Incontournables du mois de janvier, déterminantes pour l’année à suivre, les attendues lois de finances et de financement de la sécurité sociale ne trahissent pas 2024 et sont bien au-devant de la scène avec une série de mesures.
Modification du régime de la franchise en base de TVA, report de la suppression de la CVAE à 2027, nouveau calendrier de déploiement de la facture électronique, transformation du régime de taxation des véhicules utilisés à des fins professionnelles et aménagement et de la prorogation de certains dispositifs fiscaux de faveur... La loi de finances pour 2024, sans porter de réforme d’envergure pour le contribuable, présente quelques mesures intéressant l’entreprise et annonce un renforcement des mesures relatives au contrôle fiscal et à la lutte contre l’évasion fiscale.
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