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Photovoltaïque : la banque peut geler son financement. Par Grégory Rouland, Avocat.
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20 mai 2014, 07:30
Résumé des faits
Le 31 mars 2011, un établissement de crédit conclut avec une société, dont l’activité est la commercialisation et l’installation d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques, une convention d’agrément.
L’objet de cette convention était de permettre à ladite société, de lui assurer le règlement de ses ventes au moyen de crédits affectés accordés à sa clientèle par l’établissement de crédit.
Dans le cadre de l’exécution de cette convention, la société a vendu à crédit diverses prestations et elle a (...)
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