Droit du travail et usage de l’article 1302-3 du Code civil dans la jurisprudence prud’homale.

Par Benoît Lamy, Conseiller prud’homal.
Benoit LAMY

L’article 1302-3 du Code civil issu de la réforme de 2016 dispose que : "La restitution [...] peut être réduite si le paiement procède d’une faute". Comment les parties, lors d’un litige prud’homal, se (...)

Rupture conventionnelle : bilan jurisprudentiel, par Xavier Berjot, Avocat

Xavier Berjot
Avocat Associé au barreau de Paris
Sancy Avocats
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LinkedIn : https://fr.linkedin.com/in/xavier-berjot-a254283b

Xavier BERJOT

La rupture conventionnelle, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, existe depuis la loi portant modernisation du (...)

Le décompte du salarié de ses heures supplémentaires.

Par Arthur Tourtet, Avocat.
Arthur Tourtet

Le salarié n’a pas toujours comme autre choix que de produire son propre décompte de ses heures supplémentaires afin d’en obtenir le paiement. Ce mode de preuve est admis par la jurisprudence en (...)

La réinvention des clauses de médiation préalables en droit du travail.

Par Emmanuel Durand, Médiateur.
EMMANUEL DURAND

La clause de médiation préalable à la saisine du juge prud’homal insérée dans le contrat de travail serait-elle nécessairement privée d’effet et de sanction (...)

Comment réduire l’encombrement des Conseils de prud’hommes ?

Par Alain-Christian Monkam, Avocat
Alain-Christian Monkam

On est tous unanimes, depuis plusieurs années, pour se plaindre de l’encombrement des Conseils de prud’hommes, et à juste raison ! Si on en croit un récent tract syndical de Force Ouvrière, le délai (...)

Faut-il conclure une rupture conventionnelle ?

Par Cécile Villié, Avocat.
Cécile Villié

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée. A première vue, la rupture conventionnelle peut sembler attractive dans la mesure où elle (...)

Digitalisation RH et sécurité juridique : Quel lien pour quels enjeux ?

Par Hermann Martial Ndjoko, Responsable juridique.
Hermann Martial NDJOKO

Les employeurs ont intérêt à ne pas mésestimer l’impact des risques juridiques sociaux sur la trésorerie de leur entreprise ; l’ardoise pouvant se révéler très salée si l’on n’y prend garde. La (...)

Contestation de PSE : vers un contentieux prud’homal préventif ?

Par Guillaume Talneau, Avocat.
Guillaume Talneau

Toute action en contestation d’un PSE initiée par un salarié n’est recevable qu’à la condition que celui-ci saisisse le Conseil de prud’hommes dans les douze mois suivant la notification de son (...)

Contentieux prud’homal : concernant les intérêts, le salarié est un particulier.

Par Marc Bourguignon et Souad Maazouz, Avocats.
marc bourguignon

L’ex-salarié qui a gagné son contentieux contre son employeur est-il un créancier professionnel ou un créancier particulier ?

Le RGPD : un nouvel arrivant dans le contentieux prud’homal.

Par François-René Lebatard et Marc Bourguignon, Avocats.
François-René Lebatard marc bourguignon

La protection des données personnelles s’invite dans les relations sociales avec le RGPD (Règlement européen sur la protection des données). Les salariés vont utiliser de façon croissante les nouveaux (...)

Facebook et contentieux prud’homal, une question de paramètres ?

Par Bénédicte Flory et Margaux Zeisser, Avocats.
Cabinet DIXHUITBOETIE www.dixhuitboetie.fr Flory Margaux Zeisser

Dans un arrêt du 20 décembre 2017 [1], non publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur la consultation d’un compte Facebook d’une salariée, et l’utilisation des données extraites par (...)

Entretien préalable : le compte rendu d’entretien préalable rédigé sous forme d’attestation par le responsable des ressources humaines est recevable.

Par Dany Marignale, Avocat.
Dany MARIGNALE

« Qu’en statuant ainsi, alors qu’en matière prud’homale la preuve est libre, que rien ne s’oppose à ce que le juge prud’homal examine une attestation établie par un salarié ayant représenté l’employeur (...)

Impartialité des juges appliquée aux contentieux prud’homaux.

Par Iman Martinez, Avocat.
Iman Martinez

En pleine campagne présidentielle, l’indépendance de la justice est mise à mal par certains candidats tant et si bien que se pose la question de l’impartialité des juges. Toutefois et ainsi que l’a (...)

Réforme du Code du travail : ce qui va changer concernant les relations individuelles de travail.

Par Johan Zenou, Avocat.
Johan ZENOU

Après 3 mois de négociations avec les syndicats, la ministre du Travail présentait le 31 août dernier cinq ordonnances destinées à réformer le Code du travail. Ces ordonnances réforment le Code du (...)