Droit de la famille : l’enfant
Le confinement : conséquences sur la résidence alternée. Par Francine Summa, Avocate.
Depuis le 17 mars 2020, le confinement a été instauré pour tout le pays. Il a été prorogé jusqu’au 15 avril 2020 et pourra être renouvelé. Cette situation peut-elle impacter sur les modalités de la résidence alternée ? (1) Dans l’affirmative, que peuvent faire les parents sans recourir au Juge ? La convention parentale convenue en médiation familiale avec l’assistance des Avocats (2). I - Le confinement : une période indéfinie et ses répercussions sur la (...)6 avril 2020 lire la suite
Parents séparés et covid-19 : faites homologuer votre accord parental en urgence par un JAF. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux mesures de confinement que celle-ci a rendu nécessaires, de nombreux parents séparés peinent à organiser et respecter aussi scrupuleusement qu’ils le devraient, les modalités de résidence de leurs enfants, fixées par jugement, convention homologuée ou convention de divorce par consentement mutuel. I. Principe de maintien des modalités de résidence précédemment fixées. Le décret du 16 mars 2020 (...)3 avril 2020 lire la suite
L’intervention du détective privé dans la procédure d’attribution du droit de garde. Par Benjamin Dague, Détective privé.
Concernant l’attribution de la garde d’un enfant, le code civil prévoit que c’est le juge (le plus souvent aux affaires familiales) qui statut sur la personne qui exercera ce droit. Ainsi l’article 289 du code civil (abrogé par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002) dispose « Le juge statue sur l’attribution de la garde et sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, à la demande de l’un des époux, d’un membre de la famille ou du ministère (...)28 mars 2020 lire la suite
Confinement Covid-19 : les droits des parents séparés. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Les mesures de confinement annoncées depuis le 16 mars 2020 compliquent la vie de nombreux parents séparés devant s’organiser pour la garde de leurs enfants. I. Sort de la résidence habituelle et du droit de visite et d’hébergement. A) Principe de maintien. Dans la mesure où un jugement du Juge aux affaires familiales, une convention parentale homologuée par ce même juge, ou une convention de divorce par consentement mutuel contresignée par avocats (...)23 mars 2020 lire la suite
Covid-19 : les impacts du confinement sur le droit de la famille. Par Flora Labrousse, Avocat.
Depuis le 17 mars 2020 à midi, des mesures de confinement quasi-total ont été prises par le Gouvernement français aux fins de limiter les déplacements de chacun au strict nécessaire. Pour autant le porte-parole du Gouvernement français n’a pas manqué d’indiquer que, dans cette situation très particulière, l’unité familiale doit prévaloir en préservant le rythme des enfants, autant que faire se peut, pour ne pas les perturber davantage. Qu’en est-il, dans (...)18 mars 2020 lire la suite
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