir seul son futur logement sans être divorcé n’est pas chose aisée tant sur le plan juridique que financier. La raison en est simple : tant que les époux ne sont pas (...)14 octobre 2025 lire la suite
Quel statut légal pour le beau-parent, ses droits et obligations ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Entre reconnaissance affective et incertitude juridique... Définition et absence de statut légal autonome : dans la réalité sociale contemporaine, les familles recomposées occupent une place croissante. Le beau-parent y joue souvent un rôle essentiel, parfois quotidien, auprès de l’enfant de son conjoint, partenaire ou compagnon. Pour autant, le droit français n’a pas encore consacré de véritable statut juridique du (...)13 octobre 2025 lire la suite
La répartition des dettes entre époux au cours du divorce : une mesure sans force obligatoire ? Par Julien Monnier, Avocat.
Parmi les mesures provisoires prévues par l’article 255 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut (article 255, 4° du Code civil), désigner l’époux tenu d’assurer le règlement provisoire de tout ou partie des dettes pendant la procédure de divorce. Sur le papier, cette faculté du juge vise à préserver un certain équilibre financier entre les parties et à garantir la continuité des paiements, notamment vis-à-vis des établissements bancaires. Mais (...)30 septembre 2025 lire la suite
L’incidence de la réconciliation entre époux sur le divorce pour faute. Par Flora Labrousse, Avocat.
En droit français, la procédure de divorce obéit à un cadre légal particulièrement rigoureux, tant sur la forme que sur le fond, et notamment s’agissant de la motivation de la demande. Le juge aux affaires familiales ne peut prononcer la dissolution du mariage qu’en présence de motifs clairement établis, dont il doit vérifier la réalité et la conformité à la (...)18 septembre 2025 lire la suite
Divorce : mesures provisoires et médiation familiale. Par Sonia Bernonville, Avocate.
Lorsqu’un divorce est porté devant le juge aux affaires familiales (JAF), le temps judiciaire ne suspend pas la vie. Il faut organiser tout de suite le quotidien : logement, charges, enfants, patrimoine. C’est précisément l’objet des mesures provisoires : un cadre rapide et exécutoire qui stabilise la situation jusqu’au jugement. Depuis 2025, ce dispositif s’articule avec une rencontre d’information en médiation familiale, désormais systématiquement (...)17 septembre 2025 lire la suite
Comment en droit apporter la preuve d’une infidélité dans le cadre du divorce pour faute ? Par Flora Labrousse, Avocat.
La preuve de l’infidélité, constitutive d’une violation du devoir de fidélité prévu à l’article 212 du Code civil, est admise dans le cadre du divorce pour faute selon une liberté de la preuve, sous réserve de respecter certaines restrictions liées à l’intimité de la vie privée. L’infidélité, qu’elle soit charnelle ou simplement intellectuelle (relations équivoques, échanges de messages, inscription sur des sites de rencontres), peut constituer une faute si (...)8 septembre 2025 lire la suite
L’indemnité d’occupation due par un ex-conjoint. Par Sophie Risaletto, Avocat.
Lors du prononcé du jugement de divorce, le juge constate la rupture du lien matrimonial et la liquidation des intérêts patrimoniaux entre les époux. La liquidation des intérêts patrimoniaux désigne l’étape d’identification, d’évaluation du patrimoine des époux, afin de déterminer la valeur de la part de communauté/indivision devant revenir à chacun d’eux. Cela comprend aussi le calcul de l’indemnité d’occupation due par un(e) ex-conjoint(e) qui aurait (...)5 septembre 2025 lire la suite
Dépenses de rentrée scolaire et fournitures scolaires : qui doit payer ? Par Barbara Régent, Avocat.
Les dépenses de fournitures scolaires, particulièrement celles que les familles doivent supporter lors de la rentrée des classes, sont parfois au cœur de litiges entre les parents séparés. Qui doit assumer ces dépenses ? Sont-elles déjà comprises dans la pension alimentaire versée mensuellement par l’un des deux parents à l’autre ?22 août 2025 lire la suite
Droit à la vie privée dans le cadre du couple ou du mariage. Par Barbara Régent, Avocat.
Les relations conjugales impliquent, par essence, une certaine promiscuité dans les conditions de vie. Pourtant, doit-on considérer que le mariage et la cohabitation abolissent la notion de droit à la vie privée et au secret des correspondances ? Comment ce droit doit-il être concilié avec le « droit à la preuve », qui, dans certains cas, doit être mis en œuvre dans le cadre d’une séparation ? Existe-t-il des moyens préventifs pour éviter que surgissent (...)20 août 2025 lire la suite
Séparés de biens mais unis par les dettes, ce que le mariage vous oblige à partager. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Le mariage, au-delà d’être une promesse d’amour et de soutien, est un évènement qui emporte des conséquences juridiques et financières fortes. Il permet certes de protéger les époux en cas de problème majeur, mais la solidarité financière reste une réalité, même sans compte joint.6 août 2025 lire la suite
Divorce : qui peut témoigner lors de la procédure ? Par Sophie Risaletto, Avocat.
Lors d’une procédure de divorce, il n’est pas rare que les époux souhaitent s’entourer de témoins pour appuyer leurs prétentions qui sont contestées par le futur ex-époux. En effet, dans les affaires familiales les plus délicates, les témoignages peuvent peser lourd dans la balance lorsqu’il est notamment sollicité un divorce pour faute. Pour autant, tous les témoignages ne sont pas recevables devant le (...)4 août 2025 lire la suite
Le contrat de mariage a-t-il toujours une utilité ? Par Sophie Risaletto, Avocat.
Véritable institution en France, le mariage est encadré par l’article 143 du Code Civil qui dispose qu’il peut être « contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Depuis le 1ᵉʳ février 1966, s’ils n’ont pas signé de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les revenus et biens acquis pendant le mariage sont alors présumés communs aux époux et des difficultés peuvent surgir lorsqu’un (...)24 juillet 2025 lire la suite
Prestation compensatoire, régime matrimonial et disparité de patrimoine des époux. Par Barbara Régent, Avocate.
En application des articles 270 et 271 du Code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Pour déterminer le montant de cette prestation, le juge prend notamment en considération « le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ». (...)6 mai 2025 lire la suite
Tout savoir sur la prestation compensatoire. Par Clémence Bonnet, Avocat.
La prestation compensatoire vise à compenser la différence de niveau de vie créée entre les époux dans le cadre d’un divorce. Si vous êtes concerné par une procédure de divorce ou si vous envisagez d'en entamer une, il est primordial de comprendre ce dispositif qui peut avoir des conséquences financières importantes sur votre avenir.23 avril 2025 lire la suite
Message aux parents : comment le conflit de loyauté chez l’enfant lors de la séparation parentale est-il appréhendé par la Justice ? Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
La séparation des parents est une épreuve complexe, non seulement pour les adultes, mais surtout pour les enfants. L’un des phénomènes les plus pernicieux qui peut émerger dans ce contexte est le conflit de loyauté. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour un enfant ?10 avril 2025 lire la suite
Prestation compensatoire : durée du mariage et notion de disparité. Par Barbara Régent, Avocate.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. C’est ce qu’on appelle la prestation compensatoire. Comment faut-il comprendre la notion de disparité ? Dépend-elle de la durée du mariage ? Quid si cette disparité était déjà présente au moment du mariage (...)4 avril 2025 lire la suite
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
