Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Droit de la famille : le couple, la séparation

Autorité parentale, réseaux sociaux et publication par le parent séparé de photographies de son enfant. Par Sophia Binet, Avocat.

Autorité parentale, réseaux sociaux et publication par le parent séparé de (...)

La publication de photographies du quotidien de son enfant sur Facebook, Instagram, etc. est un acte non usuel nécessitant l’accord des deux parents. Facebook, Instagram, Twitter, les réseaux (...)

- 19 juin 2018 - Article Tout public 1ère publication !

La disproportion manifeste de l’engagement de caution d’un époux marié. Par Louis Laï-Kane-Chéong.

Autrefois conçu comme un service d’ami, le cautionnement est devenu un contrat dont très peu de professionnels, voire de particuliers peuvent en faire l’économie. Toutefois, le cautionnement constitue (...)

- 6 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

L’obtention de la carte de séjour pour un ressortissant de l’UE facilitée par l’inscription au registre d’Union Libres en Catalogne. Par Marc Fernández de la Peña, Avocat.

Le 1er avril 2018, cela fait un an qu’est entrée en vigueur la loi catalane permettant d’inscrire le couple à un Registre d’Unions Stables (ou d’Unions Libres). Jusqu’à présent, il n’existait aucun (...)

- 17 mai 2018 - Article Tout public

Saisie immobilière et jugement de divorce. Par Laurent Latapie, Avocat.

Saisie immobilière et jugement de divorce. Par Laurent Latapie, (...)

La question est de savoir si le jugement de divorce, ainsi que sa mention sur les registres d’état civil et donc son opposabilité aux tiers, a vocation à impacter les droits d’un créancier (...)

- 15 mai 2018 - Article Tout public

Stop aux violences conjugales. Par Anouchka Assouline, Avocate.

L’ordonnance de protection, une mesure phare de la lutte contre les violences familiales. Chaque année plus de 225.000 femmes sont victimes de violences conjugales. Ce lourd constat a conduit le (...)

- 25 avril 2018 - Article Néophytes

Vers une simplification du divorce : la volonté du Gouvernement Macron de supprimer l’audience de conciliation. Par Margaux Chassery.

Le Président Emmanuel Macron l’avait inscrit sur son programme pendant la campagne présidentielle : la justice civile sera réformée. Parmi les cinq chantiers lancés, le rapport relatif à l’amélioration (...)

- 31 mars 2018 - Article Tout public
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