Accueil Actualités juridiques du village
Droit immobilier et urbanisme
Loi Elan : une réforme de la copropriété d’application immédiate et des ordonnances à suivre. Par Charles Bohbot et Océane Dufoix, Avocats.
Les outils de la copropriété pour stopper la location saisonnière. Par Lorène Derhy, Avocat.
Location saisonnière et les nouvelles sanctions par la loi Elan. Par Lorène Derhy, Avocat.
Contradiction entre l’état descriptif de division et le règlement de copropriété. Par Laurent Latapie, Avocat.
Expropriation, le piège du délai d’action en constatation du défaut de base légale de l’ordonnance de transfert de propriété. Par Gilles Caillet, Avocat.
La révision des normes d’accessibilité par le projet de loi ELAN. Par Elodie Kassem.
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Responsabilité civile personnelle du dirigeant en cas d’absence d’assurance décennale et de CCMI. Par Maxime Taillanter, Avocat.
Voilà une décision (Cass. Civ. 3e, 7 juin 2018, n° 16-27.680, FS-P+B+I) qui intéressera particulièrement les particuliers victimes d’un constructeur (...)
- 7 septembre 2018 - Article Tout public -
Espaces verts d’un lotissement et cession au profit de la commune pour construire. Par Laurent Latapie, Avocat.
Est-ce qu’un coloti peut s’opposer à la désaffectation et au déclassement des terrains d’espaces verts d’un lotissement par la commune pour ensuite (...)
- 7 septembre 2018 - Article Tout public -
Défiscalisation immobilière et perte de l’avantage fiscal. Par Richard Jonemann, Avocat.
Dans le cadre du contentieux lié aux opérations de défiscalisation immobilière, trop fréquentes sont encore les décisions de justice qui se focalisent (...)
- 6 septembre 2018 - Article Expert -
[Tribune] Prélèvement de l’impôt à la source et réductions ou crédits d’impôt - reporter pour « mieux soigner » les Gaulois réfractaires ? Par Petra Cramer, Avocat.
De nombreuses mesures fiscales créées ou prolongées par la Loi de finances 2018 instaurent des réductions ou crédits d’impôt, un petit réconfort pour (...)
- 6 septembre 2018 - Article Tout public -
Propriété : l’empiétement, aussi minime soit-il, entraîne la démolition de la construction irrégulière. Par Simon Vicat, Avocat.
En ôtant tout critère d’appréciation autre que celui, purement matériel, du dépassement de la limite de propriété par la construction litigieuse, la (...)
- 5 septembre 2018 - Article Tout public -
Copropriété : travaux sur les parties communes en l’absence d’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Par Simon Vicat, Avocat.
Avant tous travaux, il convient d’obtenir une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires quant à votre projet, sans quoi il pourrait vous (...)
- 3 septembre 2018 - Article Tout public