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Assignation du syndicat de copropiétaires pour annulation du PV d’AG retour à l'article

7 avril 2021, 18:53, par SAMOIAN Albert

Excellent article de l’avocat !

Mais QUID du syndic dont les résolutions portées en AG ne sont pas conformes aux attentes et intérêts du syndicat, et
lorsque le PV comporte beaucoup d’erreurs qui ont nécessité un demande d’annulation par assignation du syndicat, alors que
c’est le syndic qui est à l’origine des faits ? Il s’en tire bien lui , le mandataire responsable !
Et le syndicat serait responsable et sanctionné ?
Le législateur ne s’est jamais posé la question ? Ni le tribunal judiciaire non plus ?
Ancien élève de l’ICH/Paris avec mention, et président du CS d’une copropriété (120 lots) depuis 25 ans, je suis surpris et
estime que certains devraient se recycler (je parle du législateur et du tribunal judiciaire) !

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