Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
Bienvenue au Tribunal de Paris, un palais de justice au XXIème siècle !
Conçu par Renzo Piano, architecte italien de renom ayant construit des bâtiments d’une grande originalité à travers le monde, le futur Palais de justice de Paris a ouvert ses portes. Ce nouveau bâtiment d’envergure, installé dans le quartier des Batignolles (Paris 17ème), est le fruit de six ans de travail, et marque l’aboutissement d’un projet hors-norme pour le Ministère de la (...)16 avril 2018 lire la suite
Des sanctions disciplinaires encourues par les Notaires. Par Sébastien Ronphé, Avocat.
Les notaires, en plus du respect de la loi et des règles professionnelles, se doivent de faire preuve de probité, délicatesse et honneur tant dans le cadre de leur activité qu’à l’occasion de leur vie extraprofessionnelle. Un manquement à leurs obligations est susceptible d’entraîner une procédure disciplinaire à leur encontre, au terme de laquelle plusieurs sanctions peuvent être prononcées : rappel à l’ordre, censure simple, censure devant la chambre (...)11 avril 2018 lire la suite
Vous avez dit Brexit ? Le sort des cabinets anglo-saxons. Par Jérôme Depondt.
Face à l’hypothèse augurée d’un « hard Brexit », et, par conséquent, d’une sortie de la Grande Bretagne de l’Union européenne sans même se maintenir dans l’espace économique européen, le sort des cabinets d’avocats britanniques installés en France et notamment à Paris est un sujet majeur, pour lequel il ne faut pas pour autant tirer de conclusions alarmistes.12 mars 2018 lire la suite
Rien ne sert de bloguer, il faut informer à point ! Par Sébastien Lagoutte.
On lit beaucoup d'articles exigeant des professionnels du droit, à l'heure du digital, qu'ils investissent des fonds importants pour se référencer sur le Web afin de se doter d'une belle e-réputation et ainsi développer leur clientèle ! On voit ainsi des blogs pulluler sur la toile mais seuls quelques professionnels arrivent à conjuguer les contraintes de leur vie quotidienne déjà intense avec l'entretien régulier d'un site à jour des dernières (...)9 mars 2018 lire la suite
Remise tardive des conclusions d’appel en raison des difficultés de connexion au RPVA. Par Sébastien Lagoutte.
Qu'adviendrait-il si un avocat n'arrivait pas à transmettre ses conclusions d'appel dans les délais impartis en raison d'un problème de connexion de son ordinateur au RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats) ? La cour d'appel de Versailles nous donne un aperçu de la réponse dans un arrêt du 27 février 2018 (n°17/03025)...5 mars 2018 lire la suite
Députés et avocats unis pour faire entendre leurs voix sur la réforme de la carte judiciaire !
Alors qu’un projet de réforme de la carte judiciaire est annoncé pour la mi-mars 2018, députés et avocats s’inquiètent de ne pas en connaitre la teneur exacte. Intéressant fortement les territoires et donc les intérêts défendus par les députés, Marc le Fur, Vice-Président de l’Assemblée nationale, a décidé de lancer une initiative sans précédent. En réunissant les 7 groupes de l’Assemblée et les représentants de la profession d’avocat, il souhaite engager un (...)23 février 2018 lire la suite
L’évolution de la réglementation des détectives privés depuis 2003. Par Alexis Fradois, Détective privé.
Le 4 décembre 2017, un ex-policier reconverti en détective privé a été condamné par le tribunal du Mans notamment pour exercice illégal de la profession car ce dernier n’avait pas fait renouveler ses autorisations par Le CNAPS qui était désormais chargé de cette prérogative. Cet exemple montre que ces dernières années il y a eu un réel renforcement de la réglementation et des sanctions encourues en cas de manquement aux obligations par les professions de la (...)19 janvier 2018 lire la suite
« Pour l’unité des avocats de France » - Interview de Christiane Féral-Schuhl, Présidente du CNB.
Alors que débute son mandat à la Présidence du CNB, Christiane Féral-Schuhl est plus que jamais convaincue que la profession d’avocat doit être unie pour faire face à l’avenir. Les nombreuses transformations qu’elle connait doivent l’y pousser et la nouvelle Présidente entend bien donner l’impulsion nécessaire dans de nombreux domaines : formation, numérique, accès au droit... La rédaction du Village de la Justice l'a interviewée pour (...)8 janvier 2018 lire la suite
Paiement des honoraires, clients consommateurs, conventions d’honoraires variables : les difficultés contemporaines auxquelles les avocats doivent s’adapter. Par Adrien Reynet, Avocat.
Depuis plusieurs années, la protection des consommateurs et plus spécialement, la confrontation entre le droit de la consommation et la profession d’avocat, connait des évolutions notables à la fois législatives et au regard de l’importance des arrêts rendus par la Cour de cassation sur le sujet. Par un arrêt rendu le 26 octobre 2017, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant au point de départ du délai de (...)29 novembre 2017 lire la suite
TVDMA, la WebTV du Management et du Droit des Entreprises, présente...
1ère WebTV du Management et du Droit des Entreprises, TVDMA est une initiative entrepreneuriale lancée en 2010 sous le haut patronage de Christine Lagarde, alors Ministre de l’Economie, et de Lourdes Arizpe, Présidente du Conseil Mondial des Sciences sociales.15 novembre 2017 lire la suite
Expertise judiciaire : transmission électronique entre l’expert, la juridiction, les avocats et les parties. Par Quentin Daëls, Avocat.
Si les transmissions entre l’expert et les avocats sous format papier - courrier simple, courrier recommandé avec avis de réception et télécopie - ne posent pas de difficulté, il n’en est pas de même lorsque les transmissions sont effectuées par voie électronique.15 novembre 2017 lire la suite
Le droit de rétention de l’avocat postulant. Par Dimitri Seddiki.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – ou « loi Macron » – a assoupli le régime de la postulation de l'avocat sur deux points essentiels : le champ géographique d'intervention de l'avocat postulant ainsi que la nature de sa rémunération. Le décret n°2017-862 du 9 mai 2017 complète ladite loi en étendant notamment à l'avocat le droit de rétention appartenant autrefois à (...)24 octobre 2017 lire la suite
Appel aux LegalTech : aidez-nous à mieux évaluer le préjudice en matière contentieuse ! Par Julie Curto, Avocat.
"J’appelle, pour ma part, les LegalTech au développement d’outils technologiques, qui permettraient de mieux évaluer et faire valoir en Justice le préjudice subi par la Partie lésée, en particulier en cas de copie illicite."13 octobre 2017 lire la suite
Honoraires de l’avocat : le client peut être en mesure d’anticiper le tarif de la mission. Par Adrien Reynet, Avocat.
Dans son arrêt rendu le 13 septembre 2017, la cour d’appel de Versailles est intervenue sur la question de la fixation des honoraires de l’avocat, et a notamment considéré qu’un client pouvait anticiper le tarif d’une mission confiée.11 octobre 2017 lire la suite
« La conquête de l’espace ne se fera pas sans les juristes ! »
Parce que l’espace compte aujourd’hui de nouveaux acteurs portés par le phénomène du « New Space » et que les progrès deviennent aussi fulgurants que la vitesse des fusées, le droit qui encadre ces activités doit évoluer. C’est pourquoi, la rédaction du Village de la Justice vous propose avec l’interview de Philippe Clerc, Sous-directeur des affaires juridiques et réglementaires du CNES, de rentrer dans l’univers juridique (...)2 octobre 2017 lire la suite
Besoins en matière d’information juridique : des pistes pour améliorer l’accès au droit.
L’accès à l’information juridique est la première grande étape qui construit la question de l’accès au droit. Comment faire en sorte que chaque citoyen français connaisse les droits, les obligations qui jalonnent son quotidien ? Le meilleur moyen est d’abord de connaître ses besoins. Après une première étude en 2013, l’AVIJED (Association pour la vulgarisation de l’information juridique et l’éducation au droit), avec l’aide des étudiants du Master 2 « (...)18 septembre 2017 lire la suite
La profession d’avocat évolue, les associations d’avocats aussi.
Ces dernières années, la pratique du métier d’avocat a fortement changé que ce soit du fait des nouvelles règles qui lui sont applicables, des besoins des clients qui évoluent ou encore du fait que les clients perçoivent de plus en plus le métier de conseils et de défense de l’avocat comme un produit de consommation parmi les autres. Est-ce pour faire face à ces évolutions, est-ce pour contrer un manque de clairvoyance des institutions, ou est-ce pour (...)14 septembre 2017 lire la suite
AARPI : exit quant à l’exclusivité d’exercice ? Par Antoine Rigaud, Expert-comptable.
L’association d’avocats et les associés : de l’unicité à la multiplicité d’exercice. Qui peut exercer au sein d’une association d’avocats, d’une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) ? Sous quelle forme juridique et à quelles conditions ? Comment le principe d’unicité d’exercice s’applique t-il ? Cet article vise à répondre à ces questions et à expliquer les conséquences, pour un membre d’une association d’avocats, de (...)8 septembre 2017 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.