Elles évoluent constamment, la manière de présenter les moyens de procédures peut avoir un impact direct sur le bénéfice, la gestion et le suivi de la procédure demande du temps.
Il convient, en tout état de cause, de maîtriser parfaitement cet enchaînement car les sanctions sont extrêmement sévères.
Elle comporte des règles difficiles et complexes dont l’approche et la pratique ne sont point aisées, c’est avant tout l’affaire de spécialistes car ils développent une pratique performante de la matière.
A l’instar de l’anesthésiste et du chirurgien, qui sont une garantie pour le patient, il est une garantie pour le justiciable et un avantage pour le plaideur qui trouve auprès de l’expert en procédure civile d’appel : la sécurité et la responsabilité.
L’expert et le plaideur peuvent ainsi dans l’intérêt du client, réfléchir ensemble à ma meilleure stratégie procédurale pour assurer la défense des intérêts du client et c’est ce qui se passe dans la pratique.
Le travail commun est productif et harmonieux.
1° L’activité, le nombre des appels civils par an rapporté à l’effectif des avocats ne permet pas à chacun de développer une pratique performante de la procédure susceptible de compenser ou de capitaliser une formation.
L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a remis le 21 novembre 2019 à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice le rapport "sur le Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale, sociale et perspectives".
Les travaux ont porté sur l’activité de l’ensemble des cours d’appel sur la période 2009 à 2018.
La mission conclut que les cours d’appel se sont heurtées à l’impossibilité de réduire leur stock d’affaires en cours même si elles ont fait évoluer leurs méthodes de travail et leur organisation et que les réformes procédurales successives, en matière civile, commerciale et sociale ont entrainé une sinistralité accrue.
Si des formations sont assurées par les Barreaux, l’activité, le nombre des appels civils par an rapporté à l’effectif des avocats ne permet pas à chacun de développer une pratique performante de la procédure susceptible de compenser ou de capitaliser une formation.
Il est une garantie pour le justiciable et un avantage pour le plaideur qui trouve auprès de l’expert en procédure civile d’appel : la sécurité et la responsabilité.
L’expert et le plaideur peuvent ainsi dans l’intérêt du client, réfléchir ensemble à ma meilleure stratégie procédurale pour assurer la défense des intérêts du client et c’est ce qui se passe dans la pratique.
Le travail commun est productif et harmonieux.
2 ° Le gain de temps.
La gestion et le suivi de la procédure civile est une tâche extrêmement chronophage.
Sachant que les avocats travaillent en moyenne 45 heures par semaine, recevant les clients, plaidant, rédigeant les assignations et les conclusions, si on ajoute à cela la gestion de la procédure civile, on peut vite atteindre 60, voire 70 heures.
Or, ce sont des heures non productives, qui ne font pas augmenter le chiffre d’affaire mais qui génèrent de la fatigue.
Alors, autant rogner un peu la marge pour se concentrer sur son cœur de métier le fond du droit et gagner de nouveaux contrats plutôt que de s’épuiser à faire sa procédure d’appel !
3° L’optimisation de la conduite de la procédure civile.
Si les bases de la procédure civile sont accessibles, la maîtrise de la stratégie procédurale appliquée au litige et au procès quant à elles permettent d’optimiser le bilan, d’optimiser le bénéfice du contentieux.
In fine, une procédure réalisée par un expert garantit une gestion efficace et rationnelle de tous les litiges, ainsi que l’anticipation de problématiques éventuelles et de générer statistiquement plus de décisions favorables.
Au-delà du confort et du temps de gagné, c’est donc l’efficacité, la performance de l’expert en termes d’optimisation de la conduite de la procédure qui représente un atout non négligeable, pour les plaideurs en particulier et leurs clients.
4° La conformité avec la loi.
Également, l’expert se forme continuellement aux évolutions des textes et de la jurisprudence dans son domaine.
Il est responsable de son travail.
Il a en outre un devoir de conseil et il empêche donc de commettre des erreurs.
Dès lors, non seulement le fait de recourir à un expert réduit les risques d’une irrecevabilité, mais en plus, en cas d’erreur ou de faute, le client peut retourner contre lui.
Il a une responsabilité civile pour lesquelles il est d’ailleurs assuré.
5° Le pilotage des contentieux récurrents ou multiples sur tout le territoire.
Enfin, suite logique de tous ces points, l’expert aide le plaideur dans le pilotage l’activité contentieuse sur tout le territoire.
Il conseille sur la meilleure conduite et la gestion des contentieux récurrents ayant des problématiques similaires.
En clair, l’expert peut et doit être un véritable partenaire pour aider le plaideur à mieux gérer son contentieux et de fait lui permettre de gérer plus efficacement son cabinet.
In fine, une procédure réalisée par un expert garantit une gestion efficace et rationnelle de tous les litiges, ainsi que l’anticipation de problématiques éventuelles et de générer plus de décisions favorables.
Conclusion.
Sur le plan technique, le plaideur aura tout avantage à bénéficier de la compétence du praticien expert, de sa maîtrise parfaite des modes alternatifs de règlement des différends, des règles de la première instance, des voies de recours, de l’appel aux incidents divers, à l’administration de la preuve, à la computation des délais, aux voies d’exécutions…
La gestion de la procédure demande avant tout de la rigueur, de la méthode et des connaissances pour être régulière.
Les chausses trappes de la procédure sont nombreuses.
Elles évoluent constamment, la manière de présenter les moyens de procédures peut avoir un impact direct sur le bénéfice, la gestion et le suivi de la procédure demande du temps.
Il convient, en tout état de cause, de maîtriser parfaitement cet enchaînement car les sanctions sont extrêmement sévères.
L’application de délais drastiques.
Face à ces difficultés, le praticien se doit non seulement de se munir d’un agenda qui lui permet d’intégrer, dès le début de la procédure, l’arbre des hypothèses et de se créer des alertes, mais aussi d’adopter des réflexes de prudence.
Pour être complet il faudrait également évoquer les délais de distance, les cas particuliers des procédures d’urgence et la possibilité de demander une procédure accélérée.
L’existence de ces délais à tiroir, aux conséquences drastiques ne manquent pas....
Bref, il existe de nombreuses raisons de confier cette tâche à un expert.