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[1] A titre d’exemple, pour un premier éveil sur la question : " Juridique : à qui appartiennent les contacts LinkedIn et Viadeo ? " par Alain Bastide et Franklin Brousse, avocat expert, Indexel.net 02/05/2012 " On est face à une problématique classique d’exploitation loyale ou déloyale des contacts professionnels " selon ce dernier qui souligne l’importance clé de la clause de non-concurrence et d’ajouter ensuite que " le fait que l’employeur finance un abonnement "premium" pour inciter le salarié à utiliser les réseaux sociaux dans le cadre de son activité professionnelle, "crée une forme de présomption de l’utilisation professionnelle du service et donc des contacts".

[2] LinkedIn Post Likely Didn’t Violate Non-Compete Clause” par Sheri Qualters. The National Law Journal, 8 novembre 2013.

“A LinkedIn profile update alerting a user’s contacts about her new job did not necessarily constitute a solicitation of business that ran afoul of her non-compete agreement, a Massachusetts trial judge has ruled”.

[3] " Injunctive relief " recherchée par le demandeur KNF&T devant la " Superior Court " 16 octobre 13.

[4] Thomas P. Billings, Associate Justice, Superior Court Department : “Plaintiff’s motion for preliminary relief is denied” 24 octobre 13.

[5] "Je recommande vraiment à chacun de gérer son image sur les réseaux sociaux comme si c’était une marque". Sébastien Bompard, chasseur de profils expérimentés pour DRH exigeants, Cabinet Taste. Propos rapportés par Céline Chaudeau © Cadremploi.fr 22 novembre 2013.

[6] (Cass. com., 13 mai 1997, n° 95-12.578 : JurisData n° 1997-002225)

[7] "Requalification d’une clause de clientèle en une clause de non-concurrence"
Cass. soc., 27 oct. 2009, n° 08-41.501, F-P+B, SAS Foncia République c/ Barrou
Commentaire par Bernard Bossu, Professeur à l’université de Lille 2, directeur du LEREDS La Semaine Juridique Social n° 6, 9 Février 2010, 1055

[8] Clause de non-concurrence et clause de clientèle :
" la clause de non-concurrence a pour objet l’interdiction d’exercer une activité concurrente ou d’œuvrer au profit d’une entreprise concurrente ; celle de clientèle interdit – " seulement " - au salarié de contracter avec les clients de son ex-employeur, mais il n’est pas exclu qu’il travaille au profit d’un employeur concurrent "
" La cause au temps de la construction du contrat de travail " par Arnaud Martinon, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)
(" La cause en droit du travail ", ouvrage collectif, 2013)

[9] " La confiance en droit du travail " par Bernard Bossu, Professeur à l’université de Lille 2, directeur du LEREDS,(" La cause en droit du travail ", ouvrage collectif, 2013)

[10] Abonnement payant LinkedIn à partir de 14,95 Euros par mois.
Une entreprise développe son carnet d’adresses avec ses propres moyens (bases de données, forum, lecture attentive des appels d’offres, etc…). Les compléter par le propre réseau développé par un salarié viendrait à douter de l’efficacité de sa politique commerciale. Au surplus, cet apport par le salarié peut ne pas être apprécié à sa juste valeur.

[11] Pour l’appréciation d’informations à partir du réseau LinkedIn dans le cadre de contentieux récents :
Cour d’appel Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale 15 Juillet 2013 N° 13/132, 12/01321
(...) Attendu qu’effectivement, très peu de temps après sa démission des fonctions de gérant de (…) , Monsieur X a repris dés décembre 2009 l’activité commerciale de conseil en systèmes et logiciels informatiques, d’une société Y, que cela ressort des informations qu’il a lui-même donné sur le site LinkedIn (...)

Cour d’appel de Paris Pôle 1, chambre 3, 28 Mai 2013 N° 13/06055
(…) Considérant que l’appelante fait encore valoir que M. X a indiqué sur son profil LinkedIn être depuis 2012 " manager director " de la société " Y ", laquelle exerce une activité de conseil en fusions-acquisitions concurrente de la sienne, alors qu’il est lié à elle par une clause de non-concurrence (…)