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Droit immobilier et urbanisme
Vade-mecum du bail emphytéotique. Par Christophe Degache, Avocat.
Le délai de validité du permis de construire : attention aux exceptions ! Par Caroline Bardoul, Avocat.
Le courtier en travaux est-il un constructeur tenu à la responsabilité décennale ? Par Jean Billemont, Avocat.
Bail commercial : l’obligation de délivrance, une obligation essentielle pesant sur le bailleur. Par Louise Bargibant, Avocat.
La copropriété face aux nuisances des activités commerciales en rez-de-chaussée d’immeuble. Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
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Accessibilité des établissements recevant du public. Par Laurent Latapie, Avocat.
Question de l’accessibilité des établissements recevant du public, entre démarches urbanistiques, demande d’autorisation de travaux en mairie, dépôt (...)
- 19 mars 2018 - Article Néophytes -
L’annulation judiciaire d’une vente immobilière en raison du voisinage. Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
Si vous constatez des vices cachés liés à votre voisinage suite à la conclusion d’une vente immobilière, il vous est possible d’en demander (...)
- 13 mars 2018 - Article Tout public -
On ne badine pas avec la loi Hoguet ! Par Ondine Carro, Avocat.
Bien que les dispositions de l’article 2 de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, prévoient des exceptions pour les personnes effectuant des (...)
- 12 mars 2018 - Article Expert -
Vente immobilière en viager : un outil de transmission efficace. Par Thomas Carbonnier, Avocat.
La vente en viager d’un bien immobilier fait naturellement penser au célèbre film de Pierre Tchernia dans lequel Michel Serrault est condamné, selon (...)
- 8 mars 2018 - Article Néophytes -
Projet de loi ELAN : focus sur le bail mobilité. Par Pierre de Plater, Juriste.
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ci-après, loi ELAN) précise le contenu du bail mobilité. Tel est (...)
- 6 mars 2018 - Article Expert -
Assurances obligatoires de la construction : un contenu défini par la loi. Par Virginie Miré, Avocat.
Les assurances obligatoires en matière de construction sont l’assurance dommages ouvrage et l’assurance de responsabilité décennale. Par exception au (...)
- 3 mars 2018 - Article Tout public