Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats.
 
Guide de lecture.
 

La marque France : un concept d’avenir.

Le choix inédit, par la présidence Hollande, d’instituer un ministère consacré au redressement productif s’est accompagné de différentes mesures ayant pour ambition de redonner à la France une place économique correspondant aux objectifs gouvernementaux.

Dans ce contexte, en janvier 2013, une consultation avait été lancée sur la « Marque France » dont l’objectif affiché était de « participer à la construction d’un récit économique pour la France et contribuer aux décisions opérationnelles  » pour les mois à venir.

Il s’agissait également d’identifier les enjeux, les voies et les moyens propres à mettre en œuvre une stratégie de marque nationale fondée sur un marketing pays. La démarche s’inscrivait dans le pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi instauré à la suite de la remise du rapport gallois en 2012.

La consultation ouverte, aux particuliers et professionnels, s’est soldée par la remise d’un rapport préconisant vingt (20) propositions articulées autour de cinq (5) axes. Ce rapport propose notamment l’adoption d’une charte graphique ombrelle unifiante pour la « Marque France ».

Il s’agit également d’élargir le label « Origine France Garantie », créé à la suite de la mission JEGO en 2010 .

On se souvient qu’à l’époque, une association privée nommée « Pro France » avait été créée afin de délivrer un label certifiant, nommé « Origine France Garantie », répondant à deux préoccupations :

-  permettre aux consommateurs qui souhaitent connaitre l’origine d’un produit, d’avoir une information claire et transparente, et éventuellement d’arbitrer leurs choix de consommation en fonction de ce critère ;

-  permettre aux entreprises qui souhaitent valoriser le maintien, le développement ou le retour d’activités productives en France de le faire de manière efficace sur le marché intérieur comme sur les marchés d’export.

L’obtention de ce label repose, pour un produit donné, sur le respect d’un cahier des charges et une certification par un organisme spécialisé privé.

Le label est délivré sur les bases suivantes :

-  le produit prend sa forme distinctive en France ;

-  de 50 à 100 % du prix de revient unitaire du produit est acquis en France.

A titre d’exemple, ont obtenu le label en juillet 2013 les porcelaines Deshoulières, les vélos électriques Veloscoot ou encore les chemises C2S.

Dans le cadre de la promotion de la « Marque France », l’une des propositions tend à permettre aux activités de service d’être labellisées.
Il s’agirait désormais d’envisager une déclinaison du label afin d’inclure des opérations de transformation et d’élaboration effectuées en France mais à partir de produits de base provenant nécessairement de l’étranger (par exemple, le cacao servant à produire le chocolat) ou en faveur de la R&D afin de lutter contre la délocalisation des centres de recherche.

Ainsi, les produits et services labellisés pourraient être proposés dans le « France store ». Ce site serait appréhendé comme une extension commerciale du site internet www.france.fr, présentant l’offre de produits et services français labellisés ainsi que les offres culturelles, touristiques et entrepreneuriales.

La réflexion porte également sur le dépôt de la marque « Made In France » sur laquelle les entreprises, proposant des produits et services labellisés, pourraient bénéficier d’une licence d’exploitation afin d’assurer leur commercialisation sous l’étiquette « Made In France », qui serait dès lors contrôlée dans le cadre d’une marque collective.

Le lancement opérationnel de la « Marque France » était prévu en janvier 2014. Il reste à espérer que celui-ci ne sera pas retardé et que les premières propositions du rapport sur la « Marque France » puissent voir le jour au premier trimestre 2014.

Blandine Poidevin
Viviane GELLES
Avocats
Jurisexpert
Cabinet d’avocats aux Barreaux de Lille et Paris

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

12 votes
Commenter cet article

Vos commentaires

  • En lisant cet article,la première chose à laquelle j’ai pensé ,c’est L’Union Européenne,plus précisément la libre circulation des marchandises et l’ interdiction des mesures d’effet équivalent aux mesures restrictives.En effet,on pourrait penser qu’un tel label aura pour effet d’encourager les français à acheter les produits locaux,et donc ne pas acheter les autres produits similaires en provenance d’autres états membres.L’irelande par exemple a été condamnée par la CJUE par ce qu’elle a autorisé la diffusion d’une simple publicité qui incitait les irlandais à acheter irlandais.La cour retient une conception assez extensive des mesures d’effet équivalent.
    Merci de nous éclairer sur ce point maître.
    Cordialement

A lire aussi dans la même rubrique :

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs