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Bonjour,

J’ai été transférée il y a quelques mois de la société X à la société Y. On m’a fait signer une lettre de transfert stipulant les choses suivantes :

" Suite à la reprise par la société Y de l’activité de la société X, nous vous informons du transfert et de la poursuite de votre contrat de travail au sein de la sté Y.
Ce transfert sera effectif à compter du ...
Pour la bonne forme nous vous rappelons ci-dessous les principales modalités pratiques dans le contrat de travail que vous allez par ailleurs entériner avec la sté Y :
 ancienneté... congés..."

Lorsque l’on m’a présenté le nouveau contrat de la sté Y (un copié collé exact du contrat de la sté X), je ne l’ai pas signé car je souhaitais négocier un point de ce contrat. A ce jour, ce contrat de la sté Y n’est toujours pas signé.
Le contrat de la sté X contenait une clause de non-concurrence, celle-ci est indiquée à l’identique dans le contrat de la sté Y. Sachant que ce nouveau contrat n’a pas été signé, ai-je toujours une clause de non concurrence ?

J’ai lu qu’en cas de transfert, les clauses sont également transférées, mais là on m’indique que je vais signer un nouveau contrat. Tant que celui-ci n’est pas signé, ma clause est-elle toujours valable ?

Merci par avance !

Cordialement,

M.