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Diffamation et atteinte à la vie privée : la double qualification est prohibée. Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
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4 mars 2015, 08:00
L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite (…). Ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ».
En matière de droit de la presse, le choix de la qualification des propos, à la base de la poursuite, est essentiel : la Cour de cassation considère, de façon constante, que l’acte initial de poursuite fixe définitivement et irrévocablement la nature, l’étendue et (...)
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