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Société civile immobilière
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28 mars 2015, 15:22, par Messadou Abbas
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Bonjour, Maître,
Les coopératives immobilières sont dissoutes en Algérie.
Nous sommes un groupe (plusieurs ménages).
Nous voulons construire ensembles des LOGEMENTS COLLECTIFS avec des activités à utilité sociale (commerces et services). Nous voulons que les parts sociales détenues par chacun de nous soient égales.
Est-il possible de se constituer en une société civile immobilière (SCI) sans but lucratif mais ayant des activités à usage sociale ?(étant donné que les coopératives immobilières sont dissoutes) ?
Est-il possible ?
Dans le cas contraire que faudrait-il envisager ?
Y-at-il une autre solution ?
Merci Maître et bien cordialement,