Droit de la famille : l’enfant
L’autorité parentale. Par Harold Mechiche, Avocat.
Focus sur l’autorité parentale : exercice et limites. Aux termes des articles 371 et suivants du Code Civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant mineur. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L’autorité (...)28 octobre 2021 lire la suite
Homoparentalité : une adoption sans consentement ? Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
L’enfant issu d’une PMA et dont les mères, auparavant mariées, se sont séparées, peut-il être adopté et à quelles conditions, lorsque la mère biologique, ne veut plus consentir à l’adoption ? C’était la question au cœur de l’affaire traitée par le Tribunal de Béthune qui a rendu une décision le 07 juillet 2021. Le droit. En l’état du droit actuel, la seule solution offerte aux parentes pour établir une filiation de l’enfant à l’égard de celle qui ne l’a pas (...)28 septembre 2021 lire la suite
Rentrée scolaire : Pas d’AESH à l’école : un nouveau recours possible. Par Caroline Pierrey, Avocate.
L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) a remplacé l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) depuis la rentrée de septembre 2014. Il s’agit d’une fonction d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap garantie par la loi du 11 février 2005 . Les AESH sont des agents contractuels de l’Etat recrutés par contrat de droit public. Le Code de l’éducation prévoit qu’un AESH peut être individuel (AESH-i) ou mutualisé (AESH-m). En (...)27 août 2021 lire la suite
La résidence alternée : avantages / inconvénients. Par Barbara Régent, Avocate.
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil. L’article 373-2-9 du Code civil prévoit ainsi que la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents même en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant. Cette organisation, qui donne, en théorie, la meilleure traduction au principe de l’exercice de l’autorité parentale conjointe, doit (...)30 juillet 2021 lire la suite
Le retrait de l’autorité parentale. Par Sarah Saldmann, Avocat et Sally Chauvin, Stagiaire.
En principe, l’autorité parentale est exercée par les deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant. Néanmoins, dans certaines circonstances, le ou les parent(s) peuvent se voir retirer ce droit. Le retrait de l’autorité parentale ne doit pas être assimilé à une sanction mais à une mesure de protection dans l’intérêt de l’enfant. I - L’autorité parentale et son exercice. Selon l’article 371-1 du Code civil : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et (...)28 juin 2021 lire la suite
Le droit de visite des grands-parents. Par Barbara Régent, Avocate.
Le droit positif permet de préserver le lien familial intergénérationnel tout en laissant aux juges le soin d’apprécier au cas par cas où se situe l’intérêt supérieur de l’enfant. L’article 371-4 du Code civil énonce un principe fondamental peu commenté par la doctrine : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». Ces dispositions tirent leur (...)25 juin 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 148 892 membres, 23138 articles, 126 514 messages sur les forums, 4 800 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR >
A LIRE AUSSI >
Nouvelles parutions
Prix de lancement 19,90 € jusqu’au 31/12/2022
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2021 - Ce qu'il faut savoir
Quand la Justice fait son festival...
[Parution] "Le Concorde flyer", chroniques d’un avocat international.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Concours d’éloquence Gisèle Halimi Fondation des femmes : le discours de Maïmouna Haïdara, lauréate du prix. [Podcast] Justice en direct, une immersion au coeur de la Justice correctionnelle. [Vidéo] Prix Gisèle Halimi Fondation des femmes : le discours de Carele Ngaleu Monkam, lauréate du Prix Spécial du Président du Jury 2022. [Vidéo] Le harcèlement scolaire expliqué par "Camille décode".