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Décret "Magendie" : Trois petits avis… en attendant les arrêts. (A propos des avis du 21 janvier 2013 de la Cour de cassation). Par Philippe Leconte, Avocat.
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30 décembre 2013, 16:12, par bisseuil
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Ce décret Magendie impose aux Avocats des délais drastiques pour déposer leurs conclusions, mais rien aux magistrats. De telle sorte qu’une fois que les conclusions sont échangées, les dossiers continuent à attendre pendant des mois une date d’audience... Pour accélérer la justice, il ne suffit pas de faire pression sur les Avocats, mais aussi sur l’institution judiciaire. Récemment, une affaire qui était prête à plaider devant la Cour d’appel, et fixée en décembre 2013 a fait l’objet d’un renvoi pour "encombrement du rôle" à décembre 2014 !!!! Quel moyen à disposition des avocats pour protester et avoir une date plus proche ? Aucun. Or, en l’espèce, comme dans nombre de cas, ce délai imposé à l’appelant est désastreux.