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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# liberté d'exercice
Clause de non concurrence entre masseurs kinésithérapeutes.
Par Aurélie Viandier Lefèvre, Avocat.Aurelie VIANDIER LEFEVRE
Dans une décision en date du 2 février 2022, la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a fait droit en intégralité aux demandes formulées par le cabinet qui (...)
18 mars 2022
Le médiateur et l’avocat.
Par Dominique Gantelme, Avocat.DOMINIQUE GANTELME
L’arrêt du Conseil d’État (CE, 24 oct.2018, n° 411373 – JurisData n° 2018 -018540) lequel dispose que le Conseil National des Barreaux n’a pas le pouvoir de limiter l’usage de la qualité de médiateur (...)
2 avril 2019
Présentation des articles L.341-1 et L.341-2 du Code de commerce.
Par François-Luc Simon, Avocat.François-Luc SIMON
Depuis la promulgation de la loi Macron du 6 août 2015, le Code de commerce comporte deux nouveaux articles (L.341-1 et L.341-2), dont la vocation première est d’encadrer les relations (...)
2 septembre 2015
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