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La responsabilité de Wikipédia.

Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et et Nakita Ly Tong Pao, Juriste.

1ere Publication

Wikipédia, l’encyclopédie collaborative en ligne est exploitée par la Wikimedia Foundation. Cette dernière s’interdit d’intervenir dans le choix ou le contenu des articles mis en ligne. Ce qui n’exclut pas que sa responsabilité puisse être engagée en qualité d’hébergeur. A ce titre, Wikipédia est soumis à des règles concernant tant l’identification des auteurs, que la suppression de contenu illicite.

I. La communication des données d’identification.

La tendance des tribunaux est de qualifier Wikipédia d’hébergeur [1].
Selon l’article 6 II de la LCEN [2], les hébergeurs doivent détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création d’un contenu qu’ils hébergent.
Lorsque l’auteur de l’article litigieux est anonyme, Wikipédia peut donc être tenue de communiquer ses données d’identification.
La liste des données à détenir est prévue par le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 [3].
Ce décret fixe la durée de conservation des données à 1 an.

La communication des données peut être ordonnée à la suite d’une requête judiciaire, ou d’une action en référé.
A titre d’illustration, dans un jugement en date du 10 juillet 2008, le Tribunal a ordonné à Wikipédia de communiquer l’adresse IP permettant l’identification d’un contributeur.
L’article de l’encyclopédie faisait apparaître des propos diffamatoires et injurieux, tels que « gros con, grosse merde » [4].

Dans un autre procès, le juge des référés a condamné Wikipédia à communiquer l’adresse IP de l’auteur des propos litigieux.
Toutefois, le délai de conservation d’1 an étant dépassé, les requérants n’ont pas pu obtenir les coordonnées de l’internaute par la société Free [5].
En plus de se voir potentiellement condamnée à communiquer des données d’identification, Wikipédia peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’elle ne supprime pas promptement un contenu manifestement illicite.

II. Suppression de contenu illicite.

Il est possible de demander à Wikipédia la suppression d’une publication qui porterait atteinte aux droits d’une personne : réputation, dénigrement, diffamation, injure, vie privée, données personnelles etc…

Le requérant doit, tout d’abord, apporter la preuve de cette atteinte.
A défaut, sa demande est rejetée.
Tel est le cas lorsque le constat d’huissier n’établit pas que l’encyclopédie comporte les termes visés dans l’assignation [6].
Si l’on veut condamner Wikipédia à supprimer le contenu directement, sans passer par les auteurs, il faut, en outre, démontrer que les propos visés sont manifestement illicites.
Dans une affaire, le Tribunal a pris acte de la suppression par Wikipédia de propos contenus dans la rubrique « vie privée » qui manifestement portaient atteinte à la vie privée du demandeur.
En revanche, il a considéré que les propos insérés dans la rubrique « controverse » n’avaient pas un caractère manifestement illicite [7]
Dans une autre affaire, une astrologue demandait la suppression d’un article portant selon elle atteinte à sa réputation.
Il a été jugé que les propos n’étaient pas diffamatoires et insultants, et relevaient plutôt de la libre critique.
Dès lors, le trouble invoqué n’était pas manifestement illicite [8].
Outre le caractère manifestement illicite des propos, lorsque le plaignant agit contre Wikipédia notamment sur le fondement de la diffamation et de l’injure, il doit respecter un certain formalisme.

Les requérants doivent tout d’abord agir en justice dans le délai de 3 mois à compter de la publication des propos litigieux.
A défaut, leur action est prescrite sur le fondement de l’article 65 de la loi de 1881 [9]
Et, la réapparition d’articles supprimés ne peut s’analyser comme un nouvel acte de publication de nature à faire courir un nouveau délai de prescription [10]
Néanmoins, la Cour de cassation considère que constitue un nouvel acte de publication, interruptif de prescription, le déplacement d’un contenu de l’onglet « historique » vers l’onglet « article » de Wikipédia [11]

Un autre moyen d’interrompre le délai de prescription est de déposer plainte contre X.
Par ailleurs, ce délai de 3 mois s’applique également au droit de réponse de la personne concernée.
Outre le respect de ce délai, l’assignation doit, à peine de nullité, respecter les conditions énoncées à l’article 53 de la loi de 1881 [12]

A été ainsi jugée nulle, une assignation contre Wikipédia qui ne visait pas les articles 29 al 1, et 32 al 1 de la loi de 1881 [13]

Une autre a été annulée pour défaut de notification au Procureur de la République prévue à l’article 55 de la loi [14]
Ces affaires illustrent la difficulté d’obtenir judiciairement la condamnation de Wikipédia à supprimer un contenu diffamant ou injurieux.

Il convient cependant de souligner que les plaignants ne sont pas contraints de se tourner exclusivement vers Wikipédia pour demander la suppression d’un contenu.
S’ils sont identifiés, les plaignants peuvent également agir contre les auteurs.
Par ailleurs, diffamation et injure ne sont pas les seules atteintes aux personnes susceptibles d’être commises sur Wikipédia : si certaines qualifications relèvent de la loi de 1881, d’autres y échappent : dénigrement (produits et services), dénonciation calomnieuse, atteinte à la vie privée, traitement des données personnelles (droit à l’oubli).

Avant d’identifier les auteurs, et de tenter d’obtenir la suppression de leurs écrits, il est donc important de bien qualifier les propos litigieux.

Arnaud DIMEGLIO, Avocat, et et Nakita Ly Tong Pao, Juriste.

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Notes :

[1Cour d’appel de Paris, 14 juin 2016, n° 15/20204.

[2Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

[3Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

[4Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 10 juillet 2008, n° 08/01490.

[5Tribunal de grande instance de Paris, 5e ch. 2e sect. 20 janvier 2011, n° 09/18460, S.A. Free.

[6Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 8 décembre 2008, n° 08/59627, Société CORTIX c/ Société Wikimedia Foundation INC.

[7Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 28 septembre 2017, n° 17/57979, Association Wikimedia Foundation INC.

[8Cour d’appel de Paris, 14 juin 2016, n° 15/20204, Société Wikimedia Foundation INC.

[9Ce délai est, selon nous, inadapté à l’Internet. Malgré plusieurs tentatives, il n’a toujours pas été réformé. A ce sujet lire l’article : Prescription de la diffamation sur internet : une réforme possible ?

[10Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 30 mai 2018, n° 17/06381, Association Wikimedia Foundation INC.

[11Cour de cassation, Ch. Crim., 10 avril 2018, 17-82.814, Editions Chantegrel.

[12Tribunal de grande instance de Paris, Référé, 28 septembre 2015, n° 15/57276 : Non-respect du délai pour y répondre.

[13Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse, 4 janvier 2013, n° 12/07146, Wikimedia France, confirmé par Cour d’appel de Paris, 28 mai 2014, n° 13/01316, SARL XR Diagnostics c/ Association Wikimedia France.

[14Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 18 mai 2016, n° 15/10959, Association Wikimedia France association loi 1901.