Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Droit de la famille : le couple, la séparation

Le sort du logement en location à l’égard du couple pacsé puis séparé. Par Sophia Binet, Avocat.

Le sort du logement en location à l'égard du couple pacsé puis séparé. Par (...)

Dans la continuité de l’article précédent relatif au sort du logement en location à l’égard du couple marié et divorcé, il est utile d’envisager la protection des locataires pacsés du logement familial au (...)

- 19 février 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Appel du divorce : quel impact sur le devoir de secours ? Par Flora Labrousse, Avocat.

Appel du divorce : quel impact sur le devoir de secours ? Par Flora (...)

En vertu des dispositions de l’article 270 du Code civil, le devoir de secours prend fin lorsque le prononcé du divorce devient définitif. Généralement, la pension alimentaire due au titre du devoir (...)

- 14 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

La procédure de divorce par consentement mutuel (conventionnel et judiciaire). Par Elias Bourran, Avocat.

La procédure de divorce par consentement mutuel (conventionnel et (...)

Il existe deux types de divorce par consentement mutuel en droit français : Le divorce par consentement mutuel "conventionnel", Le divorce par consentement mutuel "judiciaire". Lorsque le divorce (...)

- 13 février 2019 - Article Néophytes 1ère publication !

L’absence de récompense pour l’époux ayant remboursé seul l’emprunt d’un bien commun ou indivis. Par Juliette Daudé, Avocate.

L'absence de récompense pour l'époux ayant remboursé seul l'emprunt d'un bien (...)

Le moment du divorce est, notamment, celui des comptes à faire entre les époux. Or, parmi ces comptes, il arrive que l’un des époux fasse valoir qu’il a assumé seul le règlement du crédit immobilier, (...)

- 7 février 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Nouveau divorce par consentement mutuel : le juge nous manque ! Par Myriam Maynadier, Avocat.

Nouveau divorce par consentement mutuel : le juge nous manque ! Par Myriam (...)

La réforme du divorce par consentement mutuel avait pour objectif premier de dessaisir le juge d’un contentieux qui n’en n’était pas un (aux yeux de certains). Inutile de voir le juge quand tout va (...)

- 3 janvier 2019 - Article Tout public

Deux mariages, c’est pourtant un de trop sauf à Meaux. Par François Dauptain, Avocat.

Deux mariages, c'est pourtant un de trop sauf à Meaux. Par François Dauptain, (...)

Le Juge aux Affaires Familiales de Meaux a récemment rejeté la demande émanant de l’épouse de prononciation d’un divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux malgré la bigamie avérée de ce dernier. (...)

- 12 décembre 2018 - Article Tout public
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