Par Pascaline Bourreau, Conseil en PI.
 
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  • 1re Parution: 1er novembre 2021

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Guide de lecture.
 

Le légendaire "What else" de George Clooney s’est éteint en Suisse.

Qui n’a jamais rêvé de prendre son café avec George Clooney ? En Suisse, ce rêve ne semble plus possible depuis l’arrêt du tribunal fédéral (Suisse) rendu le 7 septembre 2021.

La naissance des capsules Nespresso.

Dans les années 1970, la Société Nestlé a créé une capsule contenant une dose de café moulu qui offre, avec l’usage d’une machine, une tasse de café sans manipuler la poudre. La société Nestlé a donné licence à la société Nestlé Nespresso pour fabriquer et commercialiser ces capsules – ce fut dès lors la naissance des fameuses capsules Nespresso.

Le 31 décembre 1977, un brevet a été délivré à la société Nestlé pour les capsules Nespresso par le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle. Ce brevet a expiré le 16 décembre 1996 à la fin des 20 ans de protection maximale.

Le 28 juin 2000, la Société Nestlé a déposé auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle une demande de marque tridimensionnelle pour sa capsule Nespresso. Cette marque a été enregistrée le 15 juillet 2001. Par la suite, la société Nestlé a également fait une demande de marque communautaire (devenue demande de marque de l’Union européenne) qui a subi un refus fondé sur l’absence de caractère distinctif du signe.

La concurrence s’affole autour de ce café Nespresso plus célèbre que le fameux docteur Doug Ross.

En 2010, de nombreuses sociétés, dont la société ECC et les sociétés du groupe Media Markt, ont commencé à commercialiser des capsules de café concurrentes utilisables avec les machines Nespresso.

En septembre 2011, Nestlé et Nestlé Nespresso n’entendent pas se laisser piquer George de la sorte et ont saisi le Tribunal cantonal vaudois afin d’obtenir l’interdiction de la vente de ces capsules.

Les sociétés ECC se sont opposées aux mesures provisionnelles sollicitées en faisant valoir que la marque enregistrée ne pouvait pas être protégée, parce que la forme de la capsule Nespresso était dictée par son utilisation dans la machine à café. Néanmoins, par ordonnance sur mesures provisoires, le Tribunal a interdit aux sociétés ECC et du groupe Media Markt de commercialiser les capsules concurrentes.

La société ECC a déposé un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l’ordonnance du 11 novembre 2011. Les sociétés du groupe Media Markt ont renoncé à participer à la procédure devant le Tribunal fédéral. Après moult rebondissements et quelques pluies d’expertises et de sondages plus tard, les mesures provisoires ont été levées et la marque tridimensionnelle a été annulée.

Nestlé et Nestlé Nespresso ont porté l’affaire devant le Tribunal fédéral qui a maintenu l’annulation de la marque en adoptant un raisonnement différent de celui des juges vaudois. Ces derniers avaient prononcé la nullité de la marque au motif que la forme de la capsule appartenait au domaine public. Pour en arriver à ce constat, ils se sont servis d’une étude de notoriété qui avait révélé que 33% seulement des répondants avaient reconnu la marque Nespresso en voyant la véritable capsule.

Le Tribunal fédéral adopte une approche plus conventionnelle en appliquant le motif d’exclusion résultant de la nécessité technique de la forme. Le juge fédéral conclut que les dimensions extérieures, les angles des parties coniques, la collerette à la base et la capacité en café ont été développés afin de garantir un fonctionnement optimal dans le compartiment à capsule Nespresso.

Force est de constater que les concurrents sont pieds et poings liés par ces caractéristiques particulières pour développer leurs propres capsules. La marge de manœuvre de la concurrence est donc limitée pour offrir aux consommateurs un café aussi digne que celui de George Clooney.

L’étude de notoriété a d’ailleurs montré que le consommateur ne différenciait pas les capsules Nespresso de celles des concurrents. Vous pourriez donc vous faire inviter par le sosie de George chez la concurrence pour déguster un bon café, vous n’y verriez que du feu !

Pascaline Bourreau - Conseil en Propriété Industrielle
Novagraaf - Conseils en Propriété Intellectuelle
Brevets - Marques - Dessins & Modèles
https://www.novagraaf.com/fr

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