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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dénonciation calomnieuse
L’examen de la fausseté des faits dans le cadre du délit de dénonciation calomnieuse.
Par Antonin Paillet, Avocat.Antonin Paillet
Le délit de dénonciation calomnieuse permet parfois d’ouvrir un débat judiciaire sur la réalité de faits qu’un classement sans suite avait d’abord empêché. Mais dans quels cas et comment un tribunal (...)
17 mai 2022
Le délit de dénonciation calomnieuse.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Le fait de déposer plainte peut exposer le plaignant à une plainte en retour pour dénonciation calomnieuse. Quels sont les critères de la dénonciation calomnieuse ? Comment la distinguer de la (...)
17 décembre 2019
Protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral et répression de la diffamation.
Par Marie Papin, Avocat.Marie PAPIN
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 28 septembre 2016, se prononce sur l’articulation entre les protection conférées par le Code du travail aux salariés dénonçant des faits de harcèlement (...)
3 octobre 2016
Pourquoi Tristane Banon ne portera jamais plainte contre DSK ?
Par Fanny Perrin et Laurent Gourlay, Juristes rédacteursLE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM
Parallèlement à la mise en cause de Dominique Strauss-Kahn (DSK) à New-York, une autre affaire de mœurs à l’encontre de DSK, cette fois-ci française, a défrayé la chronique et mis en émoi les rédactions (...)
23 mai 2011
Dans le doute, il ne pourra plus y avoir de dénonciation calomnieuse...
Par Thomas CaussaintThomas CAUSSAINT
19 juillet 2010
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