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Droit des sociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé ! Par Alexandra Six, Avocat. retour à l'article

20 janvier 2015, 12:00

La Cour d’appel de Versailles dans une décision du 1er juillet 2014 [1] nous donne une nouvelle illustration en sanctionnant le dirigeant par une fin de mandat pour faute grave. Bien qu’investi des pouvoirs les plus étendus, notamment s’il est mandataire social, le directeur général doit toutefois respecter un devoir général de loyauté en vertu d’une jurisprudence constante. Dans une décision du 18 décembre 2012, la Cour de cassation avait sanctionné un dirigeant indélicat qui s’était rendu coupable (...)

[1] Cour d’Appel de Versailles, arrêt du 1er juillet 2014, n°12/07800, 12ème ch.

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