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obligation de motiver l’abstention dans une decision d’AG
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26 mars 2020, 15:36, par lisa
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Bonjour,
Un copropriétaire sur 3 d’un petit immeuble s’est abstenu pendant la décision de l’approbation de la modification de l’EDD.
L’état descriptif de division n’a pas pu étre approuvé pour l’inscription obligatoire au Bureau des hypothèques .
Il n’a pas donné de motivations. Il menace de revoter Abstention dans la prochaine AG.
Nous sommes dans l’impasse... que pouvons nous faire ??
Qui gère l’immeuble dans ces conditions syndic ou tribunal ?
Ou en est la poursuite de l’intéret collectif ?
Le but du coproprietaire malhonete est d’empecher une eventuelle vente en bloquant à l’infini chaque année la procedure d’enregistrement de l’immeuble.
Merci pour votre réponse.