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Changement de prénom : ai-je une chance ? Par Antoine Christin, Avocat. retour à l'article

20 mai 2018, 10:00

La procédure en changement de prénom existe depuis la loi n°55-1465 du 12 novembre 1955. Souvent réformée, elle a toujours été guidée par un principe directeur : la notion d’ « intérêt légitime » du requérant. Quiconque justifie d’un « intérêt légitime » peut solliciter l’ajout, la modification, la suppression ou l’inversion de l’ordre de ses prénoms. Seule une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière permet de connaître les motifs d’intérêt légitime régulièrement admis et, par conséquent, (...)

[1] article 797 du Code de procédure civile.

[2] Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 1er juillet 1980.

[3] Cour d’Appel de RENNES, 4 novembre 1996.

[4] Cour d’Appel de MONTPELLIER, 4 octobre 2006.

[5] Cour d’Appel de CAEN, 30 avril 1998.

[6] Cour d’Appel de BESANÇON, 18 novembre 1999.

[7] Cour d’Appel de BESANÇON, 17 décembre 2009.

[8] Cour d’Appel de VERSAILLES, 29 juin 1989.

[9] Cour d’Appel de PARIS, 21 novembre 1995.

[10] Cour d’Appel de MONTPELLIER, 2 novembre 2009 ; Cour d’Appel de ROUEN, 29 juin 2011.

[11] Cour d’Appel de VERSAILLES, 18 mai 2000.

[12] Cour d’Appel de BESANÇON, 9 avril 1991.

[13] Cour d’Appel de BESANÇON, 5 février 2009.

[14] Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 1er octobre 1986.

[15] Cour d’Appel de DIJON, 4 novembre 1986.

[16] Juge aux Affaires Familiales de BORDEAUX, 20 mars 2008.

[17] article 797 du Code de procédure civile.

[18] Cour d’Appel de DIJON, 27 novembre 2007.

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