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Affaire Kerviel : rebondissement avec une cassation partielle. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat. retour à l'article
21 mars 2014, 14:00
La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt [1] très attendu et déjà largement médiatisé dans l’affaire Kerviel qui opposait l’ex-trader à son ancien employeur : la Société Générale. Monsieur Jérôme Kerviel a formé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, [2], qui, pour abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, faux et usage, l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis, et au paiement à la (...)

[1] N° de pourvoi 12-87.416.

[2] Chambre 5-12, en date du 24 octobre 2012.

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