Poster un message
En réponse à l'article :
Employeurs, ne versez pas l’indemnité de non concurrence avant la rupture du contrat de travail ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
retour à l'article
5 mars 2014, 11:15
Mais, en plus, la clause de non concurrence prévue au contrat est nulle. Le salarié peut s’engager chez un concurrent ou créer une activité concurrente à celle de son ex-employeur, en toute impunité.
Retour sur une décision de la Cour de cassation du 15 janvier 2014 (n° 12-19472) qui rappelle plusieurs règles.
Rappelons que le Code du travail ignore la clause de non concurrence. C’est la Cour de cassation qui a forgé les règles applicables. Toute décision émanant d’elle à ce sujet doit donc être (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.