Accueil Actualités juridiques du village Droit civil
Droit de la famille : le couple, la séparation
Le nouveau divorce par consentement mutuel : un véritable travail d’équipe. Par Léa Smila, Avocat.
Que faire lorsque la convention de divorce est rejetée ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Le nouveau divorce par consentement mutuel : un travail d’équipe. Par Eric Tigoki, Avocat.
Les prérogatives du conjoint survivant. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Célébrer son mariage à l’étranger lorsqu’on est français, c’est possible ! Par Léa Smila, Avocat.
L’exécution provisoire en droit de la famille. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
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La rupture des fiançailles : l’histoire de M. Neymar et de Mme Paris. Par Anthony Berger, Avocat.
Tradition désuète ou passage obligé, les fiançailles sont encore très fréquentes dans nos sociétés modernes. Véritable promesse de mariage, sans contrat (...)
- 28 juillet 2017 - Article Tout public -
Le particularisme des donations entre époux. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La question des donations entre époux mérite une attention particulière car il s’agit d’une donation spécifique qui bénéficie d’un régime dérogatoire (...)
- 28 juillet 2017 - Article Néophytes -
Les quatre causes du divorce. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Le divorce se définit comme la dissolution du mariage du vivant des époux. En droit positif, le divorce est régi par le Code civil et par le Code de (...)
- 19 juillet 2017 - Article Néophytes -
Peut-on vendre un bien immobilier sans l’accord de son conjoint ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Lorsque les époux sont propriétaires d’un bien immobilier, la vente dudit bien par un seul des époux n’est possible que dans certains cas limités par (...)
- 14 juillet 2017 - Article Néophytes -
Divorce et impôts. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Dans le cadre d’un divorce, comment les ex-époux doivent-ils procéder pour déclarer leurs impôts ? L’objet de cet article est de répondre à cette (...)
- 1er juillet 2017 - Article Néophytes -
Que reste-t-il du devoir de fidélité entre époux ? Par Aurélie Thuegaz, Avocate.
Si la fidélité dans le couple est encore « indispensable » pour les trois quarts des Français interrogés en 2017, force est de constater que ce devoir (...)
- 28 juin 2017 - Article Néophytes