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En réponse à l'article :
La communication du dossier administratif de l’agent public constitue une formalité substantielle. Par Antoine Louche, Avocat.
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10 février 2014, 14:00
En l’espèce, une inspectrice d’académie avait été nommée et détachée par décret du Président de la République dans l’emploi de directrice académique des services de l’éducation nationale du département du Loir-et-Cher.
Au vu du rapport d’une mission d’inspection, confiée conjointement à l’inspection générale de l’éducation nationale et à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, le Ministre de l’éducation nationale l’a informée de sa décision d’engager, dans l’intérêt du (...)
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