E-reputation et notation sur internet
Google my business : la problématique de l’e-réputation des professionnels. Par Laurent Feldman, Avocat.
Par un jugement d’une longueur peu commune, le tribunal judiciaire de Paris a refusé le retrait d’une fiche Google my business sollicité par un dentiste en considérant Google my business comme un service d’annuaire sans vocation commerciale qui permettrait la libre expression du consommateur à travers la notation des professionnels. Le point sur la jurisprudence après la décision du 9 mars 2021 du Tribunal judiciaire de Paris. Cette décision (...)1er avril 2021 lire la suite
Revenus et droits de propriété intellectuelle dans le Streaming et l’eSport : un monde à part ? Par William Mak, Avocat.
Véritable fer de lance de sites tels que Twitch ou désormais YouTube, le streaming d’eSport est un secteur en fort développement. Proche pour certains du régime juridique de l’audiovisuel, il s’en démarque en réalité sur de nombreux points, en particulier sur la question des royalties et des sources de revenus. Le streaming d’e-sport c’est quoi ? L’eSport est défini comme l’affrontement entre joueurs sur des jeux vidéo en ligne ou en réseau local, en (...)17 mars 2021 lire la suite
Comment supprimer les faux avis et combattre le dénigrement sur Internet ? Par Baptiste Robelin, Avocat.
En anglais, on parle de « social proof », la « preuve sociale » sur Internet : l’idée que les consommateurs se positionnent en fonction du comportement et avis des autres. C’est un fait indéniable : les avis des clients postés sur Internet sont devenus d’une importance stratégique considérable pour les entreprises et les commerces. Selon l’IFOP (Institut Français de l’Opinion Publique), 88% des individus consultent des avis de consommateurs, des forums (...)3 mars 2021 lire la suite
Partage d’un lien hypertexte et la responsabilité pénale de son auteur. Par Gerard Haas, Avocat.
Cass. crim., 1er septembre 2020, n°19-84.505. A travers la communication au public d’un contenu protégé par le droit d’auteur ou encore via la publication de propos diffamatoires, le partage de liens hypertextes soulève diverses problématiques et vient continuellement enrichir l’état actuel du droit. Dans le second cas cité, un arrêt récent de la Cour de cassation apporte des précisions importantes concernant la prescription d’une action en (...)25 février 2021 lire la suite
Suppression des faux avis publiés sur les fiches entreprises "Google my business". Par Romain Darriere, Avocat.
Les professionnels disposent désormais de moyens juridiques efficaces pour préserver leur réputation en ligne et lutter contre la pratique des faux avis de consommateurs sur Google My Business. Explications. La société de droit américain Google LLC offre aux utilisateurs de son moteur de recherche un service intitulé « Google My Business » permettant la compilation, sous forme de fiches, d’informations pratiques liées à l’activité des entreprises (...)31 août 2020 lire la suite
Avis sur Internet : la législation est-elle bien respectée par les plateformes ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.
Selon un sondage Opinion Way publié en janvier 2018 , près de 7 Français sur 10 consultent les avis sur Internet avant d’acheter un produit ou d’utiliser un service et plus de la moitié d’entre eux déclarent être influencés par ces avis. Les avis des internautes jouent donc un rôle très important sur l’opinion des consommateurs sur internet. De fait, un trop grand nombre d’avis négatifs poussera de potentiels clients à se détourner des produits ou (...)26 juin 2020 lire la suite
Dénigrement et diffamation : dernières jurisprudences sur la e-réputation. Par Laurent Feldman, Avocat.
En 2017, nous avions annoncé une évolution de l’appréciation par les tribunaux des atteintes à l’E-réputation des entreprises : Diffamation n’est pas dénigrement, et vice versa ? (la suite). Par Laurent Feldman, Avocat. Nous avions alors dressé l’état de la jurisprudence, encore rare et observé un frémissement, l’apparition de microfissures dans l’autel de la protection de la liberté absolue d’expression dont le TGI était le gardien. Aujourd’hui, la (...)20 mai 2020 lire la suite
Faux avis sur internet : quelles sanctions ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.
Les internautes évaluent aujourd’hui aussi bien les hôtels que les livres, les aspirateurs et les hôpitaux. Ces évaluations sont essentielles : près de 75 % des consommateurs tiennent compte des avis en ligne. Or, de nombreux professionnels publiant des avis sur Internet sont en infraction avec la règlementation applicable. Les pratiques reprochées sont notamment les suivantes : publication tardive des avis négatifs, faisant ainsi apparaître une (...)7 novembre 2019 lire la suite
Influenceurs : des statuts juridiques à respecter. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Les " influenceurs" font désormais partie intégrante de l’espace médiatique, qu’il s’agisse de personnes actives sur Facebook, Instagram, ou Youtube ou encore de personnalités liées à la mode ou à la téléréalité. Dans ce cadre et ces différentes situations, il est nécessaire de considérer quel est le statut juridique des contenus produits en collaboration avec des marques et celui des influenceurs. Ce sont ces statuts qui déterminent comment doivent (...)27 octobre 2019 lire la suite
La responsabilité de Wikipédia. Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et et Nakita Ly Tong Pao, Juriste.
Wikipédia, l’encyclopédie collaborative en ligne est exploitée par la Wikimedia Foundation. Cette dernière s’interdit d’intervenir dans le choix ou le contenu des articles mis en ligne. Ce qui n’exclut pas que sa responsabilité puisse être engagée en qualité d’hébergeur. A ce titre, Wikipédia est soumis à des règles concernant tant l’identification des auteurs, que la suppression de contenu illicite. I. La communication des données d’identification. La (...)26 juin 2019 lire la suite
L’usage d’un signe distinctif concurrent comme mot clé sur Google. Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.
Peut-on acheter comme mot clé la marque, le nom commercial, ou la dénomination sociale d’une autre entreprise, généralement concurrente ? De l’autre côté, peut-on agir contre celui qui utilise notre signe distinctif comme mot clé ? Quelle est la position des juridictions françaises ? De nombreuses sociétés font face à des concurrents qui achètent comme mot clé, parfois seuls (un seul mot), parfois en requête large, expression (ensemble de plusieurs mots), (...)13 mai 2019 lire la suite
De la lutte efficace contre les contenus haineux en ligne. Par Charlotte Gerrish et Lolita Huber-Froment.
Le « Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet » a été remis au Premier Ministre le 20 septembre dernier par la Députée Laetitia Avia, l’auteur Karim Amellal et le Dr. Gill Taïeb. Ce rapport a pour but la lutte efficace contre les contenus haineux en ligne, ces derniers étant entendus selon les nombreuses dispositions de la Loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881. De nos jours, 100% des français (...)15 décembre 2018 lire la suite
E-réputation : quels sont vos droits ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.
L’e-réputation est un enjeu capital pour les entreprises : 66% des internautes venus chercher un avis avant un achat diffèrent leur achat en cas de commentaires défavorables (selon une étude réalisée par l’IFOP pour Reputation VIP). C’est également un enjeu important pour les personnes physiques : personnalités publiques, hommes politiques, dirigeants ou encore personnes en recherche d’emploi… tout le monde a un intérêt à soigner sa réputation (...)30 novembre 2018 lire la suite
Infox et e-réputation de l’entreprise : cas de la concurrence déloyale sur Internet. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
L’infox sur l’entreprise et son impact sur sa e-réputation met en relation deux phénomènes juridiques : les contenus illicites et la communication au public en ligne. Ces deux concepts posent également des problématiques juridiques pertinentes, tantôt sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, tantôt sur le délit de presse. Il n’en demeure pas moins qu’il existe plusieurs points de contacts qui touchent aussi bien les qualifications que les (...)5 novembre 2018 lire la suite
Cybercrime, Bitcoin : les détectives privés enquêtent en infiltration et sous pseudonyme. Par Alain Stevens.
Dans les contentieux de la cybercriminalité, on pense souvent qu’il n’y a pas d’autre solution que les réquisitions judiciaires pour identifier un individu à l’origine d’actions malveillantes. Mais avec le RGPD et les solutions d’anonymat utilisés par les cyber-délinquants, les enquêtes privées, réalisées sous couverture et en infiltration, viennent compléter les actions des avocats. Les victimes de la cybercriminalité ont de plus en plus de difficultés à (...)30 octobre 2018 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• [Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2023, épisode 2).
• Parution du Journal du Village de la Justice n°99, inclusion & diversité.
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Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
"Droit dans les yeux" : un film et un cycle de conférences.
[Parution] "Carnet de prison".
Sélection week-end : Une halte enivrante en Sud Touraine, Chédigny...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Que signifie être juge et comment juge-t-on ? [Podcast] "Arnaud L., un huissier d’audience si populaire". Le secret professionnel peut-il survivre à la digitalisation ? [Vidéo] Prix Gisèle Halimi Fondation des femmes : le discours de Bertille Kerouault, le coup de coeur de l’édition 2023.