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6 juillet 2021, 09:25, par Fidezil
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Bonjour,
Merci pour cet article.
Deux questions cependant :
* Est-ce qu’un ou des copropriétaire(s) arrivé(s) en cours de vote d’une résolution concernant le vote uni nominal des 5 membres du conseil syndical à retenir peu(ven)t voter pour les trois derniers membres sur 7 qui prétendent à ce poste ? Ou doit-on considérer que les retardataires n’ont pas vocation à participer au vote portant sur la moitié d’une résolution en cours de vote ? ;
* Que dit la loi (avec références svp) dans le mode de calcul de ceux que l’on retient ? Le total des POUR ou la différence entre les CONTRE + ABSTENTIONS et les POUR ?
Merci de votre précieuse aide car ma demande est urgente.
Courtoises salutations.