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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# carte de séjour


La délivrance de la carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire.

Par Christian Mendy, Avocat.
Christian MENDY

La récente réforme des modalités d’emploi des étrangers donne lieu de s’interroger sur les conditions actuelles de délivrance (I) et de renouvellement (II) des titres de séjour pour l’exercice d’une (...)

9 mars 2023

Etudiants étrangers en France : passer du statut étudiant à salarié.

Par Abdoul Bah, Juriste.
Abdoul BAH

Depuis mars 2021, pour toute demande de changement de statut étudiant à salarié pour un étranger en France, il faut passer par le portail commun du ministère de l’intérieur afin d’obtenir une (...)

23 août 2022

De l’APS à la carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise ».

Par Abdoul Bah, Juriste.
Abdoul BAH

Entrée en vigueur le 1er mars 2019, la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a modifié le régime des conditions de séjour des (...)

12 février 2021

Carte de séjour « passeport talent » et la possibilité de changer d’emploi.

Par Abdoul Bah, Juriste.
Abdoul BAH

En vertu des dispositions régissant la carte de séjour portant la mention « passeport talent - salarié qualifié/entreprise innovante », le titulaire est tenu d’exercer l’emploi ayant justifié la (...)

1er février 2021

L’obtention de la carte de séjour pour un ressortissant de l’UE facilitée par l’inscription au registre d’Union Libres en Catalogne.

Par Marc Fernández de la Peña, Avocat.
Avocats AGM

Le 1er avril 2018, cela fait un an qu’est entrée en vigueur la loi catalane permettant d’inscrire le couple à un Registre d’Unions Stables (ou d’Unions Libres). Jusqu’à présent, il n’existait aucun (...)

16 mai 2018

Embaucher un travailleur étranger : les titres de travail.

Par Patricia Pernot-Sautetner
Patricia Pernot-Sautetner

L’embauche d’une personne originaire d’un pays hors Union européenne ne peut concerner qu’une personne possédant un titre de travail en règle. C’est à l’employeur de vérifier le titre de séjour ou de (...)

7 novembre 2011

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