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Aticle de Vivien Guillon sur la contestation d’un PLU
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26 août 2019, 10:12, par Jean-Marie ROY
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Article excellent permettant de comprendre très bien le sujet.
Il aurait pu éventuellement être complété par les conditions formelles de la contestation, mais il s’agit là sans doute des règles générales applicables aux décisions administratives : L’arrêté contesté doit-il mentionner la procédure de recours, Les différentes formalités de publication nécessaires, Forme du recours, Faut-il un avocat, ..
En tout cas, merci beaucoup pour cet article très concis et pédagogique.