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VOTRE ARTICLE SUR LA SOUS LOCATION
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8 août 2016, 13:17, par OTTOMANI
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BONJOUR MAITRE,
JE PRENDS CONNAISSANCE DE VOTRE ARTICLE SUR LA SOUS LOCATION (avec entre autre une pratique, aux ETATS UNIS)
EN FRANCE CETTE PRATIQUE, NE CORRESPOND PAS A L’ARTICLE 8.
MAIS UNE QUESTION , RECURRANTE QUE J’AI JOURNELLEMENT, DANS LE CADRE DE MES ACTICVITES, d’APPORTEUR D’AFFAIRES POUR ORGANISMES ASSOCIATIONS LOI 19O1, AGREES, .
A SAVOIR. L’ASSOCIATION SE POSITIONNE COMME LOCATAIRE, D’UN BIEN. ELLE SOUS LOUE SANS ACCORD BAILLEUR LE BIEN A PERSONNES DEFAVORISEES ; SUIVANT ARTICLE 2 ALINEA 2. EST ON OBLIGE DE DEMANDE QUAND MEME ACCORD BAILLEUR OU PAS, D’APRES CET ARTICLE ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE. CORDIALEMENT