Refonte des dispositifs d’allègements généraux de cotisations, baisse des exonérations de cotisations pour l’apprentissage, réparation des AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur, poursuite de la réforme de l’assiette des cotisations des indépendants. Telles sont les principales mesures au menu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, applicable en principe depuis le 28 février 2025.
Retrouvez dans ce livre blanc, un extrait de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, avec notamment :
• Une loi enfin adoptée après un parcours chaotique
• La mutualisation du coût des maladies professionnelles différées : les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont désormais visés.