![[Livre Blanc] Affaire France Télécom : la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel.](local/cache-vignettes/L600xH113/arton52449-de19f.png?1739799959)
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Une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés peut caractériser un harcèlement moral institutionnel justifiant la sanction pénale des dirigeants la mettant en œuvre.
Découvrez au travers de ce dossier spécial la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation ayant mis fin à l’affaire France Télécom, avec notamment :
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