Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Droit de la famille : le couple, la séparation

Que faire lorsque son ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite et d’hébergement ? Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.

Que faire lorsque son ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite et (...)

En cas de séparation des parents, l’article 373- 2 du Code civil prévoit que « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec (...)

- 14 juin 2019 - Article Néophytes

Ai-je droit à une prestation compensatoire ? Par Louis Laï-Kane-Chéong, Elève-avocat.

Voilà une question qui se posera nécessairement à l’occasion d’un divorce contentieux ou par consentement mutuel. 
Destinée à compenser les déséquilibres financiers que le divorce créera, la prestation (...)

- 3 juin 2019 - Article Néophytes

L’accès à un logement social lors d’une procédure de divorce à l’amiable. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.

L'accès à un logement social lors d'une procédure de divorce à l'amiable. Par (...)

Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, l’un des époux peut être amené à quitter le domicile conjugal et à devoir faire une demande de logement social (HLM). Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, l’un (...)

- 31 mai 2019 - Article Néophytes

Bienvenue aux nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales ! Par Myriam Maynadier, Avocat.

Bienvenue aux nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales ! Par (...)

Prévus par l’article 31 de la loi du 23 mars 2019 et applicables dès le 25 mars 2019, de nouveaux pouvoirs sont accordés aux juges aux affaires familiales pour favoriser l’exécution de leurs décisions (...)

- 27 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Les différentes formes de la prestation compensatoire : l’intérêt du divorce par consentement mutuel. Par Juliette Daudé, Avocate.

Les différentes formes de la prestation compensatoire : l'intérêt du divorce (...)

La procédure de divorce par consentement mutuel permet une grande latitude dans la fixation des modalités de la prestation compensatoire. En effet, l’article 278 du code civil prévoit que : « En cas (...)

- 22 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Le divorce amiable sans juge : un divorce qui ne tient pas ses promesses. Par Michèle Bauer, Avocate.

Le divorce amiable sans juge : un divorce qui ne tient pas ses promesses. (...)

Le divorce par acte d’avocat et enregistré par notaire (appelé également divorce sans juge) est désormais en vigueur depuis janvier 2017, soit un peu plus de deux ans. Ce divorce a été annoncé comme (...)

- 9 mai 2019 - Article Tout public
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