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Droit immobilier et urbanisme
Décret du 17 juillet 2018, le contentieux de l’urbanisme continue d’évoluer ! Par Nicolas Maillard, Avocat.
Précisions sur la contestation de l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France. Par Emmanuel Tessier, Avocat.
La procédure d’indemnisation en matière de désordres affectant une construction immobilière. Par Paul Hazera, Avocat.
Le bail mobilité : nouveauté de la loi Elan. Par Charles Bohbot et Clara Dufoix, Avocats.
Bateaux logements, péniches d’habitation et autres « house boat » sont-ils soumis au nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière ? Par Léopold Lemiale, Avocat.
La location saisonnière "Airbnb" : talon d’Achille de la copropriété et de la sous-location. Par Charles Bohbot et Paul Boscher, Avocats.
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Les garanties du syndicat des copropriétaires pour le recouvrement des charges. Par Charles Bohbot et Benjamin Jami, Avocats.
Le contentieux relatif aux droits et obligations des copropriétaires représentent plus de 81% des demandes formées en 2017. La première cause (...)
- 22 juin 2018 - Article Tout public -
Expropriation et érosion cotière : vers une indemnisation ? Par Virginie Miré, Avocat.
Le Code de l’environnement prévoit l’indemnisation des propriétaires de biens ayant fait l’objet d’une expropriation en raison d’une exposition à (...)
- 22 juin 2018 - Article Tout public -
La servitude de cour commune en droit de l’urbanisme. Par Victor de Chanville, Avocat.
La conclusion d’une servitude de cour commune peut avoir une incidence sur l’application des règles d’urbanisme, en particulier celles relatives aux (...)
- 20 juin 2018 - Article Expert -
Du difficile usage du sursis à statuer au cours de l’élaboration/révision du plan local d’urbanisme… En 10 questions. Par Jean-François Rouhaud, Avocat.
Les révisions de plans locaux d’urbanisme sont aujourd’huis nombreuses, compte tenu à la fois des évolutions législatives mais également de la mise en (...)
- 18 juin 2018 - Article Expert -
Les conséquences de l’obligation de motivation de l’article L424-3 du Code de l’urbanisme. Par Alexandre Bezaud, Avocat.
Un avis du Conseil d’Etat précise les conséquences de l’obligation faite à l’autorité administrative par la loi "Macron" du 6 août 2015 d’indiquer (...)
- 18 juin 2018 - Article Expert -
Loi « littoral » : modification ou statu quo ? Par Jean-François Rouhaud, Avocat.
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et (...)
- 11 juin 2018 - Article Expert