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Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses. Par Damien Viguier, Avocat.
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19 novembre 2014, 14:00
Sous l’ancien droit, la philosophie du régime matrimonial de communauté était la suivante. Au mariage, chacun des époux, l’homme et la femme, avait son patrimoine. Participation de l’épouse à l’activité du mari, ou peu importe pour quelle raison, on considérait qu’une part acquise par le mari pendant le mariage devait être ensuite, lors de la dissolution du mariage, partagée avec l’épouse (ou en cas de prédécès les parents de l’épouse). On distinguait, au sein du patrimoine de l’époux, les propres et les (...)
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