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Quelques précisions sur l’ordre public en droit international privé. Par Mohamed Afif Bensedik, Juriste. retour à l'article

23 juillet 2014, 11:25

Alors que le juge national se trouve souvent dans des situations plus ou moins compliquées, en appliquant tout simplement la règle de conflit de la loi du for, qui l’oriente vers les règles matérielles applicables au litige, prenant en considération le critère désigné, que se soit celui de la nationalité ou du lieu du domicile de la personne considérée entre autres. 1) Les tentatives visant à définir l’ordre public en droit international privé : Compte tenu du caractère flou de la notion d’ordre public (...)

[1] Marie- Christine Meyzeaud-Garaud, Droit international privé, 2ème édition, Bréal édition, France, 2008, page 86-87.

[2] Article 24 modifié par la loi 05-10, modifiant le code civil Algérien.

[3] Marie-Claire Foblets, Les familles maghrébines et la justice en Belgique ; anthropologie juridique et immigration, Karthala éditions, France, 1994, page 31-32.

[4] Article 12 paragraphe modifié par la loi 05-10, modifiant le code civil Algérien.

[5] Article 13 ter nouveau paragraphe 02 et 03 ajouté par la loi 05-10, modifiant le code civil Algérien.

[6] Andreas Bucher, La dimension sociale du droit international privé ; les livres de poche de l’Académie de Droit International de La Haye, La Haye (la Hollande), 2011, page 228.

[7] Article 3081 du code civil du Québec.

[8] Article 2060 paragraphe 01 du code civil Français.

[9] Andreas Bucher, L’ordre public et le but social des lois en droit international privé, Académie de Droit International de La Haye, Lille (France), 1994, page 22.

[10] Article 17 de la loi suisse sur le droit international privé.

[11] Marc Fallon, La nouvelle loi sur le droit international privé : la loi du 16 juillet 2004, Editions Kluwer, Bruxelles (Belgique), 2004, page 99.

[12] Pierre Mercier, Conflits de civilisations et droit international privé ; polygamie et répudiation, Librairie Droz, Genève (Suisse), 1970, page 28.

[13] Article 1er du code civil Algérien.

[14] Daniel Stercks, Le mariage en droit civil, Larcier Editions, Bruxelles (Belgique), 2004, page 85.

[15] Article 04 du code Algérien de la famille.

[16] Académie de Droit International de La Haye, Diversification, spécialisation, flexibilisation et matérialisation des règles de droit international privé, Académie de Droit International de La Haye, La Haye (La Hollande), 2002, page 335.

[17] Raymond Goy, Du droit interne au droit international ; le facteur religieux et l’exigence des droits de l’homme, Publications de l’université de Rouen, Rouen (France), 1998, page 336.

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