Poster un message
En réponse à l'article :
Application de la jurisprudence Danthony à une procédure de désaffectation et de cession d’un chemin rural. Par Antoine Louche, Élève-Avocat.
retour à l'article
4 décembre 2013, 10:00
En l’espèce, le conseil municipal d’une Commune avait décidé d’engager une procédure de désaffectation et de cession d’un chemin rural. A l’issue de l’enquête publique, ledit conseil a décidé de céder le chemin rural à un particulier.
Un tiers intéressé a alors formé un recours en excès de pouvoir à l’encontre de ces deux délibérations.
Par jugement en date du 24 février 2011, le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête. Ce dernier interjeta appel de ce jugement et en a obtenu l’annulation par un (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 410 membres, 27975 articles, 127 280 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 