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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dénonciation calomnieuse
Liberté d’expression : quand devient-elle une infraction ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La liberté d’expression, bien que fondamentale, est soumise à des limites essentielles pour garantir son application juste et équilibrée. Cette thématique a déjà fait l’objet de précédents articles (...)
3 juin 2025
L’examen de la fausseté des faits dans le cadre du délit de dénonciation calomnieuse.
Par Antonin Paillet, Avocat.Antonin Paillet
Le délit de dénonciation calomnieuse permet parfois d’ouvrir un débat judiciaire sur la réalité de faits qu’un classement sans suite avait d’abord empêché. Mais dans quels cas et comment un tribunal (...)
17 mai 2022
Harcèlement sexuel au travail : panorama de jurisprudence en 2019/ 2020.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Le présent article synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de harcèlement sexuel. Caractérisation du harcèlement sexuel, règles de preuve en la matière ou conséquences de sa (...)
10 juin 2020
Le délit de dénonciation calomnieuse.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Le fait de déposer plainte peut exposer le plaignant à une plainte en retour pour dénonciation calomnieuse. Quels sont les critères de la dénonciation calomnieuse ? Comment la distinguer de la (...)
5 juillet 2019
Protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral et répression de la diffamation.
Par Marie Papin, Avocat.Marie PAPIN
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 28 septembre 2016, se prononce sur l’articulation entre les protection conférées par le Code du travail aux salariés dénonçant des faits de harcèlement (...)
3 octobre 2016
Salariés, cadres : la protection du salarié, lanceur d’alerte en droit du travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Issu des Etats-Unis, le whistleblowing, permet aux salariés d’alerter et de porter à la connaissance de leurs employeurs, d’autorités administratives ou judiciaires, l’existence d’une fraude fiscale, (...)
29 août 2015
Pourquoi Tristane Banon ne portera jamais plainte contre DSK ?
Par Fanny Perrin et Laurent Gourlay, Juristes rédacteursLE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM
Parallèlement à la mise en cause de Dominique Strauss-Kahn (DSK) à New-York, une autre affaire de mœurs à l’encontre de DSK, cette fois-ci française, a défrayé la chronique et mis en émoi les rédactions (...)
23 mai 2011
Dans le doute, il ne pourra plus y avoir de dénonciation calomnieuse...
Par Thomas CaussaintThomas CAUSSAINT
19 juillet 2010
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