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Besoins en matière d’information juridique : des pistes pour améliorer l’accès au droit.

L’accès à l’information juridique est la première grande étape qui construit la question de l’accès au droit. Comment faire en sorte que chaque citoyen français connaisse les droits, les obligations qui jalonnent son quotidien ? Le meilleur moyen est d’abord de connaître ses besoins.
Après une première étude en 2013, l’AVIJED (Association pour la vulgarisation de l’information juridique et l’éducation au droit), avec l’aide des étudiants du Master 2 « Système de justice et droit du procès » de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, a mené pendant trois mois une nouvelle enquête sur le sujet.
Partenaire de cette étude, le Village de la Justice vous restitue ses conclusions.

Connaître ses droits et obligations, le premier besoin d’informations

Si « nul n’est censé ignorer la loi », nous savons qu’en pratique, le principe n’est pas si simple à appliquer. Les citoyens français ne sont pas suffisamment informés sur les règles juridiques qui les entourent au quotidien. Et c’est pourtant le premier besoin qui ressort de cette enquête, menée auprès de 230 répondants.
La majorité d’entre eux (64%) entame en effet une recherche d’informations juridiques pour connaître leurs droits et obligations, lorsqu’ils sont confrontés à des problématiques du quotidien. En tête : une situation au travail (59%), leurs droits en tant que consommateur (52%) ou des problèmes liés à un contrat (45%).
Lorsqu’ils font une recherche dans le cadre d’une procédure à venir, ce qui est le cas pour 23% des répondants, ils cherchent à savoir, en premier lieu, vers quels professionnels ils doivent se tourner (52%), comment va se dérouler la procédure devant le tribunal (39%), ou encore s’il est possible d’éviter le contentieux en passant par la voie amiable (34%).

Dans quel contexte commencent-ils leurs recherches ? 45% des personnes interrogées les entament lorsqu’un problème est déjà survenu. Mais la démarche préventive ressort également de l’enquête, puisque 32% d’entre elles le font pour éviter un problème qui pourrait survenir, ou pour comprendre par simple curiosité ses droits et ses devoirs (23%). La majorité des répondants (51%) a d’ailleurs conscience de la nécessité de s’informer avant que le problème ne soit installé.
La recherche d’informations est d’ailleurs leur premier réflexe : 59% recherchent de l’information alors qu’aucun professionnel du droit n’a été saisi, et 24% alors que le litige n’est pas encore né, démontrant ainsi une démarche proactive pour comprendre les problématiques juridiques auxquelles ils sont confrontés.

Le premier outil de recherche : Internet

Sans grande surprise, l’étude fait ressortir qu’Internet est très utilisé pour la recherche d’informations juridiques, en privilégiant celles présentent sur les sites officiels comme Legifrance ou service-public.fr (84,5%). Mais les répondants expliquent également qu’ils prennent soin de croiser les informations, en complétant ces recherches par des renseignements auprès de connaissances, de professionnels du droit… Ils sont une minorité à ne pas du tout utiliser Internet, et à recourir directement à des professionnels du droit.

Quant à la pertinence des informations récoltées, les résultats sont à nuancer. Pour la majorité des personnes interrogées, elles leur permettent souvent (50%) ou très souvent (19,5%) de bien comprendre leurs obligations. Ce qui n’est pas le cas pour un quart d’entre elles, mises en difficulté par un manque de réponse adaptée à la situation de la personne (mise à son niveau par de la vulgarisation juridique, information vague ou peu accessible, etc.). Pire, 17% des sondés expliquent que l’information récoltée crée une confusion et une désorientation quant à la stratégie à adopter, et 3% d’entre eux ressentent du stress et un blocage pour agir suite à cette information, démontrant concrètement un besoin de vulgarisation de l’information juridique.

Et les professionnels du droit ?

L’enquête démontre que la mise à disposition d’informations juridiques ne nuit pas forcément aux professionnels du droit. Si certains, suite à leurs recherches, sont confortés dans l’idée de résoudre le problème par eux-mêmes (37%), l’information juridique trouvée en incite également beaucoup (36%) à faire appel à un professionnel pour résoudre leur problème.

En revanche, deux autres résultats apparaissent paradoxaux : si 41,4% des répondants préfèrent les consulter pour résoudre un problème juridique, ce qui démontre leur confiance dans ces professions, 46,5% préféreraient résoudre leurs problèmes juridiques sans avoir besoin de recourir à leurs services. Une volonté de déjudiciarisation des procédures ? Une question de coût ? Peut-être ces questions trouveront-elles leurs réponses dans une prochaine enquête.

Consultez l’intégralité du rapport de l’AVIJED :

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Etude sur les besoins en matière d’information juridique en France - AVIJED

Clarisse Andry
rédaction du Village de la Justice

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