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Actualité de la clause de non-concurrence. Par Romain Aupoix, Avocat.
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6 novembre 2014, 12:00
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[1] Soc. 2 juillet 2008 n° 07-40618
[2] Soc. 10 décembre 2008 n° 07-43371, Soc. 15 février 2012 n°10-21328
[3] Soc. 15 octobre 2014 n°13-11.524
[4] Soc. 10 juillet 2002 n° 00-45135
[5] Soc. 15 novembre 2006 n° 04-46721
[6] Soc. 8 avril 2010 n° 08-43056
[7] Soc. 20 février 2013 n° 11-17941
[8] Soc. 7 mars 2007 n° 05-45511
[9] Soc. 15 janvier 2014 n° 12-19472
[10] Soc. 13 juillet 2010 n° 09-41626
[11] Soc. 19 juillet 2000 n°98-42290
[12] Soc. 9 février 2011 n° 09-43170
[13] Soc. 29 janvier 2014 n° 12-22116
[14] Soc. 25 mars 2010 n° 08-42302
[15] Soc. 21 octobre 2009 n° 08-40828
[16] Soc. 26 mars 2014 n° 12-27028
[17] Soc. 18 janvier 2012 n° 10-14974
[18] Soc. 29 janvier 2014 n° 12-22116
[19] Soc. 12 janvier 2011 n° 08-45280
[20] Soc. 2 avril 2014 n° 12-29693