Bénin
Bénin : un nouveau Code Général des Impôts. Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.
La philosophie globale des prélèvements fiscaux a évolué à travers le monde et au Bénin. La structure de l’ancien Code des impôts, de par les agencements qu'elle propose pour les différentes composantes, n'est plus apte à porter les évolutions qu'il convient d'intégrer au système fiscal, pour espérer sa conformité aux standards internationaux et son aptitude à porter les ambitions d'accroissement des recettes fiscales (...)13 avril 2022 lire la suite
Overview of the Digital Code Amendment Act in Benin Republic. Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.
The Digital Code Amendment Act, 2020 amended the Benin Digital Code, 2018 governing legal aspects of digital activities. It’s noted, however, that no substantive revision was made of the existing provisions.20 avril 2021 lire la suite
Décryptage de la loi portant modification du Code du numérique au Bénin. Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.
Depuis le 20 avril 2018, date de promulgation du Code du numérique, l’eau a-t-elle vraiment coulé sous le pont du droit du numérique au Bénin ? La révision intervenue en décembre 2020 a permis au législateur béninois de procéder à quelques ajustements dans le Code du numérique sans en faire bouger le fond. Il convient de rendre compte des ajustements voulus par le législateur pour mieux en souligner la (...)17 février 2021 lire la suite
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
