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Harcèlement sexuel abrogé : et maintenant ? Par Nicolas Guerrero, Avocat
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1er juin 2012, 09:27
Instauré par une loi du 22 juillet 1992, modifiée par deux lois du 17 juin 1998 et du 17 janvier 2002, le délit de harcèlement sexuel prévu à l’article 222-33 du code pénal punissait d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ».
En l’espèce, un homme a été condamné, le 15 mars 2011, par la cour d’appel de Lyon (Rhône) pour des faits de harcèlement sexuel. À la suite de cette condamnation, il a formé un pourvoi en (...)
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