[Livre Blanc] Le contrôle judiciaire.

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Créé par la loi du 17 juillet 1970, le contrôle judiciaire permet à la personne mise en examen de rester en liberté en attendant son jugement, en respectant un certain nombre d’obligations et/ou interdictions.

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Au stade de l’instruction préparatoire, 3 % des mis en examen sont soumis à une assignation à résidence avec surveillance électronique, 39 % sont placés en détention provisoire et 58 % font l’objet d’un contrôle judiciaire. Pourtant, cette mesure de sûreté est finalement assez peu étudiée.
Fidèle à son angle éditorial, l’AJ pénal croise sur ce sujet les regards d’une universitaire, d’une avocate, d’une magistrate, et d’une association socio-judiciaire.

Découvrez dans ce dossier des analyses approfondies, des questionnements sur l’effectivité du contrôle judiciaire et des pistes novatrices pour le transformer en véritable accompagnement social. Une lecture incontournable pour saisir toute la complexité et les enjeux du contrôle judiciaire dans le système pénal contemporain !

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