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Bonjour, j’ai décidé de changer de centre de formation avant la rentrée qui est prévu en octobre. Le centre de formation n’a pas tardé à me contacter pour me spécifier que j’avais signer UNE CONVENTION COMMERCIAL avec eux et mon entreprise. Qui je site en cas de rupture du contrat par moi ou mon entreprise, nous devons régler l’ensemble de la formation au centre de formation même si j’ai rompu le contrat AVANT la rentrée. Mon entreprise, ainsi que l’OPCA (organisme qui paye le centre de formation) sont entrain de tirer ça au clair.
De plus dans ce fameux contrat ne figure aucune clause de rupture de contrat pour un motif légitime ou impérieux (clauses qui sont obligatoire d’après l’arrêté du 13 décembre 2012 (pourvoi n°11-27766) sauf erreur de ma part.
Pour résumer dans le cas ou : je me rend compte que la formation ne me convient pas
que je souhaite m’arranger à l’amiable avec mon employeur pour arrêter mon CDD,
que je tombe malade avant la rentrée ou pendant la formation voir tout simplement mon souhait de changer d’école, ne figure aucune clause à ce sujet la. (bien évidement l’école elle se donne la possibilité de rompre le contrat quand elle le souhaite)

J’ai vu que plusieurs étudiants ont eu le même soucis avec certaines écoles notamment (pigier qui reviens souvent en t^te de liste), et que les élèves ont bien souvent gagner le procès. Je compte bien suivre l’avancement de la situation voir même poursuivre l’école pour l’absence de clauses de résiliation pour motif légitime ou impérieux.

Si vous en savez plus, c’est avec grand plaisir que j’accepterai votre aide.

Cordialement